Pénal

Il résulte de l’article R. 645-1 du Code pénal que l’exhibition d’uniforme, d’insigne ou d’emblème rappelant ceux d’une organisation criminelle ou d’une personne reconnue coupable de crimes contre l’humanité, n’est punissable que si elle a eu lieu en public, c’est-à-dire de façon ostentatoire à la vue d’autrui. Dès lors, le fait de fixer l’image de ces […]

Quatre mois jour pour jour après qu’ils ont commis des violences et vols au centre commercial La Verrière, dans le quartier de Beauval à Meaux (Seine-et-Marne), six majeurs ont comparu devant le tribunal hier. Tous ont été condamnés. Ils vont dédommager la mairie, les particuliers, les propriétaires des magasins pillés. Dans la nuit du jeudi 29 […]

Un vol de vélo en pleine nuit à Rueil-Malmaison (92) conduit un homme d’une trentaine d’années directement en comparution immédiate au tribunal judiciaire de Nanterre. Il reconnaît le vol mais nie s’être introduit chez un particulier, alors qu’il a été reconnu par un témoin. Conduit dans le box, Monsieur S. est autorisé à rester assis pour […]

Un homme de 44 ans est jugé pour des menaces de mort et des violences commises sur son fils et sa femme. Il comparaît libre à Pontoise, un an après les faits, devant un juge unique. Le policier demande au petit garçon de raconter la scène qui les a tous conduits, son père sa mère […]

De deux choses l’une : soit Rudy le roublard a joué de malchance quand il a piqué un somme sur un sentier cerné par les enquêteurs ; soit il était avec les voleurs qui ont refusé d’obtempérer au barrage de Coutevroult (Seine-et-Marne) et, alors, il se moque du tribunal de Meaux. Rudy, 44 ans, est incarcéré depuis […]

Un père de famille comparaît le 5 septembre devant le tribunal de Pontoise pour des violences commises sur son épouse et ses filles, entre 2020 et le 9 mars 2023, à leur domicile de Montigny-lès-Cormeilles. La voisine raconte qu’il est arrivé seul du Sri Lanka, en 2012, et qu’au début personne ne l’avait remarqué, il ne faisait […]

Un homme de 40 ans est jugé, lundi 5 septembre, pour homicide involontaire. Il est accusé d’avoir causé l’accident de voiture qui lui a coûté ses jambes et, à son passager, la vie. Près de deux ans après les faits, la douleur est encore vive. Samir ne peut pas se hisser jusqu’à la barre des […]

Au mois de juin dernier, quelques jours avant la mort de Nahel et le début des émeutes qui ont embrasé les banlieues, la Commission nationale de l’indemnisation de la détention devait se prononcer sur le cas de 8 jeunes mis en cause pour avoir tiré des cocktails Molotov sur des policiers à Viry-Châtillon en 2016. […]

À l’occasion de la 5e édition de la Nuit du droit qui se tenait le 4 octobre dernier, la troupe Conférence & Compagnie (barreau de Paris) proposait une représentation du « Procès de Bobigny », moment judiciaire mythique qui a contribué à la dépénalisation de l’avortement, au tribunal judiciaire de Bobigny lui-même. Une mise en miroir plus […]

Un homme est présenté au tribunal judiciaire de Nanterre pour apologie du terrorisme et menaces réitérées de crime contre des personnes. L’audience va montrer comment le contexte de l’assassinat du professeur, Dominique Bernard, au lycée d’Arras et le climat de suspicion, ont pesé sur cette comparution immédiate. Monsieur L. est incrédule lorsqu’il est amené dans le […]

Après une dispute, l’ex-copine de Monsieur D. a eu six jours d’ITT et des bleus sur tout le haut du corps. Lui, déjà condamné en 2021 pour violences conjugales, confirme qu’il y a eu altercation mais nie être à l’origine de ses blessures. Les juges des comparutions immédiates de Créteil vont-ils y croire ? Monsieur D. a beau […]

Ivre, Syllah, a volé un parapluie en rentrant du travail dans la voiture d’un voisin. Hélas pour lui, il est tombé en s’enfuyant et les policiers l’ont ramassé pour l’emmener au poste. Un trentenaire désolé, visiblement gêné par la situation, entre pour être jugé par le tribunal correctionnel de Pontoise. Il a été interpellé 36 heures […]

Leïla*, 42 ans, alcoolisée, appelle la police au secours, dans un acte de désespoir. Elle vient de frapper sa fille. Alcoolique et précaire, elle perd complètement pied. Tout commence par un appel téléphonique à la police au beau milieu de la nuit. « J’ai un enfant qui est trop speed, veuillez venir la chercher tout de […]

Raouf, 27 ans, coche toutes les cases pour rester en détention. Il souhaite « la mort » à son ex-compagne, insulte policiers et magistrats, crie “vive la Palestine, fuck Israël”, traite « d’esclaves » ses surveillants, outrage le procureur. Au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), il a semé la pagaille. C’est à se demander s’il le fait exprès, ou […]

C’est la série judiciaire dont tout le monde parle : 66-5, diffusée sur Canal + met en scène une jeune avocate d’affaires originaire de Seine-Saint-Denis, qui, lorsque son mari est accusé de viol, se voit contrainte de retourner à Bobigny. La vie de ce territoire a largement inspiré la scénariste, Anne Landois et l’avocate pénaliste, Clarisse Serre, […]

Dans le centre de Meaux (Seine-et-Marne), la scène plusieurs fois filmée a révélé une sauvagerie inouïe. Pour « un regard » jugé insistant, Kevin « a défoncé » à la matraque un passant quand son ami Akram a voulu le « finir », le percutant deux fois avec sa Renault lancée à toute vitesse. La victime doit sa survie à un […]

Kamel est prévenu d’avoir (encore) frappé sa compagne, avec qui il entretient une relation « toxique », dit la procureure, sur fond d’alcoolisme et de précarité. À l’audience, il dit sa version des faits et son infini désarroi, face à cette vie qui le mine. Les faits remontent au 18 juillet, mais juste avant sa comparution deux jours […]

Le tout jeune homme, qui tortille ses mains jusqu’à les rougir, est rongé par les remords. Au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), il sollicite un délai pour préparer sa défense, tant les faits sont graves. Il admet avoir téléchargé, détenu et diffusé des vidéos de petites filles violées. Kevin, 24 ans, n’a jamais été confronté à […]

Un village dans le Vexin, un contrôle routier, 22 grammes de cannabis, un suspect qui garde le silence, une comparution immédiate, un prévenu qui en dit le moins possible. Un dossier banal au tribunal de Pontoise. Marines est un village du Vexin, agrémenté d’un château du XVIe siècle coiffé de hautes toitures couvertes d’ardoises et […]

À l’avant-dernier jour du procès de l’attentat de Magnanville, accusation et défense ont raconté deux versions de l’attentat terroriste du 13 juin 2016 qui a couté la vie aux policiers Jessica Schneider et Jean-Baptiste Salvaing. La cour devra dire si l’accusé, Mohamed Lamine Aberouz, était le fameux deuxième homme sur les lieux ce soir-là, ou […]