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Extrait de la série Napoléon, le diable et les traîtres. DR Évidemment, il y a le Napoléon et l’Austerlitz d’Abel Gance, il y a eu le Waterloo version Bondartchouk (avec un Orson Welles en Louis XVIII), l’Adieu Bonaparte de Youssef Chahine, et tant d’autres films (depuis 1897) et téléfilms, documentaires sur Napoléon qu’on ne sait […]

Entre une charge de travail qui s’ajoute aux contraintes de la vie de famille, les mises en garde de quelques avocats-patrons pour qui les femmes enceintes sont perçues comme des fardeaux, jusqu’à, des comportements abusifs détectés dans certains cabinets, l’expérience de la grossesse pour les avocates n’est pas si évidente. Et si les mauvaises pratiques […]

À la suite d’une pétition demandant la modification des règles de calcul de l’ouverture des droits à l’allocation aux adultes handicapés, déposée en septembre 2020 sur le site internet du Sénat et ayant recueilli un nombre record de signatures (plus de 100 000), les règles d’octroi et de calcul de cette prestation sociale pourraient bien être modifiées […]

Présentation du décret n° 2020-1229 du 7 octobre 2020, portant diverses mesures relatives à la copropriété. D. n° 2020-1229, 7 oct. 2020 Extrait : D. n° 2020-1229, 7 oct. 2020 Si l’on peut faire le deuil d’une codification prochaine du droit de la copropriété pourtant annoncée par l’article 215 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du […]

Les délicieuses galettes tranchées. DR Peut-être avez-vous déjà testé Alan Geaam, ce restaurant étoilé libanais de la rue Lauriston dans le seizième arrondissement de Paris ? Le chef Geaam a imaginé un nouveau lieu dédié à la vente à emporter dans un ancien atelier qu’il a transformé en cuisine de préparation. Alan Geaam n’est pas […]

Deux décisions intéressantes du Tribunal des conflits dans cette sélection : l’une précisant que la présence d’une clause exorbitante bénéficiant au cocontractant privé dans un contrat ne lui imprime pas un caractère administratif et l’autre admettant l’existence d’un déni de justice, hypothèse suffisamment rare pour être signalée. Deux arrêts de section du Conseil d’État précisent, pour […]

En présence d’une clause bénéficiaire désignant les « héritiers » du souscripteur, la Cour de cassation rappelle que les juges du fond doivent rechercher la volonté du souscripteur et précise que le légataire à titre universel peut être assimilé à un héritier. La clause bénéficiaire des contrats d’assurance-vie fait l’objet d’un contentieux abondant. En cause : sa rédaction […]

Thames & Hudson Ce n’est pas si loin. C’était à la terrasse du Café de Flore. Un homme au style italien écrivait quelques lignes sur le thème de la sprezzaturra en sirotant un Martini. Si on avait su on aurait été encore plus insouciants. La période de crise sanitaire mondiale a réduit considérablement les occasions […]

Selon la cour administrative d’appel de Bordeaux, un bien initialement vétuste et ne comportant pas l’accès à l’eau et à l’électricité n’est pas une résidence principale et effective exonérée de la plus-value immobilière des particuliers. CAA Bordeaux, 4e ch., 2 juill. 2020, no 18BX01825 Extrait : La cour : (…) Considérant ce qui suit : 1. M. B. a acquis le 7 juin 2005, […]

Le décret a pour objet de modifier le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Par rapport à l’aide au titre du mois de février 2021, le présent décret vise à […]

Début 2022, la Maison des femmes de Nanterre ouvrira ses portes. Un projet de safe place qui est le fruit d’une réflexion collective entre la mairie et l’hôpital de Nanterre et qui permettra aux Nanterroises et aux habitantes des Hauts-de-Seine de bénéficier d’un accompagnement unique en France. Un premier pôle, consacré à la santé, verra […]

Dans sa décision du 12 mars dernier, le Conseil constitutionnel censure la disposition légale qui interdisait aux aides à domicile assistant certaines personnes vulnérables de recevoir des libéralités de leur employeur. Les sages ont rétabli l’entière faculté pour les personnes âgées, handicapées ou malades, de disposer de leur patrimoine, en l’absence de preuve de leur […]

Lorsque le président d’une société par actions simplifiée (SAS) a été nommé pour une durée déterminée, la survenance du terme entraîne, à défaut de renouvellement exprès, la cessation de plein droit de ce mandat. Le président qui, malgré l’arrivée du terme, continue à diriger la société ne peut donc se prévaloir d’une reconduction tacite de […]

Depuis le mouvement contre la réforme des retraites des avocats, fin 2019, le collectif informel Black Robe Brigade a bouleversé la manière de se mobiliser et de faire le buzz pour parler de sujets très sérieux, libertés individuelles et dérive sécuritaire en tête. Truculents, ironiques et inquiets, les avocats de la BRB – clin d’œil à l’acronyme […]

La définition de l’héritier constitue un enjeu qui transcende le seul droit des successions. À titre d’exemple, la première chambre civile a défini, le 30 septembre 2020, cette notion en affirmant que le légataire à titre universel pouvait présenter la qualité d’héritier bénéficiaire d’une prime d’assurance-vie. Cette définition souple de la notion d’héritier a suscité de […]