Police / Justice

Portant application des dispositions de l’article 38 quater de la loi du 29 juillet 1881, introduit par la loi du 22 décembre 2021, relatives à l’enregistrement sonore ou audiovisuel des audiences des juridictions, le décret et l’arrêté du 31 mars 2022 (1) précisent les conditions dans lesquelles ces enregistrements peuvent être réalisés et diffusés. L’éclairage […]

Emmanuel Poinas, conseiller à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et délégué général de CFDT Justice, vient de publier un ouvrage critique sur le statut de la magistrature (1). Pour lui, il est temps que les magistrats s’emparent de leur réglementation pour conquérir leur indépendance. Actu-Juridique : Votre livre ressemble à un manuel de droit de la magistrature, […]

Le ministère de la justice a rejeté le 22 mars la demande de nomination d’un expert présentée par les syndicats au CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) fin janvier pour évaluer les conditions de travail en juridiction, arguant d’une erreur de procédure. Faux, rétorquent les représentants des personnels judiciaires qui ont formé […]

Le 22 mars, la Chancellerie a rejeté la demande de désignation d’un expert pour évaluer la souffrance au travail des personnels de justice. Motif ? Une erreur de procédure, la demande n’avait pas été inscrite à l’ordre du jour du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Magistrats et greffiers ne savent […]

Ils étaient cinq. En 2017, ils s’étaient introduits chez des gens fortunés, dont le baron Édouard de Rothschild et Orlando, le frère de la chanteuse Dalida. Quatre des malfaiteurs ont été jugés en 2021. Youssef, le dernier complice, a comparu mercredi 16 mars devant le tribunal de Meaux. Il n’était pas en fuite. Si Youssef […]

Pour trouver les programmes Justice des candidats à la présidentielle, il faut bien souvent chercher à la lettre S comme Sécurité….Plusieurs avocats soulignent l’état catastrophique dans lequel se trouve l’institution judiciaire et appellent les candidats à prendre conscience qu’il est urgent de la sauver du naufrage. A chaque élection présidentielle s’invite le thème de […]

Un décret du 12 mars a mis fin à l’obligation du port du masque. Malgré tout, il reste obligatoire dans les palais de justice. Me Michèle Bauer s’interroge sur les raisons pour lesquelles ce texte réglementaire est appliqué partout excepté dans les lieux de justice. Une situation qui a déjà donné lieu à au moins […]

Le syndicat des avocats de France (SAF) a présenté ce vendredi matin à la presse un livret de 56 pages intitulé « Justice, demandez le programme » qui synthétise les travaux de toutes ses commissions spécialisées sur les mesures dont la justice a besoin pour être « réparée ». Il traite de l’ensemble des matières judiciaires, depuis l’accès […]

Depuis la parution en novembre dernier dans Le Monde de l’appel des 3 000, l’Union syndicale des magistrats reçoit de nombreux témoignages de collègues en situation de souffrance dans leur travail. Le syndicat les a encouragés à s’exprimer dans la presse, seulement voilà, ce n’est pas forcément facile, comme l’explique ce juge des enfants, sous […]

A Laval, la régie du tribunal ne fonctionne plus depuis décembre 2020. Résultat ? Experts, jurés et créanciers ne sont plus payés. Pire, les saisies sur rémunérations se poursuivent au-delà du remboursement intégral de la dette, faute de possibilité d’en obtenir la mainlevée. La révolte gronde. Explications. Les experts judiciaires de la Mayenne sont en colère […]

« La misère est moins pénible au soleil » chantait Aznavour. Si c’est vrai, cela ne concerne pas la justice. Alors que le garde des sceaux Eric Dupond-Moretti se rend ce vendredi après-midi au tribunal judiciaire de Mamoudzou (capitale de Mayotte), Natacha Aubeneau, secrétaire nationale de l’Union syndicale des magistrats, dénonce la situation particulièrement difficile de certaines juridictions […]

Si la colère des magistrats liée à leur situation de grande souffrance au travail occupe moins l’espace médiatique, elle n’est pas apaisée pour autant, loin de là. Voici un nouveau témoignage, transmis par l’Union syndicale des magistrats. Il émane d’une jeune parquetière issue de la même promotion que Charlotte, la magistrate dont le suicide tragique […]

Le 17 mars prochain se tiendra à la maison du barreau de Lille une réunion avec les élus locaux pour parler du nouveau tribunal. Les professionnels de justice ne sont en effet pas de tout satisfaits de la tournure prise par le projet mené par le ministère. Faute d’être entendus Place Vendôme, ils ont décidé […]

Lors d’une conférence de presse organisée par l’ensemble des syndicats des professionnels de la justice (magistrats, greffiers, personnels de greffe) ce mercredi 9 février, les magistrats (1) ont annoncé qu’ils portaient plainte contre l’Etat français devant la Commission européenne pour « manquement à la législation européenne en matière de législation du travail applicable aux magistrats ». Ceux […]

Lors de son audition devant le syndicat de policiers Alliance le 2 février dernier, le candidat à l’élection présidentielle Eric Zemmour a déclaré ceci : « Votre temps est surchargé de travail de paperasse, je pense qu’il faut donc revenir à des procédures beaucoup plus simples, beaucoup plus simplifiées où il n’y a pas l’avocat à […]

Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté en assemblée générale vendredi 4 février un rapport sur l’incident d’Aix-en-Provence en mars 2021 au cours duquel Me Paul Sollacaro a été expulsé manu militari de la salle d’audience. L’institution dénonce l’absence de contradictoire et la partialité du travail accompli par l’inspection générale de la justice dans […]

Le 25 janvier, les organisations syndicales du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) du ministère de la justice ont voté à l’unanimité une demande d’expertise sur le « risque grave » auquel sont exposés ses agents. Ils estiment en effet que le ministère ne prend pas la mesure du phénomène de souffrance au travail […]

Depuis quelques semaines, les témoignages des magistrats sur leurs difficultés au quotidien se multiplient. L’état de l’équipement informatique et des logiciels métier n’est pas étranger à leur épuisement. Dans un rapport qui vient d’être publié, la Cour des comptes pointe les failles incroyables du Plan de transformation numérique (PTN) à 530 millions d’euros de la […]

Me François Martineau vient de publier la 9ème édition de son Petit traité d’argumentation judiciaire (1). Le livre a enthousiasmé son confrère Georges Teboul. Tous les praticiens savent que la vérité est une notion relative, et qu’il ne lui suffit pas de paraître pour s’imposer ou pour dicter son évidence. La vérité se construit […]

La crise sanitaire a bouleversé cette année les traditionnelles rentrées solennelles des juridictions. Au tribunal judiciaire de Paris, les magistrats ont présenté leur bilan d’activité pour 2021 devant une poignée de journalistes spécialisés vendredi 21 janvier. Comment faire pour organiser une rentrée solennelle dans le cadre des contraintes sanitaires ? Certaines juridictions comme le tribunal de […]