Libertés publiques / DDH

Le rap bénéficie d’une protection renforcée en France au nom de la liberté artistique, mais tout n’est pas permis quand même. Face à l’émotion suscitée dans l’opinion par le clip No Pasaran, le parquet a décidé d’examiner le dossier de plus près. « Je viens d’être désigné par l’imam Chalghoumi *pour porter plainte suite aux paroles […]

Saisi en référé-liberté vendredi dernier notamment par La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme (LDH), le Conseil d’État a rejeté leur demande visant à suspendre l’interdiction du réseau social Tik Tok en Nouvelle-Calédonie. Lors des débats (que nous avons relatés ici), les requérants avaient soulevé notamment la question du fondement de […]

Le Conseil d’État a examiné ce mardi le référé-liberté initié notamment par La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme (LDH) contre la mesure de blocage de Tik Tok en Nouvelle-Calédonie prise par le gouvernement le 14 mai. Pour les requérants, le gouvernement ne peut pas prendre des mesures en invoquant les […]

Du 13 au 26 juillet prochain, il faudra un QR code pour circuler dans la zone sécurisée relative à la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques. À cet effet, la réglementation des « fichiers des résidents des zones de sécurité » vient d’être modifiée par un arrêté du ministère de l’intérieur le 3 mai dernier. Et cela devrait […]

Le 3 mai prochain, la France célèbrera, à quelques semaines des élections européennes, le 50e anniversaire de sa ratification de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Traité peu connu des citoyens, son bras juridique, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), l’est beaucoup plus. « Si la France a […]

Depuis 2019, en Seine-Saint-Denis, des « observateurs » des pratiques policières documentent le maintien de l’ordre dans les manifestations. Une initiative portée par la Ligue des droits de l’Homme (LDH), le Syndicat des avocats de France (SAF), et le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), dans le but de garantir […]

Déployé depuis 2022 sur le territoire français mais en Île-de-France, FR Alert prend son temps… Le dispositif d’alerte et d’information des populations qui permet à tous et toutes de prendre ses précautions en cas d’accident industriel, d’attentat, de catastrophe naturelle peine à se développer. En février, un test a eu lieu dans le XIIIe arrondissement. […]

Les droits des femmes, paru aux éditions Gualino, est un beau livre illustré signé par la magistrate Isabelle Rome et l’avocate Juliette Mel. Deux femmes aux parcours et aux sensibilités différentes, qui en 140 pages seulement, retracent plus d’un siècle de combat pour les droits des femmes dans tous les domaines. Un propos clair et […]

Au mois de septembre 2024, 350 000 personnes à mobilité réduite sont attendues à Paris et en Seine-Saint-Denis pour les Jeux olympiques. Comment se déplaceront-elles alors que la métropole a peu développé l’accessibilité dans les transports ? Rajae El Harrak, entrepreneuse et personne handicapée, déplore ce manque d’offres. À tel point qu’elle a fini par créer elle-même […]

En avril dernier, les barreaux d’Île-de-France, plusieurs associations d’avocats alliées à l’Observatoire international des prisons saisissaient le tribunal administratif de Versailles concernant la situation des détenus à la maison d’arrêt de Bois d’Arcy. Qu’en est-il aujourd’hui ? Tout commence en septembre 2022, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, programme une visite […]

Le Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) est une unité mixte de recherche du CNRS créée en 1983. Il émane du Service d’études pénales et criminologiques du ministère de la Justice (SEPC) établi en 1969. En France, le CESDIP occupe une place particulière dans le paysage des laboratoires de […]

Pour célébrer la Journée internationale des droits de l’enfant, qui se tenait le 20 novembre, l’avocate Anina Ciuciu, infatigable défenseuse des droits des enfants à la scolarisation, organisait une conférence théâtralisée à l’Assemblée nationale quelques jours plus tard. Des jeunes, membres du collectif École pour tous, y ont joué des saynètes de leur propre vie pour […]

Régulièrement, la CNDA de Montreuil (93) doit statuer sur le cas de jeunes femmes qui racontent avoir fui un mariage forcé. Des épisodes de vies rocambolesques et difficiles à imaginer, vu de France, mais qui n’en sont pas moins plausibles. Elle parle comme un torrent dévale une plaine, vite et fort. Vu des salles d’audiences […]