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À l’audience du tribunal correctionnel d’Évry Courcouronnes c’est l’amour-haine. Au premier plan, un couple se déchire. Au fond, une question de droit : la relation amoureuse est-elle une circonstance aggravante des violences volontaires ? Dixième chambre correctionnelle. Il s’appelle Miguel et elle Anna*. Il est carrossier et elle coiffeuse. Il est frontal et brutal, elle est discrète et […]

Cette illustration, exécutée par Ricardo Richon Brunet pour Le Corbeau d’Allan Poe, était présentée lors de la Fine Arts Paris & La Biennale Galerie Chaptal « Avec un tumultueux battement d’ailes, entra un majestueux corbeau digne des anciens jours… ». Nous avons tenu entre nos mains, sur le stand de la galerie Chaptal, lors de la Fine […]

Sauf coup de théâtre (1), les cours criminelles départementales seront généralisées dès le début de l’année prochaine. Nombre de professionnels redoutent que cette réforme ne condamne les cours d’assises à disparaître. Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, imagine la justice criminelle d’après… Nous sommes le 5 décembre 2056. Dans le petit village du sud de l’île d’Oléron […]

Raphaël Costa, chercheur en droit spatial, sort aux Editions Enrick B. un livre sur le procès du Père Noël. Il a accepté de nous mettre en relation avec le président de la cour d’assises qui va juger l’affaire. Voici notre entretien exclusif. Pour des raisons de sécurité, ce magistrat nous a demandé de ne pas […]

La cour d’appel de Bastia était amenée à se prononcer sur la validité d’une clause d’un contrat de travail prévoyant le versement d’une indemnité forfaitaire de départ à la salariée en cas de rupture, quel que soit le motif ou la partie à l’origine de celle-ci et quelle que soit l’ancienneté de ladite salariée. Les […]

Pour favoriser les transmissions transgénérationnelles dans le cadre du règlement d’une succession, le 118e Congrès des notaires a émis le vœu de modifier les règles légales de la dévolution successorale en retenant le principe selon lequel une succession devrait être dévolue par souche, ce qui supprimerait le mécanisme de la représentation civile lors du règlement d’une […]

La Chouette, 1953, terre cuite moulée peinte Succession Picasso Peintre exceptionnel, Picasso a tout autant été un extraordinaire sculpteur, comme le rappelle la présentation à la Galerie de l’Institut avec quelques-unes de ses sculptures les plus importantes. Cette exposition constitue un événement, car elle réunit pour la première fois dans une galerie parisienne des œuvres […]

Début août, le Conseil constitutionnel a jugé conformes les dispositions issues de la loi de transformation de la fonction publique de 2019 qui imposent les 35 heures hebdomadaires de travail aux collectivités territoriales. Une déception pour quatre communes du Val-de-Marne (Bonneuil-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine) qui souhaitaient contester cette pratique. L’avocate des communes, Me Lorène Carrère, […]

Adoptée par l’Assemblée nationale le 2 décembre dernier, la proposition de loi déposée par un groupe de députés LR portant création d’une « juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales » ne suscite pas l’enthousiasme chez les professionnels de justice. Me Michèle Bauer nous explique pourquoi cela ressemble davantage selon elle à un « coup politique » qu’à un véritable progrès. Alors […]

La rentrée du barreau des Hauts-de-Seine (92) a eu lieu vendredi 18 novembre dernier au centre évènementiel de Courbevoie (92). Après un retour sur le jubilé du barreau, dont les dernières années dégageaient des effluves de soufre, le barreau avait convié Francis Kurkdjian, nez chez Dior, à monter sur scène pour s’entendre être accusé de sorcellerie… […]

C’est un homme chaleureux, au visage rond et à l’œil rieur. « Je ne me voyais pas passer ma retraite à soigner mes roses et regarder la télé », explique Pascal Godon. Ancien ingénieur, il est donc devenu délégué du Défenseur des droits. Depuis 18 mois, il reçoit une après-midi par semaine au Centre d’information et de […]

Chaque cour d’appel établit une liste des médiateurs pour l’information des juges en application du décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 pris dans le cadre de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Cette liste permet au juge de désigner un médiateur dans le but de résoudre le litige de manière amiable. Le décret […]

David Vinckboons, Paysage avec patineurs et bateaux glissant sur le canal gelé, années 1610 Costermans Avez-vous déjà tenté de haler un voilier sur une rivière gelée ? Le peintre David Vinckboons (1576-1632) l’a fait, du moins à l’aide d’un pinceau sur un panneau. Son tableau était présenté il y a quelques jours lors de Fine […]

Le théâtre des Amandiers situé à Nanterre (92) fait beaucoup parler de lui ces dernières semaines… Entre la sortie du film réalisé par Valéria Bruni-Tedeschi et la mise en examen pour viols et violences de l’un des acteurs principaux, Sofiane Bennacer, le théâtre revient sur le devant de la scène. L’occasion pour Actu-Juridique de présenter […]

Initialement prévue mercredi 30 novembre, la présentation du plan d’actions issu des États généraux, autrement dit la prochaine grande réforme de la justice, a été reportée à janvier. Même si certaines mesures sont attendues, les professions judiciaires redoutent toujours ces grands chantiers qui, le plus souvent, ne font qu’alourdir la charge de travail sans résoudre […]

Qui n’a pas été victime d’une tentative de fraude au compte personnel de formation (CPF) ? Au point qu’on peut se demander s’il ne serait pas temps d’agir. Les Surligneurs vous expliquent que c’est en cours. Avec les spécialistes du legal checking, on se penche également cette semaine sur les outrances de Cyril Hanouna, le […]

La réforme de la procédure disciplinaire des avocats s’applique aux procédures engagées et aux réclamations reçues après le 1er juillet 2020. Mais que change exactement le décret du 30 juin dernier ? Revue de détail avec Me Patrick Lingibé. Depuis le 2 juillet 2022, une nouvelle procédure disciplinaire est entrée en vigueur. Pour rappel, l’article 28 du […]

Il résulte de l’article 42, alinéa 2, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 que les actions en contestation des décisions d’assemblée générale des copropriétaires, même fondées sur le défaut de pouvoir du syndic de copropriété qui a procédé à leur convocation, doivent être introduites exclusivement par les copropriétaires opposants ou défaillants. Cass. 3e civ., 17 nov. 2021, no 20-16268, […]

Baisse des dons, recentrage de la générosité sur des actions ciblées, importance des mesures fiscales : la générosité des Français doit continuer à être encouragée dans à un cadre législatif pérenne. L’édition 2022 du Baromètre annuel d’Apprentis d’Auteuil fait le point sur la générosité des Français. Intitulé cette année : « La solidarité à l’épreuve des crises », […]