Droit social

Certains cherchent à asseoir les relations de travail sur une autre figure juridique que celle du contrat de travail. Les juges, s’ils y trouvent un élément de subordination, n’hésitent pas à les requalifier en contrat de travail. La chose est ancienne et classique. Les affaires de chauffeurs Uber sont présentées comme un modèle économique révolutionnaire […]

Dès le début du confinement décidé dans le cadre de la pandémie du Covid-19, les pouvoirs publics ont invité les entreprises à mettre en œuvre l’activité partielle dans le but de limiter au maximum les licenciements économiques. Dans ce contexte, un décret du 25 mars 2020 a étendu le champ d’application de cette activité partielle à […]

Dans son arrêt en date du 8 avril 2020, la cour administrative de Nancy met fin à la querelle juridique relative à la validité de la délibération d’un département imposant aux bénéficiaires du revenu de solidarité active d’effectuer un certain nombre d’heures de bénévolat auprès d’associations en confirmant la légalité de celle-ci. CAA Nancy, 8 avr. 2020, no 18NC01751 Extrait […]

Respectivement spécialisés en droit du travail et en droit pénal des affaires, François Alambret et David Père, du cabinet Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP), ont l’habitude de travailler en tandem. En cette période de fin de confinement, ils accompagnent les chefs d’entreprise, qui pour reprendre leur activité, doivent mettre en place des mesures de protection […]

Le télétravail s’est imposé à un grand nombre de salariés depuis le début du confinement. S’il permet de réaliser certaines tâches, il n’en reste pas moins une solution imparfaite. Certains métiers et populations ne peuvent en bénéficier. Gilles Dowek, chercheur en informatique à l’Inria, et enseignant à l’École normale de Paris-Saclay, a publié récemment une […]

Comment préparer son plan de reprise d’activité en vue du déconfinement ? Par exemple en tirant les leçons des premières décisions de justice rendues dans les affaires Amazon, Carrefour et La Poste. Décryptage avec Pierre Brégou, avocat à la cour de Paris, associé de Caravage Avocats. La Cour d’appel de Versailles a rendu le 24 avril dernier[1] […]

Face à l’épidémie de Covid-19, l’Etat sénégalais a adopté l’ordonnance n° 001-2020 du 8 avril 2020 qui aménage des mesures dérogatoires au licenciement et au chômage technique. Ces mesures suffiront-elles à sauvegarder l’emploi ? Eléments de réponse avec Sirifou Baldé, conseil juridique et fiscal, manager du cabinet Jurist Partners, professeur de droit privé à l’Établissement d’enseignement supérieur, le Groupe Supdeco. Pour […]

Alors étudiant, Kevin Mention est salarié chez Orange-France Telecom, au moment de « la vague de suicides ». Nul doute que cette expérience forge une appétence certaine pour le droit du travail chez le futur avocat. Quand il rencontre des coursiers, en juillet 2016, au moment de la liquidation judiciaire brutale de la start-up belge Take Eat Easy, […]

Débouter un salarié de sa demande pour des faits de harcèlement moral n’empêche pas une absence de condamnation de l’employeur pour avoir manqué à son obligation de sécurité. Cass. soc., 27 nov. 2019, no 18-10551, PB Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué, que Mme C., engagée depuis le 1er décembre 2010 par la société Novagali Pharma, aux […]

Depuis le début de la crise sanitaire, presque tous les conseils de Prud’hommes sont fermés. Une situation catastrophique pour les salariés, dénonce Michèle Bauer, avocate au barreau de Bordeaux. « Je ne suis pas payé depuis un mois Maître, j’ai trois enfants à charge, ma femme ne travaille pas, j’ai dû demander de l’aide à […]

L’exigence, par la Cour de cassation, de transparence financière non prévue expressément par la loi pour permettre aux syndicats non représentatifs d’exercer des prérogatives dans l’entreprise, est une interprétation contra legem qui conduit à une QPC. Cass. soc., 29 janv. 2020, no 19-40034, PB Extrait : La Cour : (…) 1. Par lettre du 26 juin 2019, l’union des syndicats anti-précarité (USAP) a […]

Impactées directement par les mesures de prévention qui visent à contrer la pandémie du Covid-19, les entreprises ont dû accélérer, en quelques jours seulement, la digitalisation de leurs espaces collaboratifs. Pour Daniel Piana, responsable de l’activité innovation et transformation digitale chez Magellan Consulting et spécialiste du « modern digital workplace », il y aura un avant […]

Si le législateur n’a pas prévu expressément d’âge maximum pour prétendre au versement du revenu de solidarité active, le Conseil d’État tire des dispositions combinées du Code de l’action sociale et des familles et du Code de la sécurité sociale une limite fixée à l’âge pour se voir octroyer l’allocation de solidarité aux personnes âgées. […]

Le 23 mars dernier était adoptée une loi d’État d’urgence sanitaire, afin de faire face à l’épidémie de Coronavirus. Celle-ci compte des dispositions permettant d’aménager le droit du travail pour aider les entreprises jusqu’au 31 décembre 2020. Philippe Rozec, avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit social, et associé au sein du cabinet De Pardieu Brocas […]

Signées par ordonnance le 25 et 27 mars plusieurs nouvelles lois modifient le Code du travail pour faire face à la crise sanitaire en France. L’une d’elles porte sur des mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jour de repos. Flavie Hourtolou, avocate au barreau de Versailles et spécialiste […]

Recourir au chômage partiel (« activité partielle ») ne peut se faire que sous certaines conditions, avec des répercussions financières, et nécessite une autorisation administrative. Ceci concerne notamment la crise sanitaire sans précédent de lutte contre la propagation du virus Covid-19. Le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle réforme le régime juridique […]

Qui du salarié ou de l’employeur doit apporter la preuve en matière de litige sur des heures supplémentaires ? L’arrêt de la Cour de cassation 18-10.919 du 18 mars 2020 précise la jurisprudence. Les explications de Pierre Brégou, Avocat au barreau de Paris, Caravage Avocats Comme chacun sait, en matière d’heures supplémentaires, la preuve n’appartient spécialement […]

L’article L. 1235-3 du Code du travail a institué le plafonnement des indemnités de licenciement injustifié. Or il existe en droit interne le principe civiliste de la réparation intégrale. En outre, l’on relève dans le droit supranational français des dispositions qui consacrent l’exigence d’une indemnité adéquate ou d’une réparation appropriée en cas de licenciement injustifié. Mais […]

Des organisations syndicales viennent de saisir le juge des référés du Conseil de prud’hommes de Douai contre la société Amazon sur la légitimité du droit de retrait. Amazon estime en effet avoir mis en place les mesures de sécurité nécessaires et considère l’absence des salariés comme injustifiée. L’ancien bâtonnier de Douai Alain Cockenpot, qui défend […]