Publications

Dans un courrier daté du 11 décembre, l’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature demandent au garde des sceaux de fixer à 21 heures la limite de tenue des audiences. Il n’est pas rare en effet qu’en matière pénale, on juge encore au beau milieu de la nuit. Alors que la tension […]

Kurtiss faisait partie d’une bande qui rackettait des lycéens dans les rames du RER C, dans le Val d’Oise. Confondu par les caméras de surveillance, il est interpellé début novembre et déféré en comparution immédiate, devant le tribunal correctionnel de Pontoise, où il est jugé pour vols aggravés. Le RER C circule de Cergy-Pontoise à […]

Suite à la publication de la tribune des 3000 le 23 novembre dernier, les témoignages de magistrats sur l’état de l’institution continuent d’affluer. Nous publions aujourd’hui celui d’une magistrate du parquet qui raconte son quotidien épuisant dans une petite juridiction. Il nous a été transmis par l’Union syndicale des magistrats. « Ecrire ce que j’ai traversé au […]

Les institutions publiques ne sont pas libres dans leurs choix : privilégier les entreprises françaises dans les marchés publics peut s’avérer juridiquement problématique. Les Surligneurs, spécialisés dans le legal checking, vous expliquent pourquoi. Parmi les autres sujets de vérification cette semaine, la possibilité d’interdire le regroupement familial et l’étendue de l’application des décisions de la Cour […]

Dans un contexte inédit de crise sanitaire doublée d’une crise économique et sociale la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a dû réinventer nombre de ses missions, notamment via la création en quelques semaines du Fonds de solidarité dont l’aide a été versée à plus de 2 millions d’entreprises. Soutenir l’économie En 2020, le fonds […]

Depuis de nombreuses années, la ville de Fontenay-sous-Bois (94) a multiplié les projets en faveur des droits des femmes. Dernière initiative en date : le recrutement d’une intervenante sociale spécialisée dans la prise en charge des victimes de violences conjugales. Dans le long calvaire que traversent les victimes de violences conjugales, le passage au commissariat ne […]

La nouvelle méthode d’élimination de la double imposition des revenus perçus par les résidents français qui travaillent au Luxembourg s’avère très largement défavorable aux frontaliers. Après un report d’un an de la nouvelle convention fiscale, le gouvernement vient d’annoncer la possibilité pour les contribuables concernés de solliciter, pour l’imposition de leurs revenus 2020 et 2021, […]

Si les dispositions de l’article L. 612-3 du Code de l’éducation qui sont spécifiques à la procédure nationale de présélection (Parcoursup) ne s’appliquent qu’à la première année du premier cycle, les paragraphes III et IV de l’article L. 612-3 relatifs aux capacités d’accueil et aux critères de départage des candidats s’appliquent à toutes les formations du premier cycle. L’application des […]

De Nicolas de Largillierre, portrait d’un gentilhomme à la cape rouge (1690). Galerie Alexis Bordes Avant de présenter son exposition consacrée aux « Mythes et Figures au temps du Grand Siècle », Alexis Bordes s’est appuyé sur un constat établi par Pierre Corneille (1606-1684) : « La comédie n’est qu’un portrait de nos actions et […]

Ils sont désormais plus de 6000 professionnels de la justice à avoir signé la « Tribune des 3000 ». Les témoignages de magistrats en situation d’épuisement affluent dans les syndicats. Nous publions ci-dessous celui d’une épouse de magistrat du parquet qui a assisté à l’épuisement progressif de son mari. Le mouvement de libération de la parole des magistrats ne faiblit […]

Il y avait déjà les faux policiers, gendarmes ou agents de compagnies de gaz ou d’électricité qui toquaient aux portes pour dévaliser leurs proies. Voici venu le soi-disant collecteur d’impôt qui cible des restaurateurs et les fait chanter. Tel Lasred, jugé au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), qui a gagné 34 000 euros en trois jours. A […]

Par un jugement en date du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris enjoint à l’État de réparer le préjudice écologique découlant du changement climatique quantifié à hauteur de 15 millions de tonnes équivalent CO2 par l’adoption de mesures effectives avant le 31 décembre 2022 et parachève ainsi l’œuvre du juge administratif dans le cadre de l’Affaire […]

Unitel Edition Il est peu de récit aussi intense à l’opéra que celui d’Elektra de Richard Strauss. Tout metteur en scène est ici confronté à la dramaturgie de l’excès. Pour la production donnée au Festival de Salzbourg à l’été 2020, Krzysztof Warlikowski s’en empare à son tour avec son art d’habiter un texte et de […]

La crise sanitaire n’a pas freiné l’envie d’entreprendre des Franciliens. Les chiffres récoltés par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la région confirment en 2020 une hausse des créations entamées il y a plusieurs années. Néanmoins cette aspiration présente un nouveau visage avec notamment l’explosion des « micro-entreprises ». Île-de-France, terre d’entrepreneuriat. Ce qui pourrait […]

Lors des élections qui ont eu lieu mardi 7 décembre, le barreau des Hauts-de-Seine a élu à sa tête un binôme pour la première fois de son histoire. Celui-ci prendra ses fonctions en janvier 2023. Premier barreau d’affaires, en raison de l’implantation en son sein de nombreuses firmes internationales d’avocats, le barreau des Hauts-de-Seine a […]

Sur les 24 derniers mois, les émetteurs composants le SBF120 ont comptabilisé 23 milliards d’euro de dépréciation en lien avec leurs écarts d’acquisition, c’est plus qu’ils n’en ont constaté au cours des 4 exercices précédents. Malgré une charge importante en 2020 (13 milliards d’euro), un complément de perte de valeur a été observé en 2021 […]

Par dérogation au droit commun, l’offre de crédit suivie de l’acceptation de l’emprunteur ne suffirait pas à former le contrat de crédit à la consommation. Encore faudrait-il que l’emprunteur n’ait pas fait jouer sa faculté de rétractation et que le prêteur agrée la personne de l’emprunteur (C. com., art. L. 312-24). Le processus de formation par étapes […]

Le décret est pris pour l’application de l’article L. 167 du Livre des procédures fiscales (LPF), créé par le 2° de l’article 14 de l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le cadre de la transposition de la directive (UE) 2018/843 du […]

Synovance, une start-up située dans l’Essonne (91), a été sélectionnée, avec 64 autres entreprises européennes dont 12 françaises, par le Conseil européen de l’innovation de la Commission européenne pour bénéficier d’un financement pour « des innovations radicales ». Les travaux de Synovance « visent à remplacer les teintures synthétiques toxiques qui nuisent à l’environnement par des teintures écologiques […]

Cet exemplaire de l’édition originale a été vendu 380 € par Art Valorem. Art Valorem Chacun connaît la comptine : « Il est passé par ici, Il repassera par-là »… Et l’on se demande quel chemin a emprunté le furet ? Les cartes routières et les panneaux indicateurs étant, à l’époque, encore déficients, les dames […]