Pénal

La loi n° 2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales a été publiée au Journal Officiel du mercredi 1er mars 2023. Ce texte résulte d’une proposition de loi n° 875 créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, enregistrée à la présidence du Sénat le 17 janvier 2023, […]

La nouvelle juge chargée de l’information judiciaire sur l’explosion survenue le 12 janvier 2019 rue de Trévise à Paris a entendu, pour la première fois, deux égoutiers de la Ville de Paris en présence de l’un des experts désignés en juin 2022. Leur rapport, qui devait être rendu aujourd’hui, ainsi que les récentes auditions, relancent l’instruction. La […]

A partir de 6 ans, Marie* a subi la violence et les insultes de sa mère. En 2022, après l’avoir dénoncée, l’adolescente a été placée chez une parente. Ce 23 février, au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), elles se revoient sans se regarder. Isabelle n’exprime pas de regret : « J’en veux plus », dit la prévenue de son enfant, […]

Le droit n’est pas qu’une matière aride réservée aux spécialistes. Il peut aussi parfois receler des anecdotes insolites, drôles ou tragiques. Raphaël Costa est un chercheur de pépites juridiques. Nous inaugurons avec lui une nouvelle rubrique consacrée au droit insolite. « J’ai pris tous les trains de nuit Squatté ses yeux à Orly Et sous toutes les latitudes J’ai […]

Après avoir appelé la police en panique, Nafissa s’est rétractée, et prétend à l’audience avoir paniqué sans raison. Dans le box, Ramzi, 34 ans, nie toute violence commise à l’encontre de sa femme. « Madame le greffier ! Vous pouvez mettre la clef USB ! » Chuchotements. Bavardages. « Il semble que nous n’ayons pas le son. Pour un audio, […]

Depuis plus d’une semaine, l’affaire Palmade fait la une des médias. On y parle de tout sauf des ravages de la drogue qu’observent les professionnels de la justice au quotidien. Pour notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier, il est temps que les pouvoirs publics s’attaquent sérieusement à cet aspect du problème. Nous venons donc de passer […]

Mardi 24 janvier, Nicolas, 30 ans, voleur récidiviste, est jugé en comparution immédiate pour vol de voiture en réunion. Il nie une partie des faits. Nicolas est prévenu d’avoir commis neuf infractions à Sèvres, Limours, Vauréal, Mériel, l’Isle-Adam, Villiers-sur-Marne et Villabé. Avec une bande, ils ont volé des Lexus et des Toyota, entre le 27 septembre et […]

C’est devenu une triste habitude. Inquiétante aussi. Lorsque les médias s’emparent d’une affaire judiciaire, chaque rebondissement de celle-ci se transforme en événement médiatique, dont le retentissement se trouve décuplé par les réseaux sociaux. Victimes et suspects se retrouvent emportés dans la tourmente, laquelle vient s’ajouter à la tragédie. L’arrêt médiatique est déjà prononcé C’est ainsi […]

À l’issue d’une audience perdue d’avance, le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) a sévèrement condamné un ancien policier qui, alors en poste à Disneyland Paris, aurait tenu à deux étudiantes « des propos lourds ». Paralysé, Adrien n’avait aucune chance face à un président impitoyable. Treize minutes. Ce fut, précisément, la durée du sermon. Et il s’en écoula […]

Le drame qui s’est déroulé récemment en raison de l’accident causé par Pierre Palmade nous permet de revenir sur la notion d’« homicide », qui suppose que le défunt soit bien une personne au sens juridique du terme. Cette affaire concerne le drame vécu par une femme enceinte qui a perdu son futur enfant en raison du […]

Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a présenté le 5 janvier dernier son plan d’action pour la justice issu des États généraux. Dans ce cadre, Valérie-Odile Dervieux, déléguée régionale Unité Magistrats SNM FO, a des suggestions à faire au comité scientifique en charge de la simplification de la procédure pénale. Premier volet de cette série à suivre sur […]

À l’occasion de la tragique affaire dite « Palmade », le grand public a découvert que la personnalité juridique n’est accordée à un enfant qu’à sa naissance. Cela a de multiples conséquences, notamment en l’espèce sur la qualification pénale des faits. Et si l’on permettait aux femmes de changer les choses ? Le professeur Xavier Labbée a […]

Au tribunal de Pontoise, l’audience à juge unique du 24 janvier s’est terminée par un dossier d’escroquerie inhabituel et par une affaire qui a pris environ trois minutes à juger – pour une dispense de peine. Le juge a l’air guilleret : « Venez à la barre vous aussi. Vous faites des bêtises ensemble, vous assumez ensemble. » Le […]

Bakou, 44 ans, voulait « faire découvrir des choses » à sa jeune collègue lycéenne, employée quelques heures par semaine dans un Burger King. Vantant « la puissance des Noirs » sur le plan sexuel, il l’a harcelée. Et elle a craqué. Au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), le père de famille a admis « des paroles déplacées, juste pour la […]

Le procès des avocats Joseph Cohen-Sabban et Xavier Nogueras s’est achevé mardi. La défense a plaidé la relaxe devant une salle remplie d’avocats pénalistes venus soutenir leurs confrères. Les avocats se serrent encore ce mardi sur les bancs du public pour assister au dernier jour du procès des deux ténors du barreau parisien, Me Joseph […]

En réaction au retour du député (LFI) Adrien Quatennens à l’Assemblée nationale le 6 janvier dernier, après une mise à l’écart consécutive à sa condamnation pour violences conjugales, la députée de la majorité Aurore Bergé (Renaissance) a proposé une réforme du code pénal. L’objectif ? Étendre la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux violences ayant entraîné […]

Suite à l’émotion suscitée jeudi par les réquisitions très lourdes du parquet à l’encontre de deux ténors du barreau parisien accusés de complicité de tentative d’escroquerie au jugement, leurs confrères sont venus en nombre les soutenir au premier jour des plaidoiries de la défense ce lundi. « Ce n’est pas le procès des avocats, ni de la […]

Certes, la COVID a perturbé les statistiques de la délinquance ces deux dernières années en engendrant des baisses du nombre de certains délits et donc des effets de rattrapage. Mais les mauvais chiffres de 2022 doivent quand même alerter. Les explications de Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire. Le bilan de la délinquance pour l’année 2022 […]

Dans la nuit du 19 au 20 janvier, Arnaud, multicondamné pour des faits de délinquance routière, prend la fuite lors d’un contrôle. S’ensuit une course-poursuite pendant 25 minutes, et une audience de comparution immédiate devant le tribunal de Pontoise. Nous sommes le 23 janvier, il est 14 h 12 et il ne se passe rien. « Là on bat […]

« J’ai fait son malheur, quand elle a tenté de faire mon bonheur. » Ainsi Ilyass a-t-il résumé sa vie conjugale à son avocat, le vice-bâtonnier Jean-Christophe Ramadier, qui restitue ses mots à l’audience correctionnelle de Meaux (Seine-et-Marne). Bipolaire, dépressif, alcoolique, le prévenu répond de menaces de mort, violence, harcèlement. Il avoue « tout, sauf le couteau sur […]