Pénal

La loi pour la confiance en l’institution judiciaire (loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021) a permis de franchir une étape dans l’appréhension de l’enquête préliminaire au regard des droits de la défense. Le dossier peut devenir plus accessible et la participation du suspect en cours d’enquête est amorcée. La pratique et la jurisprudence à venir donneront […]

Dans une motion votée le 9 septembre en assemblée générale, le Conseil national des barreaux demande au gouvernement de retirer son projet de réforme de la police judiciaire. Mais pourquoi diable les avocats se sentent-ils concernés par l’organisation interne des services de police ? Explications. Le projet de réforme de la police visant à placer […]

Jean en convient : « Avec l’alcool, je deviens con. » Ainsi explique-t-il la raclée infligée à la mère de sa fille le 24 août. Problème : le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) révèle qu’il a déjà été condamné trois fois pour violence conjugale et passe outre l’interdiction de voir sa femme. « C’est fâcheux », commente le président. Sylvie*n’assiste pas aux débats […]

Condamnés en décembre 2020 pour leur participation aux attentats de janvier 2015, deux des onze accusés ont décidé de faire appel. Le procès doit durer un peu plus d’un mois. Le procès en appel des attentats de janvier 2015 s’est ouvert ce lundi 12 septembre devant la cour de Paris à 10 heures. Sur les 11 […]

Au propre et au figuré, Paul* en a pris plein la tête. D’abord le 14 juillet quand un tir de Flash-Ball l’a gravement blessé au visage. Puis au procès à Meaux (Seine-et-Marne) lorsque le président a jugé son comportement « inexcusable ». En dépit de la légèreté du dossier, il a été écroué. Il arrive que l’on s’interroge […]

Le procès de l’attentat de Nice s’est ouvert ce lundi 5 septembre au palais de justice de Paris. Il doit durer jusqu’à fin décembre. Le premier jour a été consacré à la question délicate de la recevabilité des parties civiles. Autrement dit qui, parmi les 25 000 personnes dans la rue à Nice ce soir-là, […]

Versailles a une longue histoire judiciaire, en témoignent entre autres la présence dans la ville de sa cour d’appel, troisième du pays en termes d’activité, et son tribunal judiciaire, tous deux situés non loin du château. Alors que certains lieux de justice déménagent dans des constructions neuves, Versailles de son côté conserve son patrimoine. Dans […]

Un soir de 2018, Hugo a tiré sur Sofiane avant de s’enfuir au Maroc. Devant le tribunal, les deux hommes qui n’en sont pas à leur premier délit racontent chacun une version différente de l’altercation. Hugo déambulait dans les rues de sa ville avec son groupe d’acolytes. La soirée n’avait même pas commencé, mais […]

Ibra et David jurent ne rien comprendre à leur présence « ici », soit à la 1re chambre correctionnelle du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Ils objectent qu’il « faudrait être déficient mental » pour mettre le feu à un commerce plein de clients. Leurs explications n’ont pas convaincu. Ouelhadj, propriétaire de l’établissement ciblé par des incendiaires depuis l’été 2018, […]

Créée en 2015, l’association A3D (Association des avocats pour les droits des détenus), forte de ses 200 membres, s’attache à défendre les droits des personnes détenues. Conditions indignes, surpopulation carcérale, contentieux des transferts ou encore disciplinaire, les raisons de s’indigner de la situation dans les établissements pénitentiaires sont nombreuses, comme l’a encore démontré ces derniers […]

Le 12 juillet, le tribunal correctionnel de Pontoise a jugé Larbi, 38 ans, pour des violences sur son ex-compagne, Djamila. Après l’avoir brutalisée, il a posé les balles de son pistolet sur la table en lui expliquant qu’elles étaient pour elle. Larbi et Djamila se connaissaient « de vue » depuis un certain temps, et puis en […]

Lundi 22 août, devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris, la famille d’un homme victime d’une overdose de crack a demandé la reconnaissance du lien de causalité entre son décès et la drogue qu’il venait d’acheter. Dans le box, deux prévenus sont poursuivis pour trafic de stupéfiants, mais l’un d’entre eux doit surtout répondre […]

Ali, 27 ans, s’est déchaîné sur un passant à Corbeil-Essonnes. La victime, qui pourrait avoir exagéré ses blessures, l’aurait menacé d’un couteau. Curieusement, les images des caméras de vidéosurveillance n’ont même pas été exploitées. Ali, petit homme sec aux cheveux bruns et courts, vêtu d’un tee-shirt rose, fournit des explications qui semblent honnêtes. S’il admet […]

Michel et Moussa comparaissent à Pontoise pour un recel de voitures volées. Les deux jurent être étrangers aux faits et rejettent la responsabilité sur un mystérieux commanditaire introuvable. Mais Ali, le dépanneur dont les services ont été requis, va les identifier. Il est 23 heures passées, les policiers du commissariat d’Ermont patrouillent dans la rue Louis […]

La jeune mère, nez bleui par sa fracture, s’avance à la barre du tribunal d’Évry (Essonne). Elle a confié son bébé au policier en faction devant la 10e chambre correctionnelle et plaide en faveur du père, revenant sur ses déclarations au commissariat et à l’hôpital. Elle aime Romain et le veut libre. « L’amour triomphe de […]

Le 16 juillet, Léa*partait travailler en RER B lorsqu’elle a entendu « des gémissements ». Elle a pensé que son voisin était blessé. En fait, David, 46 ans, braguette ouverte, avait la main dans son pantalon. L’exhibition lui vaut d’être inscrit au fichier des délinquants sexuels. Ce lundi 18 juillet 2022, la 10e chambre correctionnelle du tribunal d’Évry-Courcouronnes (Essonne) […]

Bernard, 50 ans, a frappé sa compagne. Il est interpellé et jugé pour des violences sur conjointe, le 12 juillet à Pontoise. C’est la 3e fois pour cet homme qui n’avait pourtant jamais été condamné avant décembre 2020. L’homme qui tangue dans le box et jette un œil torve sur la salle dépeuplée a mal dormi. À […]

Pour quelle raison quatre jeunes gens, protégés par des parents aimants, se retrouvent-ils à conditionner cinq kilos de cannabis dans le logement d’une mère célibataire ? Par appât du gain vite empoché. Et, au tribunal, ces adolescents réalisent soudain qu’ils ont obéré leur avenir. En Île-de-France et dans de grandes villes, particulièrement à Marseille, le phénomène […]

Trois Guyanais qui avaient chacun ingéré un kilo de cocaïne se font pincer sur une aire d’autoroute, à leur arrivée en métropole. S’ils se connaissent très bien, ils jurent au tribunal que leur présence sur le même vol n’est qu’un pur hasard. Trois jeunes hommes Guyanais, interpellés à bord d’un VTC le 19 avril sur une […]

Alors qu’il était candidat aux élections législatives sur une liste LFI, Taha Bouhafs a été contraint de renoncer, le 10 mai dernier. Selon une première version, il aurait été victime d’attaques racistes. Il a finalement révélé le 5 juillet dernier que le parti l’avait contraint à se retirer en raison d’accusations d’agressions sexuelles portées contre […]