Accueil > Droit social
social

Droit social

Suivez toutes les actualités en droit social sur Actu-Juridique au travers d’articles de doctrine, d’interviews, de tribunes… Les sujets ne manquent pas : contrats de travail, télétravail, obligation de sécurité de l’employeur envers les salariés, accords collectifs, représentants du personnel, négociation collective, comité social et économique (CSE), activité partielle, abandon de poste, utilisation des titres-restaurant, formation et évaluation des salariés, entretiens professionnels, reconversions professionnelles, passe vaccinal au travail, index de l’égalité professionnelle, CHSCT, prévention des risques psycho-sociaux, harcèlement au travail, espionnage du salarié, licenciement, gestion des ressources humaines, ruptures conventionnelles, contentieux prud’homal, travailleurs étrangers, etc.

Afficher plus

Les dernières publications

Travail

Projet de ratification de la Convention de l’OIT sur l’élimination de la violence et du harcèlement

Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion ont présenté hier en Conseil des ministres un projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde […]

Publié le 3 juin 2021 par Rédaction Brèves
Droit social Abonnés
Dessin de la balance de la justice

Interdiction au défenseur syndical de se représenter lui-même en justice et restriction du droit d’accès au juge

Par cette décision, la Cour de cassation décide que le défenseur syndical ne peut se représenter lui-même devant les juridictions. Il n’est pas certain que cela soit conforme aux dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme garantissant l’accès au juge..0 Cass. soc., 17 mars 2021, no 19-21349, ECLI:FR:CCASS:2021:SO00340, 0FS–PB Extrait : La Cour : (…) Faits et […]

Publié le 1 juin 2021 par Marc Richevaux
Droit social

Annulation des dispositions réduisant les délais d’information et de consultation des CSE

L’article 9 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, dans sa version issue de l’ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020, avait modifié les délais, exprimés en jours calendaires, applicables lorsque l’information ou la consultation du comité social et économique (CSE) et du comité social et économique central porte sur les décisions de l’employeur […]

Publié le 30 mai 2021 par Rédaction Brèves
Travail

Droits nés du fractionnement du congé : pas de renoncement à l’avance à l’ordre public

Aux termes de l’article L. 3141-18 du Code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, lorsque le congé ne dépasse pas douze jours ouvrables, il doit être continu. Lorsque le congé principal est d’une durée supérieure à douze jours ouvrables et au plus égale à vingt-quatre jours ouvrables, il peut être fractionné […]

Publié le 28 mai 2021 par Catherine Berlaud
Travail

Égalité de traitement : il faut comparer ce qui est comparable

En application du principe d’égalité de traitement, si des mesures peuvent être réservées à certains salariés, c’est à la condition que tous ceux placés dans une situation identique, au regard de l’avantage en cause, aient la possibilité d’en bénéficier, à moins que la différence de traitement soit justifiée par des raisons objectives et pertinentes et […]

Publié le 27 mai 2021 par Catherine Berlaud
Droit social Abonnés
Chômage, licenciement

Encore une nouvelle réforme du chômage, encore des réductions des droits des chômeurs

L’assurance chômage est à nouveau réformée. Il s’agit plus de la suite et d’un complément de la précédente réforme que d’une nouveauté. Elle reste dans le même esprit que ce qui existait déjà, caractérisée par des mesures dont l’effet principal, sinon le but, sera la réduction des droits des chômeurs tant en termes de diminution […]

Publié le 25 mai 2021 par Marc Richevaux
Fiscal / Finances

Applicabilité du Code de déontologie et licenciement d’un directeur d’investissement

Un directeur de société d’investissement conteste son licenciement. Selon l’article L. 533-10 du Code monétaire et financier, les prestataires de services d’investissement doivent mettre en place des règles et procédures permettant de garantir le respect par les personnes placées sous leur autorité ou agissant pour leur compte, des dispositions applicables aux prestataires eux-mêmes ainsi qu’à […]

Publié le 21 mai 2021 par Catherine Berlaud
Droit social

Attribution d’actions et restitution des cotisations sociales : quel régime ?

Les dispositions de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007, assujettissent à une contribution, notamment, les actions attribuées aux salariés. Le Conseil constitutionnel (Cons. const., 28 avr. 2017, n° 2017-627/628 QPC) a émis la réserve, que ces dispositions « ne sauraient […]

Publié le 19 mai 2021 par Catherine Berlaud
Bibliographie Droit social

Quantifier l’égalité au travail

La production de chiffres est au cœur des mobilisations féministes et des politiques du genre, que l’on pense aux quotas de femmes, aux indicateurs sexués, aux procès pour discriminations, au gender budgeting ou au décompte des féminicides. Vecteur potentiel d’une prise de conscience de l’existence de situations injustes et inacceptables, elle génère aussi des controverses […]

Publié le 10 mai 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr
Droit social Abonnés
Immigration professionnelle

Immigration professionnelle : le point sur le titre de séjour « passeport talent-salarié d’une entreprise innovante »

La carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » constitue une adaptation française de la « carte bleue européenne » (Cons. UE, dir. n° 2009/50/CE, 25 mai 2009) qui permet à un étranger de s’installer en France pour une durée déterminée et est caractérisée par une délivrance rapide et facilitée. Parmi les 10 types possibles de passeports talent, un titre de […]

Publié le 10 mai 2021 par Sabine Sultan Danino
Droit social Abonnés
Droit du travail, droit civil

L’application de l’article 1171 du Code civil refusée à une clause de réduction de la prescription contenue dans un contrat de travail

La cour d’appel de Paris était amenée à se prononcer sur l’application de l’article 1171 du Code civil, qui sanctionne les déséquilibres significatifs entre les parties, à une clause de réduction de la prescription contenue dans un contrat de travail. Les juges décident d’écarter le droit des clauses abusives au motif que le contrat de travail […]

Publié le 6 mai 2021 par Anne-Lise Zabel
Droit social Abonnés
Des salariés masqué dans un openspace, distanciation sociale, coronavirus

Coronavirus et maladies professionnelles

La pandémie due au Coronavirus a beaucoup ralenti l’activité économique au point que certains entrepreneurs ont voulu reprendre très vite leur activité. Une reprise économique sans précautions suffisantes n’exclut pas d’éventuelles maladies professionnelles, posant la question de leur reconnaissance et de leur prise en charge. La pandémie due au Coronavirus a été l’occasion de recherches […]

Publié le 30 avril 2021 par Marc Richevaux
Droit social Ile-de-France Hauts-de-Seine (92) Abonnés
Télétravail

Travailler et produire en Île-de-France en 2040 : quelles perspectives ?

Missionné par la région Île-de-France, l’Institut Paris Région a lancé un cycle de réflexions sur l’avenir du territoire à l’horizon 2040. Après la question de l’habitat, la deuxième rencontre en ligne qui a eu lieu le 30 mars dernier, s’est focalisée sur le travail et la production. Économie sociale et solidaire, impact du numérique, foncier, attractivité : […]

Publié le 30 avril 2021 par Hélène Molinari
Droit social Abonnés
Droit du travail, droit civil

L’application de l’article 1112-1 du Code civil au processus de conclusion de l’accord référendaire

Si le droit du travail est une matière autonome du droit civil, celle-ci n’est que relative. Certains auteurs préconisent un retour au droit commun des contrats, à chaque fois que le droit du travail est silencieux. Ainsi, loin des « dangers du match retour » on observe que le terrain civiliste de l’obligation précontractuelle d’information est au […]

Publié le 29 avril 2021 par Ben Mohamed Hamada

L’actualité en droit social est abondante et les sujets traités sont nombreux

Activité partielle, emploi des jeunes, paie, arrêt maladie, convocation à un entretien préalable au licenciement, indemnités de rupture du contrat de travail, période d’essai, santé au travail, protection sociale, heures supplémentaires, travailleurs étrangers, représentation du personnel et CSE, régime fiscal des salariés, occupation des bureaux et télétravail, règles liées au coronavirus…
Actu-juridique vous permet de suivre toute l’actualité en droit du travail, toute l’actualité sociale rh et en droit de la protection sociale (analyse de textes, de la jurisprudence en droit social).
Le droit social est une matière sensible car elle touche bon nombre de personnes au quotidien. L’avocat en droit social est loin d’être le seul à s’intéresser à cette matière évolutive. D’autres professionnels comme les experts-comptables sont régulièrement sollicités pour dispenser des conseils aux entreprises face à une complexité grandissante de ce droit.
Beaucoup de formations en droit du travail et plus largement des formations en droit social sont dispensées pour permettre aux intéressés d’appréhender les subtilités et les nouveautés de cette matière juridique.

Qu’est-ce que le droit social ?

C’est un terme général désignant à la fois le droit du travail et le droit de la protection sociale. Dire que le droit du social et le droit du travail sont synonymes relève donc du raccourci. Le terme est générique et recouvre en fait plusieurs droits. La complexité qui se cache derrière ce terme est réel, tant les règles sont nombreuses et mouvantes. Actu-Juridique se propose de relayer l’information la plus pertinente en la matière en diffusant des articles d’actualités et des analyses juridiques. Certains articles concernent plus particulièrement Paris et les autres départements d’île de France.

Quel est rôle du droit social ?

C’est un droit mixte aux confins du droit privé et du droit public. Il est souvent défini comme le droit régissant les relations individuelles et collectives de travail ou comme l’ensemble des règles encadrant la relation entre salariés et employeurs. Mais son acception est bien plus large puisque le droit social englobe également les règles relatives au droit de la sécurité sociale et à l’action sociale de l’Etat notamment en matière de santé, maternité, charges familiales, vieillesse etc… Le droit social est si structurant pour notre société que même dans le domaine politique sa place est prédominante.

Quelle est l’histoire du droit social ?

Le droit social trouve ses origines à l’époque de la Révolution mais il faut attendre le milieu du XIXe siècle pour en voir les premières traductions concrètes (en particulier : interdiction du travail des enfants, loi sur les conseils des prud’hommes, loi autorisant les grèves, création de caisses de solidarité en matière d’assurance sur la vie et contre les accidents de travail…).

Quels domaines relèvent du droit social ?

Le droit social est extrêmement développé en France. L’importance du volume des textes législatifs et réglementaires en vigueur en témoigne ! Le contentieux devant le conseil des prud’hommes est également révélateur de la complexite et de la richesse du sujet. Les affaires opposant employeur et salarié vont grandissant. C’est un domaine qui fait d’ailleurs l’objet d’une spécialité chez les avocats. De nombreuses formations universitaires de niveau master permettent de s’orienter vers ce domaine juridique particulier. Mais le droit social est si riche et si complexe qu’il peut amener les professionnels du droit à se spécialiser encore davantage. Les thématiques sont nombreuses : embauche, contrat de travail (durée et formalisme des contrats, CDD, CDI, contrat renouvelable, alternance, stage…), formation, licenciements, hygiène et sécurité au travail, relations sociales dites relations collectives (négociation entre représentants des salariés et employeur, conventions collectives, accords d’entreprise, représentation du personnel : syndicats, CSE…, grève etc), santé, sécurité sociale, mutuelle, maternité, maladie, retraite, paye, lutte contre les exclusions, dépendance, durée du chômage, etc. Et la complexité de ce droit est grandissant. C’est un domaine sensible qui se révèle être un sujet politique incontournable. La pratique du droit social n’est cependant pas l’apanage des avocats en droit social. Les gestionnaires de ressources humaines sont confrontés quotidiennement aux problématiques requérant des compétences dans le domaine. La plupart du temps d’ailleurs les DRH ont suivi une formation juridique qui leur confère un niveau de compétences très pointu.

Quels sont les sources du droit social ?

Les normes sociales sont d’abord constituées par les normes légales et réglementaires (regroupées dans l’ensemble au sein de codes. Pour l’essentiel le Code du travail et le Code de la sécurité sociale. Elles sont également dotées de règles conventionnelles (issues des accords collectifs). La jurisprudence nationale et européenne joue également un rôle normatif important (Cour de cassation, Conseil d’Etat, Conseil Constitutionnel et CEDH pour l’essentiel).

X