Justice

A quoi sert la présomption d’innocence ? Faut-il être un sauvage pour croire en l’ensauvagement ? Un artiste peut-il être condamné pour exhibition sexuelle alors qu’il réalise une « performance » ? Eléments de réponse avec l’avocat Loeiz Lemoine qui, chaque semaine, passe l’actualité au crible de son regard acéré – et souvent ironique – de pénaliste. Vendredi […]

Le 30 juillet 2020 deux hommes aux antipodes l’un de l’autre demandent la suppression de leur contrôle judiciaire ou de leur détention, l’un pour partir en vacances, l’autre pour travailler, dans l’attente de leur jugement devant la 16e chambre correctionnelle du tribunal des Hauts-de-Seine. Trente ans séparent les deux hommes qui ont demandé à comparaître […]

Lors de la dernière audience avant les vacances judiciaires de la IVe chambre du tribunal de commerce des Hauts-de-Seine, avocats aguerris ou entrepreneurs novices sont appelés en référé, dans une salle confinée. Le soleil frappe sur la façade vitrée et crée un petit effet de serre dans la salle d’audience de la IVe chambre du […]

L’actualité ne se repose jamais. Notre pénaliste Loeiz Lemoine non plus. Des rebondissements dans l’affaire Traore à la disparition de Gisèle Halimi, en passant par l’activisme féministe et le feuilleton des mises en cause de responsabilité dans la crise sanitaire, les sujets de débat ne manquent pas en cette période estivale. Revue de détail. […]

Après les révélations sur l’anévrisme de la victime d’une rixe à Créteil en mai 2017 et la bipolarité de l’accusé (partie I), la cour d’assise du Val-de-Marne le déclarera-t-elle coupable de violences volontaires ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner ? Partie 2/2. « Mon frère, c’était une crème, il était gentil, il n’aurait jamais […]

Cité des bleuets à Créteil. En mai 2017, une bagarre éclate entre deux jeunes. L’un décède brutalement, le deuxième comparaît en juillet 2020 devant la cour d’assises du Val-de-Marne pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner. Mais la santé de l’accusé et celle de la victime sont débattues. (Partie 1/2) […]

L’ancien codétenu d’Adama Traoré qui l’accusait de viol a obtenu, le 12 mars, une indemnité de la part de la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) du tribunal de Pontoise. L’avocat de la famille, Me Yassine Bouzrou a déclaré suite à l’annonce de cette décision que « La CIVI n’a ni le pouvoir ni la compétence […]

Non, le chef de l’Etat n’est pas l’employé des français, pas plus que le terme de féminicide n’a de sens juridiquement. Comme chaque semaine, Loeiz Lemoine décrypte l’actualité de son oeil acéré de pénaliste et déboulonne au passage quelques idoles médiatiques. 13 juillet – Qui veut soutenir Carlos Ghosn ? La Voix du Nord : « ce 9 […]

L’auteur du viol d’une femme atteinte de la maladie de Steinert s’est-il rendu compte du handicap de la victime au moment des faits ? C’est la question à laquelle la cour d’assises de Créteil devait répondre le 7 juillet 2020. (Lire la première partie de ce récit d’audience ici) Une photo de la victime est projetée […]

Un homme de 32 ans comparaissait le 6 juillet 2020 devant la cour d’assises du Val-de-Marne pour viol avec deux circonstances aggravantes : son état d’ébriété et la vulnérabilité de la victime. Il risque 20 ans de réclusion criminelle (1ère partie*). Mme L., est absente de l’audience criminelle qui s’ouvre le 6 juillet 2020, devant la […]

Aux comparutions immédiates du tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) le 15 juillet, deux parcours d’hommes violents. Les comparutions immédiates sont toujours surprenantes. Toujours. On y va avec l’idée de parler des violences conjugales et on en ressort avec deux parcours d’hommes complexes et émouvants. Et le sentiment – rare – d’une justice humaine. Jeudi après-midi, flottait […]

« Un violeur à l’intérieur, un complice à la justice » scandent certaines féministes radicales depuis le remaniement ministériel. On ne doit pas renoncer à la présomption d’innocence, met en garde Loeiz Lemoine qui fustige également l’erreur impardonnable que représente le fait d’ assimiler un avocat à ses clients. Samedi 4 juillet – La thèse du scandale L’excellent […]

Un homme de 27 ans comparaît le 1er juillet 2020 pour avoir bafoué son interdiction de séjour, une mesure qui accompagne la plupart des sursis probatoires prononcés dans les affaires de stupéfiants, de violences, de vols… Comment la 12e chambre correctionnelle du TJ de Créteil sanctionne-t-elle cette violation ? Dans un square sur une chaise, un […]

Lors de sa prise de fonctions en qualité de nouveau garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti a déclaré « La justice ne se rend pas dans la rue, ni sur les réseaux sociaux, ni dans les médias et l’honneur des hommes pas plus aujourd’hui qu’hier ne mérite d’être jeté aux chiens ». Il a annoncé en conséquence l’ouverture […]

Parmi les projets de réformes en cours dont hérite le nouveau garde des sceaux Eric Dupond-Moretti figurent les tribunaux criminels départementaux appelés à remplacer les cours d’assises. Dans son discours de prise de fonctions le 7 juillet, il n’a pas abordé le sujet. Dominique Coujard, magistrat honoraire et ancien président d’Assise s’inquiète pour l’avenir d’une […]

La passation de pouvoirs entre Nicole Belloubet, ministre de la justice et Eric Dupond-Moretti, son successeur, a eu lieu dans la cour de la Chancellerie ce mardi à 11h30. Après un entretien d’une vingtaine de minutes en privé, les deux personnalités ont prononcé chacune un discours de quelques minutes. Nicole Belloubet a dressé le bilan […]

La commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance de la justice, présidée par Ugo Bernalicis, entendra ce mercredi 8 juillet Jérôme Kerviel, à la demande de ce dernier. Une information qui a fait bondir notre pénaliste. C’est loin d’être la seule… Dimanche 21 juin – « Maitre Ursulet n’a pas la bonne couleur ». Vraiment ? L’air de rien, les […]

Le prévenu ne s’attendait pas à se retrouver devant le tribunal correctionnel de Créteil pour avoir insulté sa femme. Il essuie le feu croisé des magistrates de la 12e chambre, le 1er juillet 2020. Dans la balance également, des violences contre son petit garçon. « Il me répète tout le temps que je suis une mauvaise […]

La prison pour l’un, la relaxe pour l’autre : deux trajectoires de jeunes hommes se croisent devant le tribunal correctionnel de Seine-Saint-Denis, vendredi 3 juillet. « Vous êtes décédé dans votre enfance… non vos parents », l’assesseur tâtonne, mais ne cille pas. Dans le box des prévenus, un jeune homme de 19 ans, le visage recouvert jusqu’aux yeux […]