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L’avocat Emmanuel Pierrat est prévenu de harcèlement moral à l’encontre de 16 anciens collaborateurs et assistantes. Pendant plusieurs jours, les parties civiles ont, par leurs témoignages, dépeint un monde tyrannique dans lequel le prévenu faisait régner la terreur dans son cabinet. Assises en groupe d’un côté de la salle d’audience, les parties civiles sont appelées […]

D’émissions en émissions, elle s’est imposée sur les plateaux télé et radio. Qu’il s’agisse de commenter le procès Sarkozy, celui des assistants parlementaires, ou plus récemment la proposition de loi Yadan : la magistrate Magali Lafourcade, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et enseignante à Sciences Po Paris répond présente […]

Mardi, s’est tenu au tribunal judiciaire de Paris, le procès de David G. animateur périscolaire poursuivi pour l’agression sexuelle de neuf enfants et deux collègues. Alors qu’il était annoncé comme le premier procès public en lien avec le scandale des abus sexuels dans le périscolaire parisien, il a eu lieu dans une salle trop petite […]

Logan, 38 ans, boit jusqu’à une bouteille de whisky par jour. Et l’alcool le rend violent. Il comparait pour avoir battu sa mère et menacé de la tuer avec un couteau. Il s’en est pris aussi à des vigiles dans un hôpital. Pour le tribunal, ça commence à faire beaucoup, surtout que son casier est […]

Dans un arrêt du 19 mars 2026, la Cour européenne des droits de l’Homme condamne la France pour avoir, à la suite du classement sans suite d’une plainte pour viol, qualifié la plaignante d’auteur d’une dénonciation calomnieuse dans le cadre d’un rappel à la loi, sans lui offrir les garanties d’un procès équitable. La décision met […]

En qualifiant le CESER (Conseil économique, social et environnemental régional) d’« assemblée concourant, par ses avis, à l’administration de la région », le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 21 mai dernier, consolide son statut institutionnel et trace un cadre opposable à toute réforme future. Saisi de la loi de simplification de la vie économique, […]

« Vers un nouveau droit français de l’arbitrage, présentation et débats sur le projet de réforme » sous la direction de Thomas Clay (éditions Lextenso) sort en librairie ce mardi 26 mai*. Il s’agit des actes du colloque qui s’est tenu le 8 avril 2025 en Sorbonne qui a réuni plusieurs centaines de personnes. Vingt-six […]

Le délit de non-représentation d’enfant, qui existe depuis le 1er mars 1994, serait aujourd’hui largement instrumentalisé par des hommes violents pour maintenir une emprise sur leurs ex-compagnes et leurs enfants selon les associations de droits des femmes et des enfants. Ces derniers mois, plusieurs parlementaires se sont intéressés de près au sujet. Dans le thriller psychologique […]

L’avocat Emmanuel Pierrat, 57 ans, comparaît du 21 au 29 mai pour le harcèlement moral de 16 anciens collaborateurs, au côté de son ex-associée, poursuivie pour complicité. Pour la première fois, il a reconnu les faits qui lui sont reprochés. Jeudi 21 mai à 12 h 02, le compte X (ex Twitter) @Cabinet Pierrat publie le post suivant : « Cette […]

La chambre 23-4 du tribunal correctionnel de Paris a examiné jeudi un dossier de trafic de stupéfiants impliquant cinq prévenus accusés d’avoir monté un point de deal sous la dalle des Olympiades. L’affaire que l’on juge ce jeudi à la 23-4 ressemble à un épisode des Dalton. Car les cinq hommes qui comparaissent dans le […]

Cet article analyse l’importance centrale de l’audition du mineur victime dans les procédures judiciaires, notamment en l’absence fréquente de preuves matérielles. Il met en évidence les difficultés du dévoilement des violences, souvent tardif et entravé par des facteurs psychologiques, relationnels et sociaux. La parole de l’enfant, bien qu’essentielle, est fragile en raison de son développement […]

Une proposition de loi, rendue récemment publique sur le site internet du Sénat, cherche à améliorer les relations entre les établissements de crédit et les Français résidant hors de France, tant en matière d’ouverture de compte de dépôt que de clôture de ce dernier. Diverses modifications du Code monétaire et financier sont ainsi espérées par […]

À l’occasion de la webformation Lextenso qui se tiendra le 5 juin prochain de 9h à 12h, organisée en partenariat avec la rédaction du Defrénois, intitulée : L’obligation réelle environnementale en pratique, Me Benoît Hartenstein, notaire à Metzervisse, correspondant ARBRES 57, intervenant à l’INFN à Aix-en-Provence, Montpellier, Nancy et Strasbourg, qui animera cette matinée, présente […]

Le 5 mai dernier, Jean-Chuilon-Croll, docteur en droit pénal, Déborah Thebault, maître de conférences en droit public et Jean-Baptiste Juillard, professeur agrégé de philosophie, ont lancé l’“Observatoire de la liberté d’expression” dans les salons de la questure à l’Assemblée nationale, à l’invitation du président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Alexandre Portier. […]

Un salarié soumis à une convention de forfait en jours s’est vu appliquer un accord de performance collective augmentant le nombre de jours travaillés. Alors qu’il a refusé cette modification, son employeur a néanmoins considéré que ce refus était sans effet, au motif que la durée du travail relevait d’une norme collective. La cour d’appel […]

La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a relaxé, mardi, Ismaël Boudjekada d’une partie des infractions d’apologie du terrorisme. Face à ses soutiens, il a déclaré que la décision « fera jurisprudence pour ceux qui soutiennent la cause palestinienne ». Le Franc-Comtois est toutefois condamné à un an de prison, dont six mois ferme, pour certains propos […]

Saisi en référé d’une demande de suspension de l’autorisation préfectorale de réaliser la dépose des vitraux de Notre-Dame et leur remplacement par ceux de Claire Tabouret, le tribunal administratif de Paris a rendu sa décision ce jour. Il a rejeté la demande de suspension. Les échafaudages sont déjà installés, même si la dépose des vitraux […]

Il n’existe pas de droit à la culture en France, regrette Me Pierre-Eugène Burghardt, qui propose que le Conseil constitutionnel aille au bout de la démarche amorcée avec la création d’un « intérêt général culturel ». En ce mois de mai 2026, le 79ème Festival de Cannes aura été celui du coup de théâtre, révélant les lignes […]

Nommé à la tête de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) après le décès brutal de son prédécesseur, Mathieu Herondart, Thomas Andrieu a pris ses fonctions dans un contexte particulier. L’institution, en deuil, vivait une période de transition avec la mise en œuvre des chambres territoriales destinée à rapprocher les juges des demandeurs d’asile. […]

Le 11 février dernier, le sénateur de l’Aisne, Antoine Lefèvre (divers droite), a déposé une proposition de loi actualisant la notion d’« obstacle insurmontable », déterminante dans la prescription. Le 16 janvier 2026, l’assemblée plénière de la Cour de cassation rendait un arrêt de principe précisant les conditions de suspension de la prescription de l’action publique pour meurtre. La […]