Santé / Droit médical

Le Laboratoire de sociologie juridique organise, le 31 octobre prochain, un colloque sur la révision en cours des lois bioéthiques, filiation et origines personnelles. L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires apparaît probable dans le cadre de la révision des lois bioéthiques. Cette ouverture n’est pas sans […]

Le Laboratoire de sociologie juridique organise, le 31 octobre prochain, un colloque sur la révision en cours des lois bioéthiques, filiation et origines personnelles. L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires apparaît probable dans le cadre de la révision des lois bioéthiques. Cette ouverture n’est pas sans […]

Cette chronique est assurément placée sous le double signe de la variété et des recoupements interdisciplinaires. La gynécologie-obstétrique fait l’objet de nombreux développements. Rodolphe Bigot, dans son panorama jurisprudentiel en matière de responsabilité civile, met en lumière des décisions de la Cour de cassation relatives à la faute caractérisée d’un gynécologue n’ayant pas décelé un handicap […]

Cette chronique est assurément placée sous le double signe de la variété et des recoupements interdisciplinaires. La gynécologie-obstétrique fait l’objet de nombreux développements. Rodolphe Bigot, dans son panorama jurisprudentiel en matière de responsabilité civile, met en lumière des décisions de la Cour de cassation relatives à la faute caractérisée d’un gynécologue n’ayant pas décelé un handicap […]

Cette chronique est assurément placée sous le double signe de la variété et des recoupements interdisciplinaires. La gynécologie-obstétrique fait l’objet de nombreux développements. Rodolphe Bigot, dans son panorama jurisprudentiel en matière de responsabilité civile, met en lumière des décisions de la Cour de cassation relatives à la faute caractérisée d’un gynécologue n’ayant pas décelé un handicap […]

Cette chronique est assurément placée sous le double signe de la variété et des recoupements interdisciplinaires. La gynécologie-obstétrique fait l’objet de nombreux développements. Rodolphe Bigot, dans son panorama jurisprudentiel en matière de responsabilité civile, met en lumière des décisions de la Cour de cassation relatives à la faute caractérisée d’un gynécologue n’ayant pas décelé un handicap […]

Par une décision qu’elle qualifie elle-même de revirement de jurisprudence, et à laquelle elle souhaite donner une grande publicité (elle est accompagnée d’un communiqué de presse et d’une notre explicative, du rapport et des conclusions de l’avocat général) la Cour de cassation a décidé que le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante générant un […]

Un contrat contraire au Code de déontologie souscrit par un ostéopathe est nul. Cass. 1re civ., 6 févr. 2019, no 17-20463, PB Extrait : La Cour : (…) Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Libourne, 17 mai 2017), que, suivant un bon de commande signé le 18 août 2016 sur le lieu d’exercice de […]

L’identification des personnes a revêtu une importance particulière depuis de très nombreuses années. Bien que les méthodes et approches aient beaucoup évolué avec le développement des connaissances et des techniques de génétique moléculaire, la variabilité génétique humaine reste un problème très complexe. Pour bien en appréhender les aspects indispensables à leur approche juridique, il est […]

Le 3 décembre dernier le collège de la Grande chambre a accepté la demande d’avis consultatif des juges de l’assemblée plénière de la Cour de cassation portant sur le « statut » du parent d’intention d’un enfant conçu dans le cadre d’une convention de mère porteuse. Cette demande d’avis est doublement intéressante, d’une part, parce qu’elle conduit à […]

L’arrêt rendu le 23 janvier 2019 par la première chambre civile de la Cour de cassation statue sur le préjudice causé par le manquement du médecin à son obligation d’information quant aux risques relatifs à l’accouchement de sa patiente. La décision rappelle ainsi qu’une telle obligation est mise à la charge du praticien, même lorsque l’accouchement […]

Une faute grave, par son importance, rend impossible le maintien d’un contrat d’exploitation ou d’exercice conclu entre un professionnel de santé ou une société professionnelle et un établissement de santé pendant la durée même limitée du préavis. Elle ne peut, dès lors, être retenue que si la résiliation a été prononcée avec un effet immédiat. […]

Les pouvoirs de l’Homme sur la nature ont énormément augmenté. Il est ainsi possible de faire naître un bébé conçu à partir de l’ADN de trois personnes, de créer des embryons mi-homme mi-porc ou de modifier les gènes humains avec CRISPR-Cas9. Ces « pratiques » sont susceptibles d’avoir des conséquences pour soi, mais aussi pour autrui, voire […]

Procréation assistée, fin de vie, modification de l’ADN… Le Comité national consultatif d’éthique, créé en 1983, rend régulièrement des avis sur les nouveaux possibles ouverts par la science. Dans le dernier en date, délivré en septembre 2018, ses membres se sont prononcés pour l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et […]