Publications

Les dernières publications

Tribunal de Meaux : « J’en avais marre d’être le petit Blanc de service ! »

Lassé de subir des insultes racistes en raison de sa couleur de peau et de son origine française, Benjamin a riposté. S’emparant du couteau brandi contre lui, il a gravement blessé son agresseur. Le tribunal de Meaux, en Seine-et-Marne, a tenu compte d’un « contexte particulier ». Benjamin avait 18 ans à l’époque des faits, survenus le […]

par Isabelle Horlans

Stéphane de Navacelle : « Paris doit être vue comme une place incontournable du droit »

Le 6 décembre prochain, le Palais Brongniart accueillera la première édition du Paris Legal Makers. L’événement, imaginé et organisé par le barreau de Paris, vise à faire du droit un outil de relance économique, comme un instrument stratégique indispensable pour faire face aux défis sociaux et mondiaux à venir. Stéphane de Navacelle, délégué du bâtonnier […]

La région Île-de-France réussira-t-elle sa transition écologique ?

En faisant le bilan de sa précédente mandature, l’équipe dirigeante de la région Île-de-France a fait un constat saisissant : dans son budget, un euro sur deux dépensé aurait été consacré à l’environnement et à la réduction de l’empreinte carbone. Militant écologiste, Yann Wehrling a été nommé vice-président en charge de la transition écologique, du climat […]

Le refus du Conseil constitutionnel d’un pouvoir général d’injonction à l’égard du législateur

Saisi par 60 députés d’un grief dirigé contre l’ensemble de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le Conseil constitutionnel considère, notamment, qu’en tout état de cause, il ne dispose pas d’un pouvoir général d’injonction à l’égard du législateur afin d’écarter leur demande de prendre […]

par Maxime Charité

Chronique de jurisprudence des juridictions financières (janvier 2021 – juin 2021)

La chronique de jurisprudence des juridictions financières propose d’étudier les décisions rendues par le Conseil d’État, la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes ainsi que la Cour de discipline budgétaire et financière, qui ont une portée particulièrement significative pour le droit public financier. Elle est dirigée par Émilie Moysan, maître de […]

par Émilie Moysan

« Une augmentation importante du nombre de postes de travaux d’intérêt général, en Île-de-France »

Depuis 1983, le travail d’intérêt général (TIG) est une peine à caractère contraventionnelle ou délictuelle. Les postes en TIG sont proposées la plupart du temps par l’État, des collectivités locales ou des associations. En 2019, la plate-forme TIG 360° a été lancée pour développer et simplifier l’accès aux postes de TIG. L’objectif est d’atteindre les […]

États généraux de la justice : les professionnels entre colère et scepticisme

Emmanuel Macron ouvrira demain lundi les États généraux de la justice. Ils dureront jusqu’au mois de février 2022. Avocats, magistrats et greffiers s’interrogent sur la nécessité d’un tel déploiement de moyens en fin de quinquennat, alors que toutes les réformes ont déjà été réalisées. A la veille de l’ouverture des États généraux de la justice, les professionnels ne […]

par Olivia Dufour

Franges franciliennes, un pied en Île-de-France

Dreux, Évreux, Senlis ou encore Montargis, voilà des noms de villes, aux portes de la région parisienne, connues mais aux caractéristiques mal identifiées. Ces communes sont aussi des représentantes des « franges franciliennes ». Ce terme, employé surtout par les urbanistes, désigne les espaces situés en dehors de l’Île-de-France mais influencés par l’aire d’attraction de Paris. Potentiel […]

Application dans le temps des dispositions de la loi Sapin II relatives à l’évaluation de l’apport en nature dans une société par actions simplifiée

La chambre commerciale de la Cour de cassation juge que les dispositions de la loi Sapin II en date du 9 décembre 2016, qui régissent l’évaluation de l’apport en nature effectué lors de la constitution d’une société par actions simplifiée, ne trouvent application qu’au sein des sociétés qui ont été constituées à compter du 11 décembre 2016. Cass. […]

par Simon Farges

Des pénuries de main-d’œuvre dans la restauration et le numérique en Île-de-France

La Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Paris Île-de-France a mené deux enquêtes auprès des cafés et restaurants et des entreprises du numérique. C’est la deuxième de ce type après en avoir effectué une en juin 2021. Ces deux domaines ont été choisis à cause des difficultés de recrutement constatés dans ces secteurs d’activité. Des […]

Tribunal de Pontoise : « Vous êtes un être humain ou un toutou mordeur ? »

Dimanche 19 septembre au soir, les policiers sont intervenus au pied d’un immeuble pour tapage. Coups, morsures et injures, ils essuient la violence d’un homme ivre en furie, qui se retrouve jeudi 23 septembre dans le box des comparutions immédiates du Val d’Oise. Tandis que Rida intègre le box, la moitié du public se lève. […]

par Julien Mucchielli

La Métropole du Grand Paris, une gouvernance trop complexe ?

Le 21 septembre dernier a eu lieu le Sommet du Grand Paris, un événement organisé par la Chambre des notaires de Paris, l’association Acteurs du Grand Paris et le journal La Tribune. Pour cette nouvelle édition, les participants et participantes s’interrogeaient sur l’impact de la Métropole sur le reste du territoire. Après une journée d’échanges […]

par Hélène Molinari