Pénal

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Tribunal judiciaire de Créteil : « Je ne suis ni boxeur, ni sportif ; je n’ai pas pu maîtriser trois agents de police »

Deux frères étudiants, l’un en finances, l’autre en commerce ont comparu le 19 mai devant la 13e chambre correctionnelle du Val-de-Marne pour rébellion et violence sur des agents de police après un accident de moto. Anis a 22 ans, Djalil 25 ans. Ces deux frères sont appelés à la barre pour répondre de rébellion et […]

Publié le 27 mai 2022 par Pierre Anquetin

Tribunal de Meaux : Violent conflit entre trois huissiers à l’audience correctionnelle

Ce type d’affaires ne constitue pas l’ordinaire des magistrats chargés de juger les délits. D’où leur stupéfaction, à peine dissimulée, de voir trois huissiers de justice se déchirer au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) : une plaignante, un prévenu et un témoin à charge. L’examen du dossier fut éprouvant. Le président Guillaume Servant et ses assesseures ont consacré […]

Publié le 24 mai 2022 par Isabelle Horlans

Explosion rue de Trévise : Des victimes veulent une expertise sur l’origine « d’odeurs de gaz »

Le 30 mars 2022, la chambre de l’instruction avait ordonné de nouvelles expertises techniques dans le dossier de l’explosion survenue il y a trois ans rue de Trévise, à Paris. Selon nos informations, elles n’ont toujours pas débuté. Ce 18 mai, la Cour d’appel a été saisie par des parties civiles qui souhaitent en savoir […]

Publié le 19 mai 2022 par Isabelle Horlans

La présomption d’innocence bientôt classée parmi les espèces menacées ?

Jamais la présomption d’innocence n’avait été autant mise à mal dans les médias et sur les réseaux sociaux. Une situation qui inquiète Me Julia Courvoisier. Elle nous explique en quoi ce principe est fondamental dans un état de droit. Tous les ans, les experts de l’UICN (l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature) dressent […]

Publié le 19 mai 2022 par Julia Courvoisier

Après plus de deux siècles d’histoire, la maison centrale de Melun devrait fermer en 2027

Située au 10 quai de la Courtille, la maison centrale de Melun fut l’une des premières de France. Elle a connu cinq campagnes de construction entre 1812 et 1884. Pouvant accueillir 308 détenus, elle compte parmi les plus célèbres Léon Rodriguez, de la bande à Bonnot. Aujourd’hui se pose la question de son déménagement, et de l’évolution […]

Publié le 19 mai 2022 par Hélène Molinari

Relaxe d’Éric Zemmour : une motivation choquante et dangereuse

La cour d’appel de Paris a confirmé, le 12 mai dernier, la relaxe d’Éric Zemmour. Le polémiste et candidat malheureux de la dernière présidentielle était poursuivi pour contestation de crimes contre l’humanité pour avoir affirmé sur le plateau de CNEWS en 2019 que Philippe Pétain avait « sauvé » les juifs français durant la seconde guerre mondiale. […]

Publié le 18 mai 2022 par Marc Bensimhon

Tribunal de Pontoise : « Vous n’êtes pas le justicier de la cité »

Le 25 avril, les comparutions immédiates de Pontoise jugent Trinité, 19 ans. Avec des amis, il a jeté des objets sur des policiers qui procédaient à un contrôle d’identité dans un hall d’immeuble. Entre rixe entre bandes et paternité récente, le profil du prévenu interroge. Une demi-douzaine d’immeubles de taille moyenne composent une cité de […]

Publié le 16 mai 2022 par Julien Mucchielli

Justification insuffisante de l’absence d’exercice illégal de la médecine

Les gérants d’un établissement pratiquant la cryothérapie, sont poursuivis devant le tribunal correctionnel pour exercice illégal des professions de médecin et de masseur-kinésithérapeute, par la pratique de la cryothérapie « corps entier ». Il résulte des articles R. 4321-5 et R. 4321-7 du Code de la santé publique et 2 de l’arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne […]

Publié le 12 mai 2022 par Rédaction Brèves

Tribunal de Meaux : « Avec cette policière, je crois que j’avais une ouverture… »

Au centre de rétention pour étrangers sans papiers, Mohamed a cru qu’il pouvait faire la loi. Y compris essayer d’embrasser une policière. Et, au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), le Tunisien s’est montré arrogant, jusqu’à piquer une violente colère qui s’est mal terminée. « Ouais ! » Ainsi répond Mohamed aux questions qui ne le fâchent pas. Et, s’il […]

Publié le 11 mai 2022 par Isabelle Horlans

Tribunal d’Évry : Comment juger Louis, 48 ans, schizophrène au discernement lourdement altéré ?

Depuis la parution au Journal officiel, le 26 avril, du décret n°2022-657, complétant les dispositions relatives à l’irresponsabilité pénale de la loi du 24 janvier 2022, psychiatres et magistrats s’interrogent sur le sens du texte qui peut rendre le malade coupable de ses symptômes. Le tribunal d’Évry (Essonne) a préféré s’accorder du temps avant de […]

Publié le 10 mai 2022 par Isabelle Horlans

Tribunal de Pontoise : « Il est là parce qu’il a sauvagement agressé une jeune femme ! »

Yssouf a violenté une jeune femme à la gare de Cergy et ne semble pas s’en repentir, ce qui inquiète le procureur. Il aurait des problèmes de compréhension, assurent les employés de la Croix Rouge qui le suivent. A la gare de Cergy, Yssouf a croisé Anissa et lui a volé un téléphone portable. Aux […]

Publié le 9 mai 2022 par Julien Mucchielli

La maison d’arrêt de Fleury-Mérogis : de « 5 étoiles » à « paquebot déshumanisant » !

En 1968, L’Express qualifiait très sérieusement la nouvelle prison de Fleury-Mérogis de « 5 étoiles ». Dehors, dans les rues, des milliers de jeunes manifestent pour la liberté. En plein mai 1968, les 500 premiers détenus arrivent dans ce qui est devenu le plus grand établissement pénitentiaire d’Europe. La maison d’arrêt de Fleury-Mérogis a été construite dans une […]

Publié le 9 mai 2022 par Hélène Molinari

Tribunal de Meaux : « J’ai lancé des cocktails Molotov pour que les petits voient que c’est dangereux »

Le sens de la pédagogie de Rayan est pour le moins original. Souhaitant dissuader les jeunes de son quartier d’attaquer une bande rivale à coups de cocktails Molotov, il a confectionné et lancé les engins explosifs dans un « city stade » où jouaient des enfants. Les magistrats de la chambre correctionnelle du tribunal de Meaux […]

Publié le 6 mai 2022 par Isabelle Horlans

Tribunal de Pontoise : « Faites péter la procédure ! »

A l’audience de comparutions immédiates du 17 février 2022, Oscar comparaît pour détention, offre ou cession de produits stupéfiants, en récidive. Ses amis sont dans la salle, l’avocat demande l’annulation de la procédure, et dénonce la légèreté de l’enquête. Oscar a été interpellé chez lui, à Saint-Ouen-l’Aumône, cité du Clos du roi. Les policiers ont […]

Publié le 5 mai 2022 par Julien Mucchielli

Pablo, 29 ans, a menacé un instituteur : neuf mois ferme

Le 14 avril, la 13e chambre correctionnelle de Créteil examinait le cas d’un instituteur agressé par un parent devant une école primaire d’Ivry. L’enseignant a porté plainte pour « qu’il le laisse tranquille. ». « Oui », « non », « Je suis né en 1993 ». Depuis le box des prévenus, Pablo* 29 ans, nerveux, parle fort et trop près du micro. […]

Publié le 4 mai 2022 par Pierre Anquetin

Tribunal de Meaux : Comment juger un jeune homme autiste, agresseur sexuel ?

« J’aborde avec beaucoup d’humilité la complexité de cette affaire. » Ces mots, prononcés par le procureur Éric de Valroger, illustrent la difficulté qu’a eue le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) pour juger Dimitri*, un autiste. Il a agressé sexuellement des adolescentes et violenté son père. C’est un homme à l’allure et au comportement de grand garçon. « Son […]

Publié le 28 avril 2022 par Isabelle Horlans

Au Tribunal judiciaire de Créteil : quatre prévenus pour proxénétisme libérés pour faute de procédure

Quatre prévenus pour proxénétisme aggravé et violences sont remis en liberté avant même les débats sur le fond au cours d’une audience de renvoi de la 13e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Créteil le jeudi 14 avril 2022. La raison : une omission du président lors de la première audience. C’est le dossier le plus […]

Publié le 27 avril 2022 par Pierre Anquetin

Confirmation : on ne peut être coupable et recéleur de la même infraction

Selon une jurisprudence constante et ancienne de la Cour de cassation, l’infraction de recel ne peut être retenue à l’égard de celui qui a commis l’infraction originaire dont provient la chose recélée. La Cour de cassation, infléchissant son interprétation antérieure, a jugé qu’un ou des faits identiques ne peuvent donner lieu à plusieurs déclarations de […]

Publié le 27 avril 2022 par Rédaction Brèves

Psychotropes et responsabilité pénale : « La loi apporte une réponse morale à un problème psychiatrique »

Un décret publié ce mardi matin complète le nouveau dispositif en matière de responsabilité pénale inspiré par l’affaire Halimi. En matière d’altération du discernement un traitement spécifique est désormais prévu concernant les personnes qui, en consommant par exemple des psychotropes, auraient contribué à leur état. Va-t-on désormais juger les fous ? On fait le point […]

Publié le 26 avril 2022
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