Justice

La réforme de la procédure civile entre en application le 1er janvier 2020, mais le décret s’est fait longtemps attendre. Il est enfin paru le 12 décembre au Journal officiel. Cela laisse peu de temps aux professionnels pour analyser ce volumineux document comportant pas moins de 57 articles. Etienne Gastebled, associé du cabinet Lussan […]

Création du tribunal judiciaire et du juge des contentieux de la protection, spécialisation, autant de nouveautés censées simplifier l’accès à la justice. Mais est-ce vraiment le cas ? Pour l’heure, les professionnels aperçoivent surtout la complexité des textes. Décryptage par Étienne Gastebled, associé du cabinet Lussan société d’avocats. Les dispositions de la loi n° 2019-222 […]