Police / Justice

Depuis le lancement des États généraux de la justice, Actu-Juridique a choisi de donner la parole aux professionnels pour qu’ils disent ce qu’ils attendent de cette manifestation qui doit durer cinq mois. Hervé Bonglet, secrétaire général du syndicat UNSA Services judiciaires alerte sur l’état des greffes, en sous-effectifs et en grande souffrance. Avec un taux […]

Emmanuel Macron ouvre ce lundi les États généraux de la justice. Les travaux, qui vont durer cinq mois, visent à restaurer la confiance des citoyens dans leur justice. Les solutions sont plus simples qu’il y parait et ne nécessitaient dans doute pas un tel déploiement de force : augmenter les moyens pour remettre l’humain au […]

Depuis 1983, le travail d’intérêt général (TIG) est une peine à caractère contraventionnelle ou délictuelle. Les postes en TIG sont proposées la plupart du temps par l’État, des collectivités locales ou des associations. En 2019, la plate-forme TIG 360° a été lancée pour développer et simplifier l’accès aux postes de TIG. L’objectif est d’atteindre les […]

Emmanuel Macron ouvrira demain lundi les États généraux de la justice. Ils dureront jusqu’au mois de février 2022. Avocats, magistrats et greffiers s’interrogent sur la nécessité d’un tel déploiement de moyens en fin de quinquennat, alors que toutes les réformes ont déjà été réalisées. A la veille de l’ouverture des États généraux de la justice, les professionnels ne […]

Laure Beccuau a été installée dans ses fonctions de procureur de Paris vendredi 15 octobre en présence du garde des sceaux Eric Dupond-Moretti. Elle est la 70e nomination à ce poste et la première femme. Décrire le parquet de Paris, c’est plonger dans un univers judiciaire marqué par le superlatif. D’abord s’agissant des chiffres : […]

Avec près de 1 000 élèves-avocats inscrits cette année, la Haute école des avocats conseils (HEDAC) des barreaux du ressort de la cour d’appel de Versailles est la deuxième école d’avocats en France, après celle de Paris, qui compte près de 4 000 élèves-avocats. Elle fait partie des 16 centres régionaux de formation professionnelle des avocats […]

Mardi 28 septembre, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a publié son rapport annuel et présenté en même temps à la presse l’avis remis vendredi au chef de l’Etat sur la responsabilité des magistrats. Parmi ses 30 propositions, le CSM recommande la création dans chaque juridiction d’un porte-parole. Initialement, le CSM avait prévu mardi […]

Rémy Heitz a été installé dans ses fonctions de nouveau procureur général près la Cour d’appel de Paris ce lundi 27 septembre, en présence notamment du garde des sceaux Eric Dupond-Moretti et de l’ancienne ministre Nicole Belloubet. Etrange ambiance au palais de la Cité, ce lundi 27 septembre. Alors que le procès des attentats du […]

Pour pénétrer au tribunal judiciaire de Paris, mais aussi s’y déplacer, que l’on soit avocat ou justiciable, il faut satisfaire à de multiples contrôles, posséder un badge, avoir un rendez-vous, sonner à des interphones, franchir des sas de sécurité….Me Julia Courvoisier se souvient d’un temps pas si éloigné où l’humain n’était pas encore remplacé par […]

Accumulation de réformes, institution de la prise de date, refus de sanctionner dans l’affaire Sollacaro, projet de la Chancellerie d’encadrer davantage les conclusions, autant d’événements qui alimentent jour après jour une colère grandissante chez les avocats. Me Georges Teboul dénonce le « traitement de défaveur « réservé à la profession depuis que l’un des siens a été nommé […]

Remis au mois d’avril 2021 au Premier Ministre, le rapport de l’Inspection générale de la justice sur l’affaire Sollacaro est demeuré secret durant six mois. En voici le contenu. C’est un document de 30 pages (hors annexes) adressé au premier ministre (en application du décret de déport qui lui transfert les dossiers susceptibles de conflits […]

Dans une note du 27 août 2021, la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) propose d’encadrer davantage les écritures des avocats, notamment en imposant un résumé de taille limitée. Lassée par les réformes, la profession se révolte contre ce projet perçu comme une contrainte supplémentaire et un risque accru en termes de responsabilité. […]

Le 11 mars dernier, à l’occasion d’un procès pour trafic de stupéfiants, le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a été le théâtre d’un affrontement d’une rare intensité entre le président de l’audience et les avocats de la défense. Or, la Chancellerie a fait savoir le 9 septembre qu’il n’y aurait pas de poursuites disciplinaires contre le magistrat. […]

Le procès des attentats du 13 novembre 2015 s’ouvrira demain mercredi à 12h30. Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, défend un jeune couple qui a survécu à la tuerie du Bataclan. Elle a décidé de raconter comment on vit un procès aussi hors normes quand on est avocat. Mardi 7 septembre 2021, 17 heures. Le procès […]

Depuis le 1er septembre, la plupart des assignations doivent contenir une première date d’audience. Officiellement, il s’agit de simplifier la procédure. Mais les avocats soupçonnent une volonté de compliquer l’accès à la justice dans un souci de gestion des stocks. Dans le monde très chic de la finance, on parle de « regulatory fatigue » pour désigner […]

Le Conseil national des barreaux (CNB) a décidé de s’engager face à l’augmentation des injustices ressentie par les Français. Sous l’impulsion de son président Jérôme Gavaudan, le travail a commencé au mois de février 2021. Le projet est baptisé « In/Justice » avec comme objectif d’être source de propositions dans le cadre de l’élection présidentielle de 2022. […]

Alors que le ministère de la justice se félicite régulièrement de l’augmentation historique de son budget pour 2021, Me Julia Courvoisier rappelle qu’en France, on continue à juger et envoyer des personnes en prison jusque tard dans la nuit, faute de moyens. Le 22 juillet 2021, en réponse à une question du sénateur Roger Karoutchi […]

A Niort on manque de magistrats, de greffiers et de fonctionnaires de greffe, et l’on sait déjà qu’à la rentrée ce sera pire. Plongée au cœur d’un tribunal à bout de forces. « Notre juridiction est malade, elle est en déshérence » se désole l’ex-bâtonnière du barreau des Deux-Sèvres, Anne-Laure Blouin. En cause ? Le manque de personnel […]

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et le ministre de la Justice Éric Dupont-Moretti ont présenté le 1er juin dernier un plan d’accompagnement destiné aux entreprises qui pourraient être en difficulté avec la diminution des aides et la fin de la stratégie du « quoi qu’il en coûte ». L’objectif ? Détecter, orienter et […]

Ce mardi 29 juin, les professionnels judiciaires organisent une journée Justice Portes Ouvertes. L’objectif ? Inciter les citoyens à venir constater par eux-mêmes comment fonctionnent les tribunaux, plutôt que de s’en tenir aux discours parfois caricaturaux des politiques. Seule ombre au tableau : la surcharge de travail et la crise sanitaire limitent le nombre de juridictions en mesure […]