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Dans le cadre de sa réflexion sur l’habitat d’avenir, le gouvernement entend rehausser les standards de la qualité d’usage des logements, comme la surface minimale, et en faire une condition d’éligibilité au dispositif de défiscalisation immobilière Pinel à taux plein en 2023 et 2024 : le dispositif Pinel +. À quoi ressemblera le logement de demain ? […]

Cette toile, Le Retour du marin, par Carl Gustaf Plagemann, a été présentée par la galerie Mendes au salon Fine Arts Paris et aussitôt acquise par le musée de Stockholm. Galerie Mendes Le marin prend la mer. Sur le quai du port, sa femme et ses enfants le voient partir non sans une certaine appréhension, […]

Chaque semaine, les Surligneurs évaluent la pertinence juridique des déclarations des hommes et des femmes politiques. Les allocations réservées au Français, la TVA à 0% sur le bio ou encore la création de peines minimales, autant de promesses de candidats plus ou moins réalisables que l’on décrypte pour vous. Eric Zemmour veut rendre la solidarité nationale […]

Tuteur, cotuteur, tuteur adjoint, subrogé tuteur, tuteur ad hoc, conseil de famille et juge des tutelles des majeurs… La pluralité des organes est inhérente à la protection juridique si l’on englobe les rouages permanents et intermittents. Or non seulement la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 a étendu la mission de l’organe exécutif à la protection de […]

Cet article présente le décret n° 2021-1142 du 2 septembre 2021 relatif aux données collectées par les observatoires locaux des loyers. D. n° 2021-1142, 2 sept. 2021, relatif aux données collectées par les observatoires locaux des loyers, NOR : LOGL2115714D Le dispositif expérimental d’encadrement du niveau des loyers, issu de l’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi ELAN1, prévoit […]

Ce tableau Nu à l’oiseau de Mai Trung Thu a été adjugé 42 000 €. Tajan Le phénix, cet oiseau légendaire, que l’on croise dans plusieurs civilisations, incarne la résurrection et la vie après la mort. Au Vietnam, on y ajoute la beauté et la liberté. Là-bas, on aime les oiseaux et on apprécie de […]

Les investigations réalisées dans le cadre de l’instruction de l’explosion au gaz survenue rue de Trévise le 12 janvier 2019, communiquées mercredi aux victimes, confirment « les fautes » de la Ville de Paris. Elle « n’a pas pris les mesures pour remédier » à l’affaissement du trottoir qui a causé ce sinistre aux conséquences dramatiques. Ce que conteste […]

Votée et promulguée cet été au Journal officiel, la loi pour renforcer la prévention en santé au travail met un terme à plusieurs mois de négociations entre partenaires sociaux et parlementaires. Plusieurs dispositifs, dont les services de prévention et de santé au travail (SPST), sont appuyés dans leurs missions. La définition du harcèlement sexuel au […]

Les bienfaits de la médiation dans le cadre d’un conflit familial sont aujourd’hui bien reconnus. Plusieurs exemples en témoignent. D’un point de vue sociologique, la famille est un groupe élémentaire formé d’individus que relie entre eux un fait d’ordre biologique (union de sexes, procréation, etc.). D’un point de vue juridique, il s’agit de l’ensemble des […]

En interdisant au vendeur demeuré possesseur du bien vendu de se prévaloir contre l’acquéreur de la prescription acquisitive, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, dans son arrêt du 30 juin 2021, rappelle une solution qui, pour avoir les apparences de l’évidence et de la nécessité, n’en suscite pas moins quelques interrogations. Cass. 3e […]

Changement de taux et de l’assiette, rendement budgétaire et impact des négociations internationales : le point sur l’évolution de l’impôt sur les sociétés en France. Les gouvernements britannique et américain ont annoncé vouloir augmenter le taux de leur impôt sur les sociétés (IS). Cette politique marque une rupture avec plusieurs décennies de baisse du taux de […]

Les magistrats du tribunal judiciaire de Paris ont convoqué, mercredi 24 novembre, l’ensemble des parties civiles victimes de l’explosion au gaz survenue rue de Trévise (IXe arrondissement) le 12 janvier 2019. Ils leur ont signifié la clôture imminente de l’instruction du dossier. La Ville de Paris et le syndic seront très probablement renvoyés devant le […]

Samedi 21 novembre, lors du débat qui clôturait en séance publique le congrès du Syndicat de la Magistrature, les membres de celui-ci ont évoqué le suicide d’une jeune collègue et lu une longue tribune exprimant la colère et le désespoir de la profession. Publiée mardi soir dans le quotidien Le Monde, elle pourrait sonner le coup d’envoi […]

Le rapport de l’Inspection générale de la Ville de Paris, réalisé à la suite de l’explosion survenue rue de Trévise le 12 janvier 2019, puis versé au dossier d’instruction, n’a jamais été publiquement détaillé. Il révèle la complexité de l’administration, la désorganisation de certains services, un manque de communication et une absence de comptes rendus. […]

Cet exemplaire unique ayant appartenu à Carlos Schwabe a été adjugé 4 296 €. Aguttes Si l’on considère l’œuvre d’Émile Zola (1840-1902), on constate qu’elle est composée de séries. Léopold Carteret (1873-1948), dans son Trésor du bibliophile romantique et moderne, en a distingué quatre, donnant la priorité à son « œuvre capitale », c’est-à-dire Les […]

Pour sa 10e édition, les Trophées Pro Bono ont récompensé cinq nouveaux lauréats. Lors de la cérémonie du 12 octobre 2021, la profession a une fois encore mis en avant les initiatives « pour le bien public », portées par des avocats et avocates investis dans les causes qui leur sont chères. Voici le palmarès des cinq […]

Dans sa décision du 22 novembre, le Conseil d’Etat enjoint au Ministère de l’Intérieur de mettre à disposition de façon effective les kits d’hygiène dans les locaux de garde à vue et de notifier également leurs droits sanitaires aux personnes. Il constate en outre l’existence d’un dysfonctionnement structurel en matière de salubrité. Il aura fallu […]

Dans le cadre d’une chronique d’une périodicité semestrielle, le Centre d’étude et de recherche en droit des procédures (EA 1201) de l’université Côte d’Azur a décidé de mettre en valeur des décisions de juges du fond comme de la Cour de cassation se rattachant à la procédure civile (incluant la procédure devant les juridictions civiles mais […]

Bruit de noisettes, une pâtisserie pensée par Nina Métayer. Jaeger-LeCoultre Intemporelle depuis 1931, la montre iconique de Jaeger LeCoultre s’expose à Paris. L’occasion d’un tea time original au 1931 Café pour y goûter l’une des quatre spécialités inédites créées spécialement pour cette exposition par Nina Métayer. À Paris et jusqu’à Noël, cette exposition mérite visite […]

Des maires et des élus de la Métropole du Grand Paris appellent à agir contre la crise du logement. Entre l’envolée des prix de l’immobilier, le manque de logements sociaux et de nouvelles constructions, les couches moyennes de la population ne peuvent plus se loger dans la métropole, une crise sociale s’annonce estime Patrick Jarry, […]