Droit social

Avec les mesures, non pas de moratoire, mais de simples reports d’échéance prises pour gérer la crise sanitaire, la présente décision relative aux exigences formelles et de signataire des contraintes a priori promise à un relatif oubli pourrait bien, quelques mois après la fin de la crise, avoir un grand intérêt en ouvrant aux personnes poursuivies […]

C’est vers les conseillers prud’homaux que se tournent les salariés lorsqu’ils s’estiment victimes de harcèlement ou de licenciement abusif. A l’ordre du jour, ce 13 octobre à Créteil : une démission contestée, un licenciement pour racisme et sexisme, et un burn-out. Le CPH de Créteil est comme toujours en pointe contre la pandémie : grands panneaux […]

Au retour de son congé parental d’éducation, la non-réintégration du salarié dans son emploi initial occupé avant le congé, ou dans un emploi équivalent, peut être constitutive de discrimination indirecte. Cass. soc., 14 nov. 2019, no 18-15682, PB Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué, rendu après cassation (Cass. soc., 14 oct. 2015, n° 14-25773), que Mme K., engagée le […]

Dans un arrêt du 3 juin dernier (CE, 10e et 9e ch., 3 juin 2020, n° 421615), le Conseil d’Etat a estimé que la communication des listes d’entreprises sanctionnées pour non-respect des dispositions relatives à l’égalité salariale porterait un préjudice trop important aux sociétés concernées. Les explications d’Emmanuel DERIEUX Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), auteur notamment […]

« L’exercice d’une activité, pour le compte d’une société non concurrente de celle de l’employeur, pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie ne constitue pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté qui subsiste pendant la durée de cet arrêt. (…) Pour fonder un licenciement, l’acte commis par un salarié durant la suspension […]

À l’heure du redémarrage de l’économie, les entreprises qui recrutent adoptent leur process en la matière et se tournent désormais vers une solution entièrement digitalisée. Une évolution qu’analyse Cécile Perrier, la fondatrice de CP Recrutement, un cabinet spécialisé, installé à Ville-d’Avray dans les Hauts-de-Seine (92). Les Petites Affiches : Dans quelle mesure la crise du […]

Sans autre alternative durant le confinement, le travail à distance s’est ancré dans l’organisation des entreprises. Les craintes d’avant-coronavirus ont laissé place désormais à une volonté de télétravailler qui s’impose comme une tendance de fond analyse, Frank Zorn, co-fondateur de Deskeo, une entreprise spécialisée dans les bureaux flexibles en France qui vient de réaliser une […]

Pendant la crise, le Boston Consulting Group (BCG) et l’ANDRH ont mené une enquête approfondie consistant à mesurer l’impact d’ores et déjà mesurable des changements à venir dans le monde du travail et qui, aux yeux des 458 DRH répondants, s’avéreront durables. Comment sera le monde d’après ? Entre confinement obligatoire, fermeture de sites, mise en […]

L’activité judiciaire reprend doucement depuis le 11 mai dernier. Au Conseil de Prud’hommes de Créteil, avocats et conseillers s’accommodent tant bien que mal du port du masque à l’audience. La foule ne se presse pas à l’entrée de l’audience du bureau de jugement du Conseil des prud’hommes de Créteil, ce mardi 2 juin […]

Pour Carmelo Visconti, vice-président du Conseil des prud’hommes de Créteil, conseiller prud’homal depuis 22 ans, commercial et syndicaliste, la crise liée à la Covid 19 fragilise les fondements du conseil des prud’hommes que sont la procédure orale et l’accessibilité. Actu-Juridique : Comment le conseil des prud’hommes de Créteil a-t-il organisé la suspension puis la reprise de son […]

Certains cherchent à asseoir les relations de travail sur une autre figure juridique que celle du contrat de travail. Les juges, s’ils y trouvent un élément de subordination, n’hésitent pas à les requalifier en contrat de travail. La chose est ancienne et classique. Les affaires de chauffeurs Uber sont présentées comme un modèle économique révolutionnaire […]

Dès le début du confinement décidé dans le cadre de la pandémie du Covid-19, les pouvoirs publics ont invité les entreprises à mettre en œuvre l’activité partielle dans le but de limiter au maximum les licenciements économiques. Dans ce contexte, un décret du 25 mars 2020 a étendu le champ d’application de cette activité partielle à […]

Dans son arrêt en date du 8 avril 2020, la cour administrative de Nancy met fin à la querelle juridique relative à la validité de la délibération d’un département imposant aux bénéficiaires du revenu de solidarité active d’effectuer un certain nombre d’heures de bénévolat auprès d’associations en confirmant la légalité de celle-ci. CAA Nancy, 8 avr. 2020, no 18NC01751 Extrait […]

Respectivement spécialisés en droit du travail et en droit pénal des affaires, François Alambret et David Père, du cabinet Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP), ont l’habitude de travailler en tandem. En cette période de fin de confinement, ils accompagnent les chefs d’entreprise, qui pour reprendre leur activité, doivent mettre en place des mesures de protection […]