Depuis le 1er septembre, la plupart des assignations doivent contenir une première date d’audience. Officiellement, il s’agit de simplifier la procédure. Mais les avocats soupçonnent une volonté de compliquer l’accès à la justice dans un souci de gestion des stocks. Dans le monde très chic de la finance, on parle de « regulatory fatigue » pour désigner […]
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