Publications

Créé en 2015, sous l’impulsion de la Banque de France et de l’Autorité des marchés financiers, le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) a depuis remis 53 rapports dans des domaines aussi variés que le Brexit, le droit bancaire, le droit des titres, ou le droit des sociétés. « La compétition entre […]

C’est une soirée qui fait du bien. Une soirée à l’Opéra de Paris où le rêve, la danse, la musique vous emportent… vous emportent loin du tumulte de la crise sanitaire, loin de la crise qui a agité l’institution entre grèves et revendications sociales. La salle est comble. Malgré le passe sanitaire, les amateurs en […]

Jusqu’au 13 février 2022, le château de Versailles nous invite à découvrir le lien qu’entretenait la Cour de Versailles avec les animaux, qu’ils soient dit de « compagnie » (chiens, chats, oiseaux notamment), exotiques ou « sauvages ». Le château de Versailles, sous le règne de Louis XIV, ne peut s’étudier sans la Ménagerie royale, […]

Un homme de 43 ans, chef de projet dans l’événementiel, est jugé par le Tribunal judiciaire de Bobigny pour harcèlement moral envers sa compagne et violences sur leur petite fille de quatre ans. Le couple est en procédure de divorce. « Votre femme dit que, si elle devait choisir entre les violences physiques et psychologiques, elle préfèrerait […]

Dans son livre Un étranger nommé Picasso, couronné du prix Femina essai et publié aux éditions Fayard, l’historienne Annie Cohen-Solal nous donnait un regard nouveau sur l’un des plus grands artistes de notre temps : Pablo Picasso. Un artiste qui a provoqué des passions, des débats et des polémiques… L’exposition « Picasso, l’étranger », qui […]

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique, divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui intègre aussi […]

Toute la légende du Père Noël est contenue dans le texte de C.C Moore : le traineau, les huit rennes… aerynrei/AdobeStock Jusqu’à une période récente, c’est-à-dire avant le XIXe siècle, les ouvrages consacrés à Noël étaient des recueils de cantiques et de chansons populaires. Ceux-là ont été recueillis par le libraire Alexis Socard (1815-1877), sous […]

Un rapport parlementaire fait le point sur l’activité des informateurs en matière fiscale. Le dispositif des aviseurs fiscaux a été initié dans le cadre de l’article 109 de la loi de finances n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 (L. n° 2016-1917, 29 décembre 2016). Ce texte prévoit que le gouvernement peut autoriser l’administration fiscale à […]

Assiette de la Maison Bréguet. Maison Bréguet Plus de chemises et de pantalons sur cintres, plus de vapeur chaude des fers à repasser glissant sur le coton des vêtements : la teinturerie d’antan n’est plus dans ce quartier populaire ; s’est installé ici, non loin de Bastille, un hôtel 5 étoiles. Du luxe certes, mais […]

Les professionnels soumis à l’obligation vaccinale qui ont vu leur contrat de travail suspendu en raison du non-respect de cette obligation ont accès au minimum social qu’est le revenu de solidarité active. Décidément la crise sanitaire liée à la Covid-19 n’a pas fini de générer des questionnements d’ordre économique. En effet, depuis le 16 octobre 2021, […]

Quartier historique de Paris, le Marais, connu pour ses hôtels particuliers du XVIIe et XVIIIe siècles a été le premier secteur sauvegardé grâce à la loi Malraux. Ce dispositif garde encore toute son actualité. Il est utilisé aujourd’hui dans ce même quartier comme dans bien d’autres villes françaises. Retour sur une dépense fiscale au service […]

Considérée comme un regroupement des frères et sœurs d’une famille, la fratrie se situe à la frontière du droit et du non-droit. Sa conception traditionnellement extensive paraît éprouvée en raison du recul des fonctions de la collatéralité et de l’effritement de la fraternité consécutive aux fréquentes crises familiales. Pour autant, son requiem ne peut être […]

Apportant le fruit de leur réflexion et de leur expérience, les notaires franciliens formulent 30 propositions de réforme pour répondre à la crise du logement en Île-de-France. Focus sur les mesures visant à adapter et transformer le parc existant, accroître l’offre résidentielle et fluidifier les processus immobiliers. Observateurs de premier plan, praticiens des opérations immobilières, […]

Le colombier est enveloppé dans son manteau de lierre. BGF De l’autre côté de l’un des murs du parc, séparé par un chemin généralement boueux, se dresse une tour carrée. On ne voit que son toit en ardoise. Le reste est enveloppé par une forêt de lierres. Philippine, comme presque toutes les jeunes filles, rêve […]

Sans son avocat, Léo* aurait peut-être été condamné à sept ans de prison, la peine requise. Ce jeune homme naïf, une proie idéale pour les réseaux de stupéfiants, a été arrêté alors qu’il convoyait en région parisienne, à son insu, 286 kilos de cannabis. Il n’a balancé ni le commanditaire ni le destinataire. En ce […]

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite (décret du 24 novembre 2021), on relève les personnalités suivantes : Au grade de commandeur Mme Baraduc-Bénabent, née Baraduc (Élisabeth, Marie, Florence), avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Au grade d’officier M. Amir-Aslani (Ardavan), avocat au barreau de […]

Peut-on imaginer des conseils d’administration comprenant jusqu’à 50% de salariés ? C’est une proposition de Yannick Jadot. Les Surligneurs, spécialisés dans le legal checking, vous expliquent pourquoi, juridiquement, ça risque de coincer. Cette semaine, on parle aussi de priorité nationale pour les résidences étudiantes, du pouvoir du peuple selon Eric Zemmour et des questions soulevées […]

Ce portrait redécouvert de Marie-Antoinette adolescente, a été adjugé 175 500 € et préempté par le Château de Versailles. Aguttes De la reine Marie-Antoinette, les portraits sont si nombreux que son image en est un peu brouillée. Nous conservons sans hésiter dans notre mémoire les portraits réalisés par Élisabeth Vigée-Lebrun. Mais lequel ? Cette dernière […]

Le mécénat de compétences permet de redonner du sens au travail pour les entreprises qui souhaitent s’engager. Le chantier de la Basilique de Saint-Denis en est un témoignage emblématique. Afin de leur faciliter la tâche, les pouvoirs publics viennent de rédiger un guide dédié à cet engagement au service de l’intérêt général. Démontée en 1845, […]

Le présent article porte sur les arrêts rendus par la cour d’appel de Paris en droit de la concurrence, au sens du livre IV du Code de commerce, au cours de la période de juin à septembre 2021. Les décisions suivantes ont plus particulièrement retenu notre attention : condamnation à des dommages et intérêts des participants à une […]