Justice

Le président de la République vient de saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d’une demande d’avis sur la responsabilité des magistrats. S’appuyant sur le faible nombre de décisions disciplinaires rendues chaque année, il souhaite recevoir des propositions de réforme sur ce sujet, mais réclame également une réflexion sur la manière de mieux protéger […]

Le procès dit du « volet financier de l’affaire Karachi » s’est achevé le 3 février. La Cour de justice de la République rendra son arrêt le 4 mars prochain. Actu-Juridique vous aide à vous y retrouver dans ce dossier vieux d’un quart de siècle. Nos compte-rendus d’audience sont accessibles en bas de cette page. Qui sont […]

La formation des avocats a fait l’objet d’un rapport demandé par le ministère de la Justice. Un groupe de travail présidé par l’avocat Kami Haeri et Sandrine Clavel, professeur de droit à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, présidente honoraire de la Conférence des doyens de droit et science politique et membre du conseil supérieur de la […]

Pour la première fois, le bâtonnier de Paris a a été invité à s’exprimer lors de la rentrée solennelle de la Cour d’appel de Paris qui s’est déroulée le 14 janvier dernier. Un geste de rapprochement historique qui ne parvient pas à masquer la persistance des tensions entre les professionnels de la justice. Le premier […]

Dans sa décision prononcée ce 16 décembre, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n’a prononcé aucune sanction disciplinaire à l’encontre juge François-Marie Cornu. Il aura fallu plus de 3 années de procédure et un recours devant le Conseil d’Etat pour que le juge François-Marie Cornu soit finalement blanchi des accusations portées contre lui. Le […]

Au tribunal judiciaire de Paris, durant les 3 mois et demi qu’a duré le procès des attentats de janvier 2015, une balance de la justice a veillé sur les débats. Elle orne chaque salle d’audience et figure également sur les écrans à l’entrée des salles. Peu de gens connaissent son histoire. La voici. Blanche, stylisée, […]

Le Conseil d’Etat a découvert les vertus de l’oralité à l’occasion des procédures de référé-liberté plaidées devant lui durant les deux phases de confinement. Il a annoncé vendredi 27 novembre le développement de cette pratique dans le cadre d’une expérience de 18 mois. Alors qu’en matière civile depuis le début de la crise sanitaire, les […]

La colère monte chez les professionnels de la justice suite à l’ordonnance du 18 novembre autorisant la visioconférence aux assises en raison de la crise sanitaire. Jeudi soir, le président de la Cour d’assises spéciale en charge du procès dit des « attentats de janvier 2015 » a annoncé sa décision de reprendre les débats lundi 23 novembre […]

Pour cause de crise sanitaire, le gouvernement vient de généraliser le recours à la visioconférence en matière pénale sans l’accord des intéressés, y compris devant les assises. La mesure, qui semble taillée sur mesure pour débloquer le procès des attentats de janvier 2015, suscite la colère chez les avocats et les magistrats. On aurait […]

Un homme de 35 ans comparaît depuis le 6 novembre devant la cour d’assises des Hauts-de-Seine pour tentative d’assassinat. En 2007 il aurait simulé un accident de voiture et tenté de brûler vive sur sa petite-amie. Reconnu coupable en première instance, il a fait appel. Il est défendu par Me Henri Leclerc. « Je déplore que des […]

Procès suspendus, renvoyés ou délocalisés en raison du risque sanitaire, d’un défaut de publicité lié au confinement ou d’accusés testés positifs, l’épidémie de COVID-19 n’en finit pas de semer la pagaille dans la justice. Illustration avec le procès en correctionnelle à Paris d’un réseau de géorgiens délocalisé sur l’ile de la Cité. Lundi 16 novembre, […]

Lors de sa séance du 12 novembre, le Conseil constitutionnel a examiné la question de savoir si l’article 8 de l’ordonnance du 25 mars 2020 prévoyant la procédure du jugement sans audience – et sans l’accord des parties – dans les procédures d’urgence est conforme ou non à la Constitution. Réponse la semaine prochaine. Souvent […]

Le film d’Yvan Attal Le Brio, sorti en 2017, montre comment l’art oratoire pourrait permettre de s’affirmer dans la société et ouvrir la voie à la réussite. A en croire les auteurs du scénario, la rhétorique serait l’art d’avoir raison sans se soucier de la vérité. François Martineau, avocat à la cour et auteur du […]

Un homme de 42 ans est jugé en appel pour le meurtre précédé du viol d’une femme de 72 ans en 2017. Ces deux destins tragiques, la cambodgienne qui a fui la guerre et le tzigane qui voulait revoir son fils, n’auraient jamais du se croiser… La première partie est à lire ici. Un transfert de […]

Ce lundi 26 octobre a débuté pour deux jours l’examen des faits reprochés à Ali Riza Polat dans le procès des attentats de janvier 2015. Né en 1985 à Istambul, il est le seul des accusés à être poursuivi pour complicité. Journalistes et parties civiles sont venues en nombre pour l’entendre. Les moments forts dans […]

Amber Capital et Vivendi ont fait appel de l’ordonnance du Tribunal de commerce refusant la désignation d’un mandataire en vue de convoquer une assemblée générale des actionnaires de Lagardère SCA. L’affaire sera plaidée devant la Cour d’appel de Paris le 26 novembre prochain. Explications. A n’en pas douter, la bataille stratégique qui se joue […]

La commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a présenté son rapport 2020 ce mercredi 22 octobre. Publié tous les deux ans, ce document évalue les systèmes judiciaires des états membres du Conseil de l’Europe. L’étude porte sur les données 2018 de 45 états sur 47 (hors Lichtenstein et Saint-Marin). Sans surprise, la France […]

« Séquestration et violence sur conjointe » : cette affaire inscrite au rôle de la 7echambre correctionnelle des Yvelines le 11 septembre 2020 a de quoi inquiéter. On imagine le mari qui, non content de démolir sa femme, lui interdit toute relation sociale. Pourtant aucune incapacité n’a été constatée, et le prévenu comparaît libre. Parce que les affaires […]

L’examen du bleu budgétaire permet d’en savoir plus sur l’augmentation du budget de la justice pour 2021 et son affectation. Revue de détail. Le « bleu budgétaire » c’est le document qui détaille le budget par mission pour l’année qui vient. Il éclaire les annonces faites par les différents ministères. Lors de sa présentation à la presse […]

Dans un tweet publié ce jeudi 8 octobre à 12h48, le député LFI Ugo Bernalicis, qui a notamment présidé la commission d’enquête parlementaire sur les obstacles à l’indépendance judiciaire, a annoncé qu’il avait déposé plainte contre le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti. S’agirait-il d’un simple un coup médiatique ? En tout cas, selon le pénaliste […]