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Cet article présente les principales nouvelles dispositions fiscales relatives au domaine de l’immobilier. L. n° 2021-1900, 30 déc. 2021, de finances pour 2022, NOR : ECOX2126830L : JO, 31 déc. 2021 Les traditionnelles lois fiscales de fin d’année ne manquent pas d’impacter la fiscalité dans le domaine de l’immobilier. Il en est à nouveau ainsi avec la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 […]

Véritable valeur ajoutée du Grand Paris dans la compétition que se livrent les métropoles mondiales, l’artisanat industriel n’en reste pas moins un segment méconnu et fragile de l’écosystème francilien. Dans une étude, l’Institut Paris Région (IPR) et Paris-Île-de-France Capitale Économique (PCE) dévoilent plusieurs propositions pour renforcer la place de ce segment de l’industrie qui représente […]

Le juge communautaire confirme sa jurisprudence en matière de TVA sur marge et apporte des précisions à la notion d’identité juridique à prendre en compte pour les biens acquis et revendus. Le Conseil d’État apporte des précisions aux modalités de calcul de la marge. En matière de ventes d’immeubles soumises à TVA, la TVA peut […]

Félix Deschamps Mak, Collision I, huile sur toile. Galerie Lazarew « La peinture n’est pour moi qu’un moyen d’oublier la vie. Un cri dans la nuit. Un sanglot raté. Un rire qui s’étrangle » – Georges Rouault « Si vous entendez une voix qui vous dit « tu ne peux pas peindre », alors peignez par tous les moyens possibles […]

Le manque de moyens de la justice, malgré les efforts accomplis sous la présidence d’Emmanuel Macron, demeure criant. Les justiciables en souffrent au quotidien, mais aussi les avocats, les magistrats, les greffiers et personnels de greffe. Dernière juridiction en date à appeler au secours : Nanterre où il faut attendre un an avant de voir […]

Jusqu’au 24 avril se déroule au Château du Val Fleury une exposition sur l’histoire de l’architecture de Gif-sur-Yvette (91190) qui possède des constructions aux architectures très variés. Avec le concours du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, cette exposition repose sur des documents d’archives inédits. « Des maisons rurales anciennes caractéristiques du territoire […]

En cas de maladie professionnelle suivie d’un décès dont l’employeur est responsable, les ayants-droit de la victime peuvent lui demander la réparation de leur préjudice. Le point de départ de la prescription biennale de leur action est la date du décès. Cass. 2e civ., 8 juill. 2021, no 20-13263, F–B Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure […]

Les algorithmes commencent à tenir, dans le monde du droit, une place particulièrement importante. Source d’espérances pour certains, de désolation pour d’autres, ils soulèvent de nombreuses questions… Il faut bien nous habituer à cette idée qu’un jour viendra où, dans le monde du droit, les juges céderont, au moins pour partie, la place aux algorithmes… […]

Les Yvelines comptent trois établissements pénitentiaires : une maison centrale et deux maisons d’arrêt. La maison d’arrêt de Bois-d’Arcy est la plus récente des trois, elle a été inaugurée en 1980. « Finie l’époque des grandes unités comme Fleury-Mérogis (4 600 prisonniers pour 3 600 places) ! La politique pénitentiaire est revenue à des normes plus raisonnables », se […]

Actrice et réalisatrice tout terrain, Marion Séclin s’est d’abord fait connaître sur internet par des vidéos. La jeune femme de 31 ans, féministe revendiquée, a récemment signé la série Diana Boss diffusée par France Télévisions. On y suit Malika, étudiante de 23 ans, avocate le jour et rappeuse la nuit. Brillante et passionnée, elle doit […]

Cet exemplaire, sur Japon nacré, relié par Creuzevault, a été adjugé 3 200 €. Kâ-Mondo Sans un article de François Coppée, le roman de Pierre Louÿs, Aphrodite, n’aurait peut-être connu qu’un succès d’estime. Grâce à lui, chacun fut séduit par cette histoire « d’apparence frivole et libidineuse » qui, en réalité, selon l’explication du critique Yves-Gérard Le […]

Levis, 37 ans, est prévenu de violences et de menaces de mort à l’encontre de sa compagne. Il aurait brandi un couteau et frappé Foulemata qui, choquée, a prévenu la police. A la barre du tribunal correctionnel de Pontoise, sans avocat, Levis minimise. Le banc des parties civiles est vide. Un soir d’hiver, Levis rentre […]

Le Conseil de l’ordre des avocats des Hauts-de-Seine, réuni en séance extraordinaire le 7 avril 2022, a adopté une motion pour dénoncer « la dégradation dramatique de la situation du pôle affaires familiales ». Explications. L’institution judiciaire ressemble à une bâtisse en ruines dont toutes les parties s’effondrent les unes après les autres. Cette fois c’est le […]

L’octroi des prestations familiales est subordonné à la désignation d’un parent allocataire unique. À l’exception des allocations familiales, ces prestations ne peuvent être séparées entre les deux parents, en cas de rupture du couple. Ce principe de l’allocataire unique pose de nombreux problèmes en cas de résidence alternée. Si la jurisprudence récente tend à remettre […]

Le pot-au-feu façon poule au pot. DR Il fait -2°, un dense brouillard cacherait presque le donjon et il nous faut commencer par la visite du village de Brancion en attendant que le ciel se dégage et laisse deviner le château. Brancion, c’est plus qu’une forteresse ; c’est tout un ensemble des XIVe au XVIe siècles resté […]

On s’attend généralement, lorsqu’on interroge un financier, à parler davantage de chiffres que de lettres. Mais Christian Walter, actuaire agrégé, professeur de finance à Kedge BS et chercheur associé à l’Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne (ISJPS université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – CNRS UMR 8103) est un esprit curieux de tout. Il […]

La Cour de cassation, dans un arrêt publié au Bulletin ainsi qu’aux Lettres de chambre, apporte deux précisions en matière de vice du consentement résultant d’une dépendance économique. Tout d’abord, l’obligation d’indépendance de l’avocat ne l’empêche pas de se retrouver en état de dépendance économique à l’égard de son client. Ensuite, la violence économique pourrait être […]

Ce dessin est attribué à Peter Lely, d’après un portrait de Margaret Lemon. Fondation Custodia En 1646, Wenceslas Hollar publia à Anvers une eau-forte d’après un portrait de Margaret Lemon, par Antoine van Dyck. Selon Susan E. James, autrice de sa notice dans l’Oxford Dictionary of National Biography, ce modèle serait apparu dans une douzaine de […]

Plusieurs prisons ont été construites dans le département du Val-d’Oise, mais toutes ne sont pas encore là pour en témoigner. L’une détruite après l’autre, chaque nouvel établissement avait pour but d’accueillir de plus en plus de prisonniers. La prochaine s’implantera bientôt à Bernes-sur-Oise. Maison d’arrêt du Val-d’Oise. DR Pour reconstituer l’histoire des prisons du Val-d’Oise, […]