Publications

Le tribunal judiciaire de Nanterre parvient à maintenir une activité normale pendant ce deuxième confinement. Les deux cheffes de juridictions, Catherine Pautrat, présidente du tribunal judiciaire, et Catherine Denis, à la tête du parquet, déplorent néanmoins le manque de préparation et de moyens pris pour faire face à cette seconde vague de l’épidémie. NDLR –Voir également […]

L’aide aux entreprises pour leur permettre de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 a donné lieu à des fraudes à l’égard des organismes sociaux qui peuvent être sanctionnées. Cette décision statue sur les réparations civiles d’une fraude à l’égard d’organismes sociaux en évaluant sa réparation de manière, certes large, mais réaliste en prenant […]

Le mariage pourrait-il un jour se fondre dans l’environnement électronique ? Repenser le mariage à travers le prisme de l’électronique revient-il alors à le dénaturer complètement ? La période sanitaire actuelle invite certainement à redessiner certains mécanismes juridiques afin qu’ils puissent répondre à de nouvelles contraintes. Dans ce sillon, la confrontation du mariage aux nouvelles technologies semble […]

Les textes relatifs au licenciement pour motif économique ont été profondément modifiés en 2016 et 2017, s’inscrivant dans une volonté du législateur d’assouplir les règles et de sécuriser les ruptures. Les premiers arrêts de cours d’appel faisant application de ces dispositions étant à présent publiés, cette étude vise à synthétiser les tendances dans l’interprétation de ces nouvelles […]

Le collectif Plus sans ascenseurs se bat depuis trois ans pour que la mobilité verticale soit considérée à sa juste valeur par les pouvoirs publics. Il pourrait enfin avoir gain de cause, grâce au Sénat. Troisième adjoint de la ville de Bobigny (93) et également porte-parole du collectif Plus sans ascenseurs, Fouad Ben Ahmed nous […]

Fiscalité immobilière des non-résidents : l’assujettissement aux prélèvements sociaux d’un résident américain affilié à un régime de sécurité sociale d’un État tiers à l’UE, ne constitue pas une restriction aux mouvements de capitaux en provenance ou à destination des pays tiers. La cour administrative d’appel de Paris vient de se prononcer sur l’assujettissement aux prélèvements sociaux […]

Associé du cabinet Bredin Prat, Jean-Florent Mandelbaum exerce au sein de l’équipe de droit fiscal. Cet avocat de 36 ans s’est vu décerner le Prix du juriste HEC en 2019. Les Petites Affiches : Pouvez-vous nous présenter ce Prix du juriste HEC ? Jean-Florent Mandelbaum : C’est un prix créé par Cédric Sinarinzi et Romain Dambre – anciens […]

Le 50ème anniversaire de la mort du Général de Gaulle, par les nombreux films qui ont été consacrés à son exceptionnel destin, nous a permis de nous remémorer pour les uns, de découvrir pour les autres, l’incomparable maîtrise que le fondateur de la Vème République avait des techniques oratoires inspirées d’Aristote. Les explications de notre […]

Face à la crise sanitaire de la Covid-19, la transformation digitale et le numérique sont devenus des enjeux majeurs pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME). Des outils qui ont permis à certaines sociétés de maintenir une activité économique pendant les périodes de confinement. Pour les entrepreneurs et artisans, […]

Par un arrêt du 16 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la décision n° 2010/87 de la Commission européenne relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers est valide. Procédant à une interprétation finaliste du Règlement général sur […]

La remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié étant nécessaire pour que chacune des parties puisse demander l’homologation de la convention, il s’ensuit qu’à défaut d’une telle remise, la convention de rupture est nulle. Cass. soc., 23 sept. 2020, no 18-25770 Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Reims, 14 novembre […]

En avril 2016, la mairie de Viry-Châtillon dans l’Essonne (91) avait publié un arrêté « portant interdiction de l’installation de cirques avec animaux sur le territoire de la commune ». Quatre ans après, cet arrêté a été annulé par le tribunal administratif de Versailles. Mais le maire centriste ne souhaite pas s’arrêter là. S’il compte interjeter appel, il […]

Les remises en cause sur le terrain de l’abus de droit, par l’administration fiscale, des opérations d’apport de titres avec soulte antérieures à 2017 ayant bénéficié du régime du report d’imposition, semblent se multiplier et offrir un nouveau champ de contentieux. L’éclairage d’Olivier Janoray, avocat chez Arsene. « Les opérations d’apports de titres accompagnés du versement […]

Depuis l’étude menée par le Conseil d’État sur la notion de droit souple en 2013, la jurisprudence administrative a profondément évolué dans le sens d’un élargissement du champ des actes susceptibles de recours. Le temps de l’acte faisant grief, d’interprétation stricte, est révolu. Plusieurs arrêts pilotes, inaugurés par la décision de 2016, dans les affaires Fairvesta et […]

DR Deux films à revoir impérativement, tous deux sortis aux États-Unis au milieu des années quarante : La Femme au portrait (The Woman In The Window, 1944) et La Rue rouge (Scarlet Street, 1945). Points communs à ces deux films : la distribution avec en tête, Joan Bennett, Edward G. Robinson, Dan Duryea et le […]

Un bizutage qui tourne mal, des migrants violemment délogés de la Place de la République, une affaire Bismuth qui dérape dans le vaudeville…Retour sur une semaine agitée en compagnie de notre pénaliste au regard toujours aussi acéré, Loeiz Lemoine. Samedi 21 novembre : Un procureur nommé Arfi J’ai beau essayer de me détacher de l’affaire Daval, […]

Avec le second confinement, depuis le vendredi 30 octobre 2020, les TPE-PME, entrepeneurs, indépendants sont frappés à nouveau par la crise sanitaire. Des entreprises touchées différemment en fonction de leurs activités. Pour les commerces franciliens reconnus comme non-essentiels, les difficultés commencent à s’accumuler même si les aides de l’État ont été prolongées et renforcées. Le […]