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Cette carte, établie par Peter Apius, mentionne pour la première fois le mot « America ». Elle a été adjugée 35 000 €. Delon-Hoebanx La découverte de l’Amérique, non pas du nouveau continent, mais de son nom, reste à accomplir. Il est désormais admis que Christophe Colomb n’a jamais su qu’il avait abordé sur un nouveau continent. Dans […]

Le 8 octobre dernier, lors du 29e Congrès de l’ACE à Marseille, Emmanuel Raskin, avocat en droit des affaires, succédait à Delphine Gallin à la présidence du syndicat. Quelques mois après sa prise de fonctions, il revient sur la ligne de l’ACE, qui veut désormais rassembler l’ensemble de la profession. Il nous fait part également […]

Le Salon international de l’Agriculture s’est tenu du 26 février au 6 mars 2022 à Paris Expo Porte de Versailles. À l’initiative du Conseil national des barreaux, une permanence y était présente pour répondre aux questions relatives au droit rural, droit fiscal, à l’exploration agricole, aux marques ou encore aux circuits de vente. Retour sur la deuxième […]

Ils étaient cinq. En 2017, ils s’étaient introduits chez des gens fortunés, dont le baron Édouard de Rothschild et Orlando, le frère de la chanteuse Dalida. Quatre des malfaiteurs ont été jugés en 2021. Youssef, le dernier complice, a comparu mercredi 16 mars devant le tribunal de Meaux. Il n’était pas en fuite. Si Youssef […]

Pour trouver les programmes Justice des candidats à la présidentielle, il faut bien souvent chercher à la lettre S comme Sécurité….Plusieurs avocats soulignent l’état catastrophique dans lequel se trouve l’institution judiciaire et appellent les candidats à prendre conscience qu’il est urgent de la sauver du naufrage. A chaque élection présidentielle s’invite le thème de […]

Des réflexions sont en cours à l’Assemblée nationale sur l’opportunité d’inscrire le droit d’exposition dans le Code de la propriété intellectuelle, une avancée considérable pour les artistes-auteurs. Doit-on inscrire ce droit dans le Code de la propriété intellectuelle ? Une cinquantaine de députés penchent pour l’affirmative et portent à cet effet la proposition de loi du 11 janvier […]

Apparus sur le territoire métropolitain depuis quelques années, les projets d’urbanisme transitoire tentent de répondre aux problématiques contemporaines des villes. Ils permettent d’ouvrir de nouveaux espaces pour l’hébergement d’urgence de publics fragiles, d’expérimenter de nouvelles activités socio-économiques (activités culturelles, insertion sociale, accueil de jeunes entrepreneurs…) et de définir les utilités d’un bien. Leur développement s’inscrit […]

Cabinet d’avocat parisien né à partir d’une fusion, Altes existe formellement depuis le 1er janvier 2022. Avec quatre associés gérants et six collaborateurs, cette structure est issue du regroupement de deux cabinets : Enckell Avocats et Tesla. La première entité était une société d’exercice libéral, éponyme fondé en 2012, spécialisée dans les énergies renouvelables et l’environnement. La deuxième a été créée […]

L’exception de prescription est écartée dès lors qu’en matière d’urbanisme, la prescription ne commence à courir qu’à compter de l’achèvement d’un ensemble de travaux relevant d’une entreprise unique. Cass. crim., 1er juin 2021, no 20-86073, F–D Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 1. Il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. […]

Quarante portraits de Boilly. Musée Cognacq-Jay Tout comme pour l’exposition « Proust » du musée Carnavalet, Paris et son public sont au cœur de la toute récente exposition du musée Cognacq-Jay autour de Louis-Léopold Boilly. Cette exposition-là est un petit bijou de précision, d’humour et de créativité dans le dessin, la peinture. Louis-Léopold Boilly est en effet […]

Le matriarcat désigne notamment « un régime juridique au sein duquel la parenté se transmet par les femmes, la seule filiation légale étant la filiation maternelle ». Or, pour le professeur Xavier Labbée l’adoption de la loi du 2 août 2021 instaurant la « PMA pour toutes » a posé les jalons d’une société matriarcale. Une révolution plus profonde […]

Un décret du 12 mars a mis fin à l’obligation du port du masque. Malgré tout, il reste obligatoire dans les palais de justice. Me Michèle Bauer s’interroge sur les raisons pour lesquelles ce texte réglementaire est appliqué partout excepté dans les lieux de justice. Une situation qui a déjà donné lieu à au moins […]

Dans cette décision, la première chambre civile de la Cour de cassation refuse le partage de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé entre les deux parents du mineur concerné par la prestation à la suite de leur séparation, conformément au principe d’unicité de l’allocataire. Cass. 2e civ., 25 nov. 2021, no 19-25456 Extrait : La Cour : (…) Faits et […]

Les droits de mutation à titre gratuit sont au cœur de nombreuses réflexions. Afin de promouvoir l’égalité des chances, mise à mal ces trente dernières années par le développement des patrimoines hérités, le Conseil d’analyse économique propose de taxer les flux tout au long de la vie, d’aligner les barèmes en ligne directe et en […]

De Louis-Léopold Boilly, ce Portrait d’homme à la veste noire a été adjugé 5 460 €. Hôtel Dassault Voulez-vous connaître l’atmosphère de Paris, à la toute fin du XVIIIe et au tout début du XIXe siècle ? Consultez Louis-Léopold Boilly (1761-1846). S’il fallait définir ce peintre, nous conviendrions qu’il était un chroniqueur de la vie familiale et […]

La maison d’arrêt de Villepinte a été mise en service en 1991, dans le cadre du « programme des 13 000 », un programme de construction d’établissements pénitentiaires neufs, initié en France par la loi no 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire, sous la présidence de François Mitterrand. L’objectif était de limiter la […]

Le syndicat des avocats de France (SAF) a présenté ce vendredi matin à la presse un livret de 56 pages intitulé « Justice, demandez le programme » qui synthétise les travaux de toutes ses commissions spécialisées sur les mesures dont la justice a besoin pour être « réparée ». Il traite de l’ensemble des matières judiciaires, depuis l’accès […]

Lors de son audition cette semaine, le principal accusé Salah Abdeslam a semé le trouble à l’audience par ses multiples provocations. Me Julia Courvoisier, qui défend un jeune couple ayant survécu à l’attentat du Bataclan, estime qu’il faut sans doute se faire à l’idée que c’est un fanatique et qu’il ne révélera rien d’utile aux […]

Les Surligneurs, spécialistes de legal checking, ont fort à faire en cette période électorale pour tester la faisabilité juridique des multiples réformes proposées par les candidats à l’élection présidentielle. Cette semaine, c’est le programme de Philippe Poutou qui a retenu leur attention en raison du très grand nombre de mesures portant atteinte tant à la […]

C’est un livre, mais c’est surtout un outil à destination des entreprises qui se lancent dans des projets innovants. Alors que le risque laisse de plus en plus place à l’incertain, Thomas Houy, docteur en sciences de gestion et maître de conférences en management et Valérie Fernandez, directrice de recherche, docteure en théorie des organisations […]