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Condamnation à des dommages et intérêts pour abus de position dominante

Dans l’affaire Amaury, la cour d’appel de Paris reconnaît l’existence d’un préjudice moral résultant d’un abus de position dominante. CA Paris, 5-4, 23 févr. 2022, no 19/19239 Deux semaines après l’annonce par 10 Médias du lancement du site internet le10Sport.com, un quotidien sportif en couleurs de 24 pages à dominante footballistique, la société Éditions Philippe Amaury (EPA) a annoncé à son tour […]

par Pierre Arhel

Frida Kahlo, au-delà des apparences

DR Le Palais Galliera célèbre Frida Kahlo. Une exposition pour entrer dans l’intimité de l’artiste peintre. C’est l’une des artistes les plus reconnues et influentes du XXe siècle. L’exposition, « Frida Kahlo, au-delà des apparences », propose aux visiteurs de comprendre comment Frida Kahlo s’est « construit une identité à travers la manière de se présenter et de […]

par de Laurence de Vivienne

Zoom sur les difficultés liées aux « vieux » PEL

L’épargne réglementée occupe une place particulière dans l’épargne des Français. Avec un encours global de près de 834 milliards d’euros, elle constitue l’un des éléments principaux de la stratégie d’épargne de la quasi-totalité des ménages. Pour autant, tous les produits proposés n’échappent pas à la controverse. Ainsi, par un rapport rendu public le 5 septembre 2022, la […]

par Jérôme Lasserre Capdeville

Les multiples visages juridiques du mécénat : l’exemple du château de Versailles

Dons des personnes physiques, des entreprises, en numéraire, en compétence, le mécénat peut prendre de multiples visages. Dans le département des Yvelines (78), le prestigieux château de Versailles, héritier d’une longue tradition de mécénat en est l’exemple parfait. Le mécénat est indispensable au rayonnement et au développement du domaine national de Versailles. En fonction des […]

par Frédérique Perrotin

Le fonctionnement des classes de parties affectées

L’introduction de classes de parties affectées constitue l’une des innovations de la dernière réforme des procédures d’insolvabilité. Cette nouvelle institution, obligatoire au-delà de certains seuils, remodèle substantiellement le traitement collectif des créanciers dans le cadre du plan. L’objet de cet article est de décrire son fonctionnement aux différents stades de la procédure, ainsi que d’exposer […]

par Jacques Ranchin

Valérie Lafarge-Sarkozy : « Aujourd’hui, seulement 3 % des entreprises sont assurées contre le risque cyber » !

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a présenté en conseil des ministres, le 7 septembre dernier, le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI). Une large partie du texte est consacrée à la cybersécurité : création d’une école de formation cyber au sein du ministère, du 17 Cyber pour signaler […]

Face aux pénuries de personnel dans les piscines, les centres aérés ou les cantines, le casse-tête des mairies franciliennes

Après un été particulièrement compliqué pour l’accueil des enfants, entre fermetures de piscines et annulation de séjours en colonies de vacances, la pénurie de personnel d’encadrement risque de s’étendre à l’année scolaire. Les mairies franciliennes font le dos rond. À Villiers-sur-Marne (94), le constat s’est fait dès le début de l’été : prise à la gorge, […]

À Versailles, la saison des Jeudis musicaux reprend à la Chapelle royale

Les Jeudis musicaux du Centre de musique baroque de Versailles, concerts du chœur des Pages & des Chantres, reprennent le jeudi 24 novembre pour une saison de musique autour du répertoire baroque. Chaque semaine, le chœur des Pages (collégiens en classes à horaires aménagés) et Chantres (jeunes adultes, en cursus de formation professionnelle supérieure) du […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

« Détermination et ambition » : les maîtres mots du nouveau président du tribunal judiciaire de Nanterre, Benjamin Deparis

Le 17 octobre dernier, Benjamin Deparis était officiellement intronisé président du tribunal judiciaire de Nanterre (92). En poste depuis le 1er septembre dernier, il a déjà été quatre fois président de tribunal avant de retourner aux sources : né et résidant dans le ressort de Nanterre, il a déclaré vouloir faire preuve d’ « ambition et de détermination » pour […]

par Delphine Bauer

Jérôme Gavaudan : « Il est capital de mettre en avant des femmes et des hommes, derrière le métier d’avocat » !

Le 4 octobre dernier, les collèges franciliens ont ouvert la porte au droit. Quand son agenda le permet, le président du Conseil national des barreaux, Jérôme Gavaudan, se plie à l’exercice, avec un enthousiasme sans cesse renouvelé. De la Bonne Mère au quartier du Montfort à Aubervilliers (93), il n’y a pas qu’un seul pas, mais […]

Responsabilité des experts-comptables (et des notaires) : lien causal et prescription, illustrations fiscales récentes

N’est pas réparable le préjudice qu’un dirigeant social aurait subi en raison d’un redressement fiscal que ce dirigeant imputait à l’erreur d’écriture commise par l’expert-comptable de sa société, dès lors qu’il ressort des constatations et appréciations des juges du fond que les choix du dirigeant étaient la cause exclusive du préjudice qu’il alléguait (1er arrêt). Le […]

par Jean-François Barbièri

Marie-Aimée Peyron : « Il est essentiel que les enfants et les jeunes générations connaissent leurs droits et devoirs » !

À l’occasion de la Journée du droit, l’avocate Marie-Aimée Peyron s’est portée volontaire pour intervenir dans le collège Louise-Michel du Xe arrondissement de Paris. Vice-présidente du Conseil national des barreaux, elle est spécialisée en contentieux de l’entreprise. Elle a été bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris de 2018 à 2019, devenant la troisième femme […]

Hausse des tarifs de l’électricité : un maire de Seine-Saint-Denis dénonce un racket !

Le jeune maire de Neuilly-sur-Marne (93), Zartoshte Bakhtiari, a dénoncé dans une vidéo postée sur Twitter la situation des maires des communes confrontés à une escalade des tarifs de l’énergie… qui font couler leurs budgets. Sur la vidéo publiée le 1er octobre dernier, le maire de Neuilly-sur-Marne (93), 32 ans, n’a pas la voix qui […]

par Anne-Laure Pineau