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​À Bruxelles, la DBF fête ses 40 ans au service des avocats et des barreaux français

​Pour célébrer son quarantième anniversaire, la Délégation des Barreaux de France (DBF) à Bruxelles organise une journée de rencontres et de débats le 19 octobre prochain dans la capitale belge. Sous le titre : « L’avocat, un allié de l’Europe». Cette journéesera l’occasion de faire le point sur « les défis, qu’ils soient juridiques, éthiques, technologiques ou même […]

Locaux à usage industriel : une définition et le refus de bénéficier du droit de préférence, coup double

Afin de refuser l’application du droit de préférence de l’article L. 145-46-1 du Code de commerce au preneur d’un local à usage industriel, la Cour de cassation en donne une définition en raisonnant par analogie avec la définition de l’entreprise industrielle en matière fiscale. Cass. 3e civ., 29 juin 2023, no 22-16034 Le droit de préférence, prévu par le […]

par Marion Villar

TJ d’Évry : « Quand il ne consomme pas, c’est un très bon mari et un très bon papa » !

Pour violences, menaces de mort et consommation de stupéfiants, un père de famille est présenté au tribunal d’Évry-Courcouronnes en comparution immédiate. Son épouse a exprimé avec force à la barre sa volonté de protéger ses enfants. Tandis que Nadir* est conduit dans le box des accusés de la 10e chambre correctionnelle du tribunal d’Évry, le […]

par Maëlle Le Corre

Art’chéologie : quand les fouilles archéologiques inspirent les artistes

Jusqu’au 21 octobre 2023, la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil (91) ouvre ses portes à l’exposition Art’chéologie. DR Cette manifestation culturelle, fruit d’une collaboration entre l’association Gérame et le service culturel de la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil, promet d’offrir aux visiteurs une plongée dans un univers où se rencontrent archéologie et art contemporain. L’exposition Art’chéologie n’est pas une simple […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

La médaille du général

Légende : Cette médaille militaire, modèle de joaillerie dit « des généraux », est estimée 1000/1 200 € Beaussant Lefèvre & Associés Le 5 septembre 1917, le général de division Maurice Sarrail, alors commandant en chef des Armées alliées en Orient, recevait une lettre du ministre de la Guerre, Paul Painlevé, l’informant qu’il lui était concédée la médaille militaire. Cette lettre de […]

par Bertrand Galimard Flavigny

Châtenay-Malabry : l’épineuse réhabilitation de la cité-jardin de la Butte Rouge

Dans la cité des Hauts-de-Seine (92), un quartier HLM niché dans la forêt a fait le bonheur de générations de familles modestes. Aujourd’hui, la municipalité souhaite réhabiliter à grands coups de tractopelle ce quartier à haute valeur patrimoniale. Un projet qui est loin de faire l’unanimité. Tout le monde l’appelle le gardien du musée. Jean-Claude […]

par Anne-Laure Pineau

Chez les Surligneurs : Y. Braun-Pivet a-t-elle raison de pointer un risque de shutdown en France ?

Yaël Braun-Pivet invoque, au soutien du recours au 49.3 s’agissant de la loi de programmation des finances publiques, la volonté d’éviter un shutdown, autrement dit une interruption immédiate du financement des services publics. Les Surligneurs estiment qu’un tel phénomène ne peut pas se produire en France. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent […]

par Les Surligneurs

Tribunal de Pontoise : « Il préfère voler chez les gens ? »

Le prévenu du jour est schizophrène et en situation irrégulière. Poursuivi pour vol avec effraction, il lui est vivement recommandé, après sa détention, d’aller se faire soigner ailleurs. Mahyddine se présente dans le box l’air de dire « c’est moi que v’là », avec un sourire insolent sur son visage encore enfantin, alors qu’il a déjà 23 […]

par Julien Mucchielli

Permis de Démolir, l’art éphémère en résistance à Champigny-sur-Marne

Façade de la maison qui accueille l’exposition « Permis de démolir », à laquelle participe une centaine d’artistes. Arteaming Lorsque la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure d’expropriation à leur encontre, le couple d’artistes Haïm Adri et Candice Zastera a transformé cette décision dramatique en une exposition unique. Leur réponse à cette menace […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Tribunal de Meaux : L’épouse victime s’est transformée en avocate de la défense

L’attitude de Leïla* n’a pas surpris les magistrats siégeant au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Comme l’a relevé le procureur, « il est fréquent de voir le prévenu de violences conjugales minimiser ses actes, avec une mauvaise foi pas rassurante pour l’avenir, et la victime se transformer à l’audience en défenseur ». Ces comportements ne dupent plus personne. […]

par Isabelle Horlans

Pitchipoï au théâtre Essaïon : cette blessure dont on ne guérit pas

Pitchipoï est une intéressante pièce sur la détention d’une petite fille à Auschwitz, fort bien interprétée par Fabienne Babe, qui se jouera au théâtre Essaïon jusqu’au 10 octobre prochain. Théâtre Essaïon Pitchipoï : quèsaco ? Il s’agit du surnom utilisé par les juifs français pour désigner la mystérieuse destination « vers l’est » dans laquelle on emmenait les convois. […]

par Laurence de Vivienne

Passé le délai légal de rétractation, l’opposition à l’adoption du conjoint à l’égard duquel la filiation de l’enfant est établie ne lie pas le juge

La loi n° 2013-404 du 17 mars 2013 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe a parallèlement accordé aux conjoints homosexuels le droit d’accéder à la filiation adoptive. Ainsi, à l’instar du couple hétérosexuel, chaque membre du couple homosexuel peut soit avoir la qualité d’adoptant soit l’un peut demander à adopter l’enfant de l’autre. Cette dernière […]

par Bintou Meite