Police / Justice

Un décret du 12 mars a mis fin à l’obligation du port du masque. Malgré tout, il reste obligatoire dans les palais de justice. Me Michèle Bauer s’interroge sur les raisons pour lesquelles ce texte réglementaire est appliqué partout excepté dans les lieux de justice. Une situation qui a déjà donné lieu à au moins […]

Le syndicat des avocats de France (SAF) a présenté ce vendredi matin à la presse un livret de 56 pages intitulé « Justice, demandez le programme » qui synthétise les travaux de toutes ses commissions spécialisées sur les mesures dont la justice a besoin pour être « réparée ». Il traite de l’ensemble des matières judiciaires, depuis l’accès […]

Depuis la parution en novembre dernier dans Le Monde de l’appel des 3 000, l’Union syndicale des magistrats reçoit de nombreux témoignages de collègues en situation de souffrance dans leur travail. Le syndicat les a encouragés à s’exprimer dans la presse, seulement voilà, ce n’est pas forcément facile, comme l’explique ce juge des enfants, sous […]

A Laval, la régie du tribunal ne fonctionne plus depuis décembre 2020. Résultat ? Experts, jurés et créanciers ne sont plus payés. Pire, les saisies sur rémunérations se poursuivent au-delà du remboursement intégral de la dette, faute de possibilité d’en obtenir la mainlevée. La révolte gronde. Explications. Les experts judiciaires de la Mayenne sont en colère […]

« La misère est moins pénible au soleil » chantait Aznavour. Si c’est vrai, cela ne concerne pas la justice. Alors que le garde des sceaux Eric Dupond-Moretti se rend ce vendredi après-midi au tribunal judiciaire de Mamoudzou (capitale de Mayotte), Natacha Aubeneau, secrétaire nationale de l’Union syndicale des magistrats, dénonce la situation particulièrement difficile de certaines juridictions […]

Si la colère des magistrats liée à leur situation de grande souffrance au travail occupe moins l’espace médiatique, elle n’est pas apaisée pour autant, loin de là. Voici un nouveau témoignage, transmis par l’Union syndicale des magistrats. Il émane d’une jeune parquetière issue de la même promotion que Charlotte, la magistrate dont le suicide tragique […]

Le 17 mars prochain se tiendra à la maison du barreau de Lille une réunion avec les élus locaux pour parler du nouveau tribunal. Les professionnels de justice ne sont en effet pas de tout satisfaits de la tournure prise par le projet mené par le ministère. Faute d’être entendus Place Vendôme, ils ont décidé […]

Lors d’une conférence de presse organisée par l’ensemble des syndicats des professionnels de la justice (magistrats, greffiers, personnels de greffe) ce mercredi 9 février, les magistrats (1) ont annoncé qu’ils portaient plainte contre l’Etat français devant la Commission européenne pour « manquement à la législation européenne en matière de législation du travail applicable aux magistrats ». Ceux […]

Lors de son audition devant le syndicat de policiers Alliance le 2 février dernier, le candidat à l’élection présidentielle Eric Zemmour a déclaré ceci : « Votre temps est surchargé de travail de paperasse, je pense qu’il faut donc revenir à des procédures beaucoup plus simples, beaucoup plus simplifiées où il n’y a pas l’avocat à […]

Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté en assemblée générale vendredi 4 février un rapport sur l’incident d’Aix-en-Provence en mars 2021 au cours duquel Me Paul Sollacaro a été expulsé manu militari de la salle d’audience. L’institution dénonce l’absence de contradictoire et la partialité du travail accompli par l’inspection générale de la justice dans […]

Le 25 janvier, les organisations syndicales du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) du ministère de la justice ont voté à l’unanimité une demande d’expertise sur le « risque grave » auquel sont exposés ses agents. Ils estiment en effet que le ministère ne prend pas la mesure du phénomène de souffrance au travail […]

Depuis quelques semaines, les témoignages des magistrats sur leurs difficultés au quotidien se multiplient. L’état de l’équipement informatique et des logiciels métier n’est pas étranger à leur épuisement. Dans un rapport qui vient d’être publié, la Cour des comptes pointe les failles incroyables du Plan de transformation numérique (PTN) à 530 millions d’euros de la […]

Me François Martineau vient de publier la 9ème édition de son Petit traité d’argumentation judiciaire (1). Le livre a enthousiasmé son confrère Georges Teboul. Tous les praticiens savent que la vérité est une notion relative, et qu’il ne lui suffit pas de paraître pour s’imposer ou pour dicter son évidence. La vérité se construit […]

La crise sanitaire a bouleversé cette année les traditionnelles rentrées solennelles des juridictions. Au tribunal judiciaire de Paris, les magistrats ont présenté leur bilan d’activité pour 2021 devant une poignée de journalistes spécialisés vendredi 21 janvier. Comment faire pour organiser une rentrée solennelle dans le cadre des contraintes sanitaires ? Certaines juridictions comme le tribunal de […]

Alors que la profession de magistrats est secouée depuis novembre par une crise sans précédent, un nouveau syndicat est né le 7 janvier dernier : CFDT Magistrats. Explications. « Des magistrats qui se syndiquent, c’est le Pape qui a des gosses » se serait écrié un professeur de droit lors de la création du Syndicat de la magistrature […]

Le 11 janvier dernier, alors que débutait au procès des attentats du 13 novembre l’interrogatoire des accusés, le parquet a voulu faire verser au dossier un compte-rendu d’incident faisant état d’un échange entre une avocate et son client. Cela a suscité un tollé sur les bancs de la défense. Le récit et les explications de […]

Depuis novembre dernier, les témoignages de magistrats sur leurs difficultés au quotidien se multiplient. Actu-Juridique a choisi de les publier, en coopération avec l’Union syndicale des magistrats, pour permettre aux lecteurs de comprendre les raisons de l’épuisement des professionnels. Cette fois-ci, on aborde la question de l’équipement numérique. Dans la suite de l’Appel des 3000 magistrats […]

La tribune des 3000 (aujourd’hui signée par plus de 7000 magistrats et personnels de greffe) a déclenché un véritable séisme au sein de l’institution judiciaire. En particulier, elle a libéré la parole des professionnels en souffrance. Non seulement ceux-ci adressent des témoignages à leurs syndicats (Actu-Juridique en a publié plusieurs*), mais ils osent désormais avouer […]

C’est une rentrée solennelle en comité restreint qu’a tenue la Cour de cassation ce lundi 10 janvier à 11 heures du matin. Distances sociales, masque et passe sanitaire de rigueur. La crise sanitaire n’a toutefois pas empêché le gouvernement d’être représenté non seulement par le garde des sceaux, ce qui est d’usage, mais par le […]

En ce début d’année, que peut-on souhaiter à la Justice ? Certains au gouvernement la disent « réparée ». Les professionnels de la justice pointent de leur côté le délabrement de l’institution. Notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier prédit que le combat pour la sauver se poursuivra en 2022. Il y a urgence. Chers fidèles lecteurs, j’aurais aimé […]