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L’Autorité de la concurrence condamne une entreprise en position dominante pour avoir pratiqué des discriminations et des prix excessivement élevés. Aut. conc., déc., 22 déc. 2022, no 22-D-26 : https://lext.so/ZraVd9 L’affaire rapportée vient rappeler que les discriminations et les prix excessifs pratiqués par une entreprise en position dominante peuvent être sanctionnés pour abus de position dominante par l’Autorité de […]

À l’issue des États généraux pour la justice initiés en 2021, le garde des Sceaux présentait en janvier dernier un plan d’action pour la justice. Mais alors que la France bat son record historique de personnes détenues, ce plan n’annonce rien de nouveau pour lutter contre la surpopulation carcérale déplore Matthieu Quinquis, président de la […]

Ce coffre de voyage hasami-bako, de la période Edo (antérieur à 1867), a été adjugé 14 300 € Aguttes Au Japon, au bord du lac Biwa dans la province d’Omi, se dresse le château de Hikone. Ce monument national nippon est considéré comme l’un des plus beaux parmi les cinq subsistants. Il a été sauvé de la […]

Château de Versailles La chambre du Roi est au cœur du château de Versailles. Centrale, elle donne sur la cour de Marbre, avec la cour Royale à l’horizon. Avant de devenir chambre d’apparat en 1701 sous l’impulsion de Louis XIV, cette pièce n’était autre que le salon axial, alors ouvert sur la galerie des Glaces. […]

Le festival de rencontres et événements autour de la littérature en Seine-Saint-Denis revient pour une nouvelle édition, du 24 mars au 15 avril 2023. DR Au cœur de ce festival, les bibliothécaires de la Seine-Saint-Denis, qui travaillent tout au long de l’année à faire des liens entre leurs publics et la littérature d’aujourd’hui sous toutes ses formes, […]

La polémique enfle au sujet des deux blessés graves parmi les manifestants de Sainte-Soline contre la mégabassine le 25 mars. Un enregistrement publié par Le Monde d’une conversation entre des représentants de la Ligue des droits de l’homme (LDH) présents sur place et le Samu révèle que ce dernier n’aurait pas été autorisé à se rendre […]

Affecté au recrutement au sein du ministère de la Culture, un fonctionnaire « s’amusait » à proposer des boissons bourrées de diurétiques aux candidates, dans le but qu’elles urinent devant lui. Il est poursuivi pénalement et l’État vient par ailleurs d’être condamné à indemniser une de ses victimes. Le récit des événements par notre chroniqueur spécialisé dans […]

Dans une lettre ouverte parue le 28 mars, un millier d’experts dont Elon Musk, le patron de Tesla et de Twitter, demandent la suspension pour six mois des recherches sur l’IA au nom des dangers qu’elle représente pour l’humanité. Attention ! met en garde Yannick Meneceur, magistrat en disponibilité et maître de conférences associé à l’Université de Strasbourg. Cette […]

Ayahuma Le Ayahuma est un restaurant tenu par deux Équatoriens. Dépaysement et exotisme garantis ! Entre Voltaire, Charonne et Philippe Auguste, en plein cœur du XIe arrondissement parisien : Ayahuma nous fait tutoyer l’Équateur, pays d’Amérique du Sud, lové entre le Pérou et la Bolivie, et ouvert sur la côte du Pacifique. Gaie et colorée, la décoration […]

La présente décision, qui aurait mérité une motivation moins elliptique, n’apporte rien de bien nouveau aux règles régissant la clause de non-concurrence d’un salarié, excepté qu’elle l’applique à un titulaire de contrat de professionnalisation, ce qui montre bien les limites de ce type de contrat initialement prévu pour être davantage des formations, même l’alternance, que […]

Le secret bancaire constitue un empêchement légitime, opposable au juge civil. Toutefois, cette règle n’est pas intangible et, au-delà des exceptions légales posées par la loi, il n’en demeure pas moins qu’au regard de l’article L. 511-33 du Code monétaire et financier, de l’article 10 du Code civil et 9 et 10 du Code de procédure civile, […]

De la Ligue des droits de l’homme à la Défenseure des droits, en passant par le barreau de Paris, nombreuses sont les institutions qui s’inquiètent de la manière dont est géré en France le maintien de l’ordre lors des manifestations. Pierre-Eugène Burghardt, avocat au barreau de Paris, dénonce un mauvais scénario à la Kafka et […]

Faut-il remettre en cause le « dogme » de l’individualisation des peines, comme le soutient Laurent Lemasson dans les colonnes du Figaro ? Cette idée fait bondir notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier, qui propose d’emmener les lecteurs d’Actu-Juridique à une audience pour leur montrer à quoi sert, en pratique, la possibilité pour le juge d’individualiser la peine […]

Le recours aux conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) et aux comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) continue de progresser. Ces instruments de justice négociée sont réputés efficaces pour des dossiers comportant des problématiques fiscales complexes et pour réduire les délais de procédure applicables. Le recours aux conventions judiciaires d’intérêt public et aux comparutions sur […]

Les prêts libellés en devises sont tristement célèbres par leur toxicité et la jurisprudence se construit peu à peu dans le cadre d’un contentieux aux enjeux importants pour les emprunteurs. Ainsi les solutions qui se dégagent permettent aux praticiens de structurer leurs arguments s’agissant des clauses relatives au montant, au taux de change et aux […]

Illustration de la fameuse vue de la cité de Tombouctou, tirée de l’édition originale du Journal d’un voyage à Temboctou et à Jenné de René Caillé Giquello & Associés Au milieu du XVIIIe siècle, l’abbé Prévost assurait que le « Grand Désert » restait totalement inconnu des Européens. Ce qui allait permettre de connaître enfin l’Afrique sera […]

L’édition 2023 du Festival international de films de femmes se tient à Créteil du 24 mars au 2 avril. DR Évènement pionnier dans le monde du cinéma, le festival international de films de femmes de Créteil a été fondé en 1979 pour mettre en avant le point de vue des femmes cinéastes, aujourd’hui sans doute plus nombreuses […]

À l’ouverture de son procès d’assises lundi 20 mars, un accusé a craché sur son avocat. La cour refusant les demandes de renvoi, la bâtonnière a décidé de prendre une mesure très rare : frapper la barre d’interdit. Mais que s’est-il réellement passé pour qu’on en arrive là ? Notre enquête. Ce lundi 20 mars, s’ouvre devant la cour […]

La modification d’un montant maximal du prêt dans la promesse de vente n’est pas de nature à contraindre les acquéreurs à accepter toute offre d’un montant inférieur. Cass. 3e civ., 14 déc. 2022, no 21-24539 Pendente conditione, eviniente conditione et deficiente conditione. En l’espèce1, par acte du 22 mai 2018 reçu par M. O., notaire, M. M. (le vendeur) a conclu […]