Publications

Le sens de la pédagogie de Rayan est pour le moins original. Souhaitant dissuader les jeunes de son quartier d’attaquer une bande rivale à coups de cocktails Molotov, il a confectionné et lancé les engins explosifs dans un « city stade » où jouaient des enfants. Les magistrats de la chambre correctionnelle du tribunal de Meaux […]

La France Insoumise et Europe Écologie Les Verts sont tombés d’accord sur le principe d’une « désobéissance européenne ». Le problème, comme l’expliquent les Surligneurs, c’est que la France s’exposerait alors à des sanctions. Les spécialistes du legal checking se penchent également cette semaine sur l’annonce d’Elisabeth Borne relative au SMIC et sur la demande de Jean Lassalle de […]

Le décret n° 2021-1600 du 9 décembre 2021 est pris sur le fondement de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités. Il précise les conditions de mise en œuvre de l’obligation de verdissement des centrales de réservation établie à l’article L. 224-11 du Code de l’environnement. Il définit également les données de parcs de véhicules affiliés […]

Bercy dresse l’état des lieux des actions de contrôle fiscal pour l’année passée. L’administration fiscale met en avant l’augmentation des droits et pénalités rappelés, l’efficacité du contrôle a priori et a posteriori des aides Covid-19, le recours croissant à l’intelligence artificielle et le développement de relations plus apaisées avec les contribuables. Bercy vient de présenter […]

La question du tribunal compétent pour connaître des actions contentieuses relatives au devoir de vigilance est enfin résolue. Après plusieurs décisions contradictoires, la haute juridiction a enfin eu l’occasion de se prononcer sur ce sujet. L’action du législateur a, toutefois, rendu cette intervention précaire. Il subsiste que ce débat sur la compétence a permis d’esquisser […]

Isabelle et Hervé Poulain. DR Isabelle et Hervé Poulain, un couple de collectionneurs dans l’âme et amateurs du Grand Ouest américain, ont décidé de se séparer de leur collection qui sera mise en vente le 17 mai prochain par Artcurial : « Les Amérindiens vus par les Européens 1800-1960 ». Le catalogue n’est riche que d’œuvres datées à […]

En mai 2021, après plus d’un an de pandémie, le Conseil régional d’Île-de-France décide de confier au Centre Hubertine Auclert, centre francilien pour l’égalité femmes-hommes, une mission : réaliser une étude sur l’impact du télétravail sur les inégalités femmes-hommes. Les conclusions et préconisations ont été présentées au public en mars 2022 à l’occasion d’une journée dédiée, intitulée : […]

A l’audience de comparutions immédiates du 17 février 2022, Oscar comparaît pour détention, offre ou cession de produits stupéfiants, en récidive. Ses amis sont dans la salle, l’avocat demande l’annulation de la procédure, et dénonce la légèreté de l’enquête. Oscar a été interpellé chez lui, à Saint-Ouen-l’Aumône, cité du Clos du roi. Les policiers ont […]

La façade de l’abbaye Saint-Philibert. DR Visitez le sud de la Bourgogne nécessite un arrêt à Tournus. L’abbaye Saint-Philibert et l’Hôtel-Dieu, ses deux principaux monuments, valent même une halte de quelques jours au même titre que séjourner dans l’hôtel Les Sept Fontaines, un 4 étoiles récemment restauré. Coincée entre Beaune et Cluny, dont les réputations […]

À rebours de la position retenue par la Cour de cassation, la cour d’appel de Toulouse, statuant sur renvoi, admet qu’une personne née homme, devenue juridiquement femme, tout en conservant la fonctionnalité de ses organes sexuels masculins, soit reconnue comme mère de l’enfant nouvellement conçu. Au-delà du traitement judiciaire interminable de l’affaire en cause, le […]

La crise économique et environnementale aura sans doute marqué un tournant dans nos habitudes de voyage. Les trains de nuits, abandonnés ces dernières années, sont soudainement relancés et la ville de Paris est bien placée pour devenir un « hub » vers l’Europe. Prendre le Paris-Venise ou le Paris-Rome au départ de la Gare de Lyon est […]

Éditions du Rocher L’histoire de l’Algérie d’abord. L’historien a, en principe, un avantage. C’est fort de la méthode historique qu’Emmanuel Alcaraz, professeur agrégé d’histoire et géographie, signe un livre retraçant l’Histoire de l’Algérie et de ses mémoires des origines au hirak, aux éditions Karthala. On mesure l’ambition du propos, loin des passions dont on sait […]

Le dynamisme du secteur de la philanthropie ne faiblit pas. Nombre de structures en hausse, poids économique renforcé : après deux ans de crise sanitaire le désir d’agir pour l’intérêt général n’a jamais été aussi fort depuis deux décennies. La Fondation de France a dévoilé le 7 avril dernier son nouveau Baromètre annuel de la philanthropie, réalisé […]

Le Conseil supérieur de la magistrature a choisi ce mercredi de proposer Christophe Soulard au poste de Premier président de la Cour de cassation. Il prendra la suite de Chantal Arens appelée à faire valoir ses droits à la retraite le 30 juin prochain. Le conseil supérieur de la magistrature vient de choisir le nouveau premier président […]

Le 14 avril, la 13e chambre correctionnelle de Créteil examinait le cas d’un instituteur agressé par un parent devant une école primaire d’Ivry. L’enseignant a porté plainte pour « qu’il le laisse tranquille. ». « Oui », « non », « Je suis né en 1993 ». Depuis le box des prévenus, Pablo* 29 ans, nerveux, parle fort et trop près du micro. […]

Cet exemplaire de l’édition originale du Dialogue aux enfers entre Machiavel et Montesquieu, ou la politique de Machiavel au XIXe siècle, publié en 1864, a été adjugé 625 €. Alde Un exemplaire de l’édition originale du Dialogue aux enfers entre Machiavel et Montesquieu, ou la politique de Machiavel au XIXe siècle. Par un contemporain, relié en […]

En juin dernier, la Cour des comptes avait dressé un état des lieux de la situation financière des collectivités territoriales, au 31 décembre 2020, après une année marquée par la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales. En novembre 2021, elle s’est intéressée à la situation et aux perspectives des finances publiques locales, en […]

Cet article présente le décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié, relatif à la prime de transition énergétique et l’arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié, relatif à la prime de transition énergétique et l’arrêté du 17 novembre 2020 modifié, relatif aux caractéristiques techniques et modalités de […]

Dans son arrêt du 12 janvier 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation retient qu’en cas d’appel par le ministère public d’un jugement ayant ouvert la liquidation judiciaire d’un débiteur, lequel est suspensif, et de réformation de ce jugement par un arrêt ouvrant le redressement judiciaire de ce débiteur, la cour d’appel ne peut […]

La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante crée un statut unique de l’entrepreneur indépendant et prévoit la séparation des patrimoines professionnel et personnel par défaut. Elle fait partie du plan en faveur des indépendants annoncé le 16 septembre 2021 par le président de la République : la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 […]