Santé / Droit médical

Aux Lilas, la maternité du même nom est de nouveau sur la sellette. Une situation qui veut dire beaucoup, dans un contexte où l’accès à la santé et aux droits des femmes doivent désormais rimer avec rentabilité. C’est une façade de bois, rue du Coq Français, aux Lilas (93). Un nom de rue bien choisi […]

Imposer une filiation paternelle en raison du seul lien biologique ne semble plus acceptable, notamment en raison des transformations sociales et de l’entrée en vigueur de la loi de bioéthique du 2 août 2021. L’évolution des techniques contraceptives, l’importance accordée à la volonté par le législateur lui-même, lors de la conception et pour établir la filiation, […]

En janvier dernier, à la faveur de la sortie du livre de Victor Castanet, Les Fossoyeurs, (ed. Fayard), le monde des EHPAD privés était secoué par un scandale sans précédent ou presque. La ville de Paris, autorité de tutelle des établissements parisiens, tente d’y faire face et de tourner la page. Un pavé dans la […]

Le 7 février dernier, une ancienne avocate en cours de reconversion dans la médecine saisissait le Conseil d’Etat aux fins d’obtenir la suspension de l’obligation de la dose de rappel du vaccin anti-covid. La haute juridiction administrative vient de rendre son ordonnance : rejet. La requérante, une jeune femme de 39 ans, avait été victime […]

Victime d’importants effets secondaires à la suite de l’injection de la deuxième dose de vaccin, une ancienne avocate reconvertie dans la médecine réclame devant le Conseil d’Etat la suspension des dispositions du décret du 13 janvier imposant la 3e dose. Gageons que toutes les femmes ayant subi des désordres gynécologiques à la suite d’une injection de […]

Le concept d’anthropotechnie est utilisé pour désigner les processus par lesquels l’être humain se modifie lui-même. Le développement des biotechnologies a contribué à l’essor de ces procédés qui peuvent s’apparenter à des techniques médicales tout en poursuivant une finalité autre que thérapeutique. En tant que forme d’ingénierie procréative, l’assistance médicale à la procréation relève de […]

La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ne révolutionne pas la filiation de l’enfant issu d’une assistance médicale à la procréation (AMP). À bien des égards, elle reprend des règles connues du droit antérieur. Cependant, elle introduit dans le Code civil un nouveau chapitre, au sein duquel apparaissent des dispositions originales concernant […]

La bioéthique est une notion floue et pourtant omniprésente. Yann Favier, professeur de droit à l’université Savoie Mont Blanc, spécialiste de bioéthique, de droit de la santé et des personnes vulnérables, tente de la définir dans son dernier ouvrage : L’invention de la bioéthique. Pourquoi et comment, paru aux éditions Berger-Levrault. Il revient sur l’histoire […]

Le 11 novembre dernier, la loi de vigilance sanitaire (L. n° 2021-1465, 10 nov. 2021) était publiée au Journal officiel. Elle prolonge, entre autres, le recours au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Représentant le Syndicat des avocats de France (SAF), l’avocate Claire Dujardin alerte quant à la normalisation de tels dispositifs. Actu-juridique : Pourquoi le […]

La chirurgie ambulatoire est un sujet qui porte à débat au niveau juridique. Avec deux types d’actes chirurgicaux, définis par différents types de normes, le juge se rapporte à l’un ou à l’autre en fonction de la question qui lui est posée. Ce peut-être une question de tarification par rapport à l’assurance maladie ou une […]

En présence d’un accident médical entraînant le handicap d’un enfant, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) ne peut prétendre déduire du montant des indemnités qu’il doit verser à la victime, au titre de l’assistance d’une tierce personne, le montant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) allouée […]

Les anti-vaccins ne sont pas apparus avec la Covid-19. La crainte qu’ils éprouvent est ancienne, consubstantielle de la vaccination elle-même. Cette dernière, découverte en 1796, vise à transmettre à un patient la variole de la vache, la vaccine, afin de l’immuniser contre la variole humaine, ou petite vérole. La vaccination est une évolution d’une pratique […]

Créée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011, la SISA, société interprofessionnelle de soins ambulatoires, peut désormais exercer, en parallèle de son activité principale, une activité de groupement d’employeurs. L’ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021 et le décret n° 2021-747 du 9 juin 2021 en a fixé le principe et les conditions de mise en œuvre. D’années en […]

En novembre 2019, L’Express révélait l’existence d’un « charnier » au sein de L’université Paris-Descartes, en plein cœur de Paris. Depuis, le scandale s’est ajouté au scandale. Les familles endeuillées se sont lancées dans un combat judiciaire et une lanceuse d’alerte témoigne. En novembre 2019, L’Express sort une enquête aussi révulsante qu’accablante. La revue démontre que malgré […]

Les crises sanitaires marquent souvent une rupture sociétale avec une remise en question des institutions. La 74e assemblée mondiale de la santé qui s’est tenue du 24 mai au 1er juin 2021, portait la responsabilité de proposer des stratégies pour une plus grande effectivité des plans de préparation aux urgences de santé publique. « Le droit à […]

Comment la crise sanitaire bouscule-t-elle les libertés fondamentales et la vie des institutions ? Des enseignants-chercheurs de l’université de Rennes-I répondent à ces questions dans l’ouvrage collectif : « Covid-19, approches de droit public et de science politique ». Paru en février 2021 aux éditions Berger-Levrault, il est plus que jamais d’actualité. Marie-Laure Moquet-Anger, présidente de l’Association française […]