Interview

Depuis juin 2015, cette association 100 % étudiante s’est donnée pour mission l’accès au droit et la professionnalisation des étudiants en droit de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Accessible à partir de la 2e année de licence, elle s’organise en différents pôles dédiés à des domaines du droit spécifiques. Sous le contrôle de professeurs et de professionnels, les […]

Le département de la justice américaine vient d’actualiser ses recommandations destinées aux procureurs pour leur permettre d’évaluer l’efficacité des programmes anticorruption mis en place par les entreprises. Sophie Scemla, associée du cabinet Gide Loyrette Nouel et avocate aux Barreaux de Paris et New-York, explique les différences entre les approches françaises et américaines en matière de […]

Moteurs politiques du continent européen, les régions-capitales que sont Paris et Berlin ne sont pour autant que peu comparables économiquement. Fruit d’un système plus centralisé, la région Île-de-France est davantage similaire à New York ou Tokyo, d’après une étude publiée par Mickaël Le Priol, spécialiste économique au Centre régional d’observation du commerce, de l’industrie et […]

L’Île-de-France représente un tiers du PIB national. La région parisienne concentre plus de 23 % des emplois en France. Comme l’ensemble du pays, l’économie francilienne a été frappée par la crise sanitaire et économique. Les entreprises d’Île-de-France ont bénéficié de plus de 43 milliards d’euros d’accompagnement de l’État. Plusieurs secteurs, notamment le tourisme, l’aéronautique et […]

Trop souvent, les artistes ignorent qu’ils ont des droits ou ne savent pas les faire valoir. Fort de ce constat, deux jeunes juristes formés en droit de la propriété intellectuelle, Lucie Tréguier et Corentin Schimel, ont monté en juin dernier un « Barreau des Arts » pour leur venir en aide. Pour les Petites Affiches, ils […]

Et si un jour l’audience disparaissait ? C’est en tout cas la crainte des avocats depuis que la crise sanitaire a généralisé la procédure du jugement sans audience par laquelle les magistrats jugent les affaires sur dossier, sans entendre ni les parties, ni leurs avocats. L’objectif est louable : il s’agit de gagner du temps pour éviter […]

Un an après son retour, le dispositif d’encadrement des loyers à Paris semble difficilement se mettre en place. Selon une étude portant sur 5 500 annonces de la plate-forme en ligne « Meilleurs Agents », 53 % des annonces ne respecteraient pas les plafonds imposés. D’après Louis-René Penneau, avocat associé au cabinet Oratio, les règles fixant l’encadrement des loyers […]

La profession de notaire attire de plus en plus de femmes. Marie-Hélène Péro Augereau-Hue, porte-parole du Conseil supérieur du notariat (CSN), en charge de la parité, nous explique comment la profession entend s’adapter pour leur permettre d’occuper pleinement leur place. Les Petites Affiches : Quelle est la proportion de femmes notaires aujourd’hui ? Marie-Hélène Péro Augereau-Hue : La […]

Renaud Le Breton de Vannoise, président du tribunal judiciaire de Bobigny, avec la procureure de la République et la directrice de greffe, a vécu la période de confinement en ne cessant d’adapter l’activité de sa juridiction aux besoins prioritaires. Face à une crise d’ampleur encore jamais vue, les urgences ont été définies, tous les services […]

Depuis 22 ans, l’Autre Cercle lutte pour l’inclusion des personnes LGBT+ dans le monde du travail. Un travail de titan qui commence doucement à porter ses fruits, en Île-de-France en particulier. Le mois de juin, c’est le mois des fiertés. Cette année, les rues de Paris ne seront pas comme tous les mois de juin […]

Le 14 juin 2020, lors de son allocution aux Français, Emmanuel Macron annonce vouloir « donner des libertés nouvelles et des responsabilités inédites à ceux qui agissent au plus près de nos vies ». Une volonté en résonance avec le discours du 15 juin 2019 après le grand débat et la crise des gilets jaunes pour annoncer un « nouvel […]

Le Conseil d’État vient de trancher un débat qui dure depuis plusieurs années sur le sujet de la TVA sur marge. Conformément à la position de Bercy, le juge administratif considère que le régime de la TVA sur marge ne peut être appliqué lorsque le terrain à bâtir a été acquis en tant qu’immeuble bâti. […]

Devant les contraintes du confinement, le tribunal de commerce de Créteil, comme toutes les autres juridictions, a dû s’adapter très vite à de nouvelles règles, afin que la justice commerciale puisse continuer ses missions. Le président, François Bursaux, est revenu sur les enjeux de la continuité de l’activité de son tribunal, les priorités qui ont […]

L’urbanisme tactique est revenu sur le devant de la scène durant le confinement. Pratiqué depuis les années 1980-1990 avant même d’être théorisé, il interroge nos façons de vivre, d’occuper l’espace et de nous déplacer dans un contexte métropolitain. Paul Lecroart, urbaniste de l’Institut Paris Région, nous éclaire sur les enjeux de ce concept pour Paris […]

Dernière séquence dans l’affaire UBS : la transmission à l’administration fiscale des noms de 45 000 clients de la banque. Un développement qui illustre combien la progression des échanges d’informations a changé la donne en matière de détention de comptes à l’étranger. Le point sur les conséquences de cette transmission de données pour les contribuables français avec […]

Avocate spécialisée en droit de la construction, Edith Delbreil est également médiatrice professionnelle, membre de la Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation (CPMN). Pour les Petites Affiches, elle présente cette profession qui vise à résoudre des conflits en déconstruisant des modes de communication conflictuels. Une approche dont s’inspirent de plus en plus […]

Comme l’ensemble de la société, le système judiciaire se déconfine progressivement depuis le 11 mai dernier. Si les tribunaux ont toujours maintenu un niveau minimum d’activité, il a fallu s’adapter à la réalité sanitaire imposée par le Covid-19. Exemple de l’organisation mise en place à Créteil avec Laure Beccuau, procureure de la République du tribunal judiciaire. […]

Face à la crise du coronavirus, les experts-comptables ont été un maillon essentiel dans l’accompagnement des petites et moyennes entreprises. À son compte depuis 2011, Valérie Beyaert, expert-comptable, dirige Solution Entreprises, un cabinet orienté vers l’humain et l’avenir. Basée en Seine-et-Marne, elle peut ainsi concilier vie personnelle et vie professionnelle. Entretien. Les Petites Affiches : […]

Elle s’appelle Iris Duquesne, elle a 16 ans et elle est surnommée la « Greta Thunberg française » depuis qu’elle a porté plainte, avec une quinzaine d’autres adolescents, contre cinq des pays les plus pollueurs du monde, dont la France. Le but de cette action ? Dénoncer l’inaction des dirigeants sur le plan climatique, que ces jeunes perçoivent […]

Depuis le déconfinement le 11 mai dernier, le tribunal judiciaire de Versailles a repris progressivement une activité quasiment normale. Aux côtés du président du tribunal, Christophe Mackowiak, la procureure de la République de Versailles, Maryvonne Caillibotte, a tout planifié : mise en place des règles sanitaires pour l’accueil du public, réorganisation de certaines procédures, adaptation du planning […]