Pénal

L’usage d’armes létales par les policiers en cas de refus d’obtempérer cristallise depuis 6 ans – et l’adoption de la loi du 28 février 2017 – des critiques souvent polarisées rendant les débats sur la question particulièrement complexes et confus. Alors que certains appellent à combattre ce qui est perçu comme une peine de mort […]

Un jardinier de la ville d’Argenteuil voit un homme frapper sa compagne dans la rue. Interpellé, l’homme nie. Sa femme ne l’accuse pas. Au tribunal de Pontoise, sa défense ne convainc pas. Dans la journée du 10 juillet, un jardinier de la commune d’Argenteuil aperçoit un individu torse nu qui se comporte bizarrement. Tout en continuant […]

Certains récits paraissent tirés par les cheveux. Sans être psy, il arrive de déceler d’étranges attitudes. Celles de Franck par exemple, héroïnomane et cocaïnomane durant 15 ans, soumis à de lourds traitements depuis 25 ans. Quand il rapporte les disputes avec son amie, absente au procès, les coups qu’il a subis, on est enclin à […]

Les locataires de la résidence Aquitaine à Meaux (Seine-et-Marne) n’ont plus accès aux communs du 3e étage : tout y a été cassé afin de convertir l’espace en point de vente de drogue. « Effrayés, ils vivent un calvaire », s’est émue la procureure. Le 27 juin, à l’issue d’un mois de surveillance, six hommes y ont été arrêtés. […]

L’audience correctionnelle à juge unique examine le dossier d’un homme poursuivi pour des faits de violence dans un contexte de bagarre de rue sous alcool…en octobre 2015 ! Les souvenirs sont brumeux. Au fond d’une salle minuscule du tribunal de Pontoise, des prévenus entassés sur des chaises pliables attendent leur tour. Il fait extrêmement chaud, […]

En pleine recrudescence de cambriolages d’Ehpad dans l’Essonne, un jeune homme de 22 ans est présenté en comparution immédiate au tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes pour vol par ruse et effraction avec circonstance aggravante. On lui reproche d’avoir tenté de voler le coffre-fort de l’Ehpad de Villemoisson-sur-Orge. Dans la nuit du 13 juillet, l’alarme de l’Ehpad du château […]

Combien faut-il infliger de condamnations pour qu’un individu réalise que son existence de hors-la-loi le conduira forcément en prison ? Lors de sa 23e comparution devant le tribunal correctionnel, en l’espèce celui de Meaux (Seine-et-Marne), Younès a enfin compris qu’il ne peut pas se jouer indéfiniment de la justice. Les sanctions prononcées depuis l’année 2007 […]

Jeudi 13 juillet, le tribunal correctionnel de Pontoise juge Éric pour des violences commises sur sa femme, devant leurs enfants. Il comparaît libre, conteste radicalement la version de son épouse et, en fait, n’essaie pas vraiment de se défendre. Bien calé à la barre, le buste légèrement de biais, Éric fait tournoyer ses lunettes par […]

Parce que l’opinion ne supporte plus le terme « homicide involontaire » appliqué aux accidents mortels sur la route provoqués sous l’empire d’alcool ou de stupéfiants, le gouvernement veut créer un « homicide routier ». Par ailleurs, le groupe LR a déposé une proposition de loi qui invente la « peine préventive pour éviter les atteintes à la confiance publique […]

Dans l’arrêt en date du 5 avril 2023, la chambre criminelle de la Cour de cassation caractérise les conditions préalables du délit de prise illégale d’intérêts reproché à la directrice des services d’une commune et à la maire de la commune. La solution se prononce sur le caractère interprétatif de la loi du 22 décembre 2021 modifiant […]

Aux comparutions immédiates de Pontoise, le tribunal doit juger Amadou pour violences aggravées. Mais l’examen du dossier montre qu’il s’agit en réalité de faits très graves, de nature criminelle. Comment un homme accusé d’avoir voulu en assassiner un autre peut-il bien se retrouver là ? Il entre dans le box : large front bombé, tête […]

Yannick traversait à toute vitesse la commune de Montévrain lorsqu’une patrouille de gendarmes a aperçu de la fumée s’échappant de sa voiture. Avec 2,7 grammes d’alcool dans le sang, associés à du cannabis, « l’étoile filante » n’avait pas remarqué qu’il circulait frein à main serré. Quant à son permis de conduire, il était annulé depuis l’année […]

La comparution d’Hassan, 57 ans, pour violences conjugales, est une épreuve pour ce père de famille, qui peine à prendre conscience de la nature violente de son comportement. Entre contrition et acrimonie, le prévenu s’attarde longuement à la barre du tribunal de Pontoise. Prévenu libre, Hassan, 57 ans, se présente à la barre en nouvel […]

Dans la nuit des 1er au 2 juillet, tandis que la France enregistrait un léger reflux des violences urbaines, la Seine-et-Marne comptait aussi moins d’exactions. Plus soucieux de voler les biens d’autrui que de la mort de Nahel, des voyous opportunistes se sont livrés à des pillages. Parmi eux, deux suspects jugés à Meaux, mis […]

Le 19 juin, le tribunal correctionnel de Pontoise juge en comparution immédiate une femme accusée de violences sur sa mère. L’alcool et un lourd passé seraient à l’origine de cette violence. Décharnée, ébouriffée, Miliana s’exprime d’une voix éteinte : « Je vais pas vous mentir : ma mère je la contacte, elle me contacte, on se voit et ça […]

Battue dès sa lune de miel et pendant toute sa grossesse, fouettée à coups de ceinture, « calmée » par des douches froides, Jessica a cru mourir le 2 février dernier. Et le 29 mai, à l’issue d’une soirée cauchemardesque, son mari Sébastien a été arrêté, puis incarcéré. Le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) l’a condamné mercredi à […]

Lundi en fin d’après-midi, un policier qui se déplaçait en voiture avec son enfant de deux ans a été violemment agressé par un groupe de six hommes qui voulaient « se payer un flic », à Mitry-Mory (77). Mardi soir la victime était toujours en observation. L’agression s’est déroulée ce lundi 3 juillet à Mitry-Mory (Seine-et-Marne), en […]

La juge Inès Chérichi, chargée de l’instruction sur l’explosion rue de Trévise à Paris en janvier 2019, a reçu les conclusions des experts que la cour d’appel avait nommés en 2022 sur requête de la mairie et du syndic de l’immeuble à l’épicentre du drame. Ils pointent cinq fautes de la Ville et du gérant de […]

Aux comparutions immédiates de Créteil, la plupart des prévenus comparaissent pour des faits de violences ou des affaires de stup. Mais il y a quelques semaines, les magistrats ont eu à juger un acheteur compulsif qui finançait son addiction en multipliant les escroqueries. Pendant six mois, les enquêteurs ont pisté l’homme aux épaules larges qui […]