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En juillet dernier, le barreau des Hauts-de-Seine lançait un incubateur pour inciter les avocats à se saisir des legaltechs. Son président, Yann Leclerc, revient sur cette première année d’activité. Actu-Juridique : Quelle est la mission de ce nouvel incubateur ? Yann Leclerc : Un incubateur est une structure d’accompagnement visant à aider des confrères qui […]

Le service de mise en conformité fiscale monte en puissance. Ses compétences sont élargies. Retour sur ce dispositif au service des entreprises désireuses de régulariser leur situation fiscale. Le 8 mars dernier une circulaire a élargi le champ de compétence du service dédié au traitement des demandes de mise en conformité fiscale des entreprises, le […]

Le vice-président du Conseil d’Etat Bruno Lasserre a présenté son rapport annuel 2020 à la presse ce mardi 15 juin. Il en a profité pour vanter l’oralité des débats et mettre en garde contre les risques éthiques liés au numérique. A l’occasion de la présentation du rapport annuel du Conseil d’Etat pour 2020, le vice-président […]

Le 11 juin, l’audience de la 18e chambre correctionnelle était entièrement consacrée aux petits trafiquants de drogue, si nombreux qu’il a fallu les juger sans discontinuer durant dix heures. Un marathon dans une étuve. Bénédicte Berry, qui préside ce vendredi-là les débats sous une verrière et qui peste contre l’architecture du tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis), […]

Les tribunaux n’ont pas souvent l’occasion d’appliquer les principes relatifs à l’action paulienne et, en ce domaine, les décisions publiées ne sont pas très fréquentes ; d’où l’intérêt de la décision de la Cour de cassation du 24 mars dernier. Cass. com., 24 mars 2021, no 19-20033, FS–PB Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué […]

Cette théière, attribuée à la Manufacture de Sceaux ou de Niderviller (vers 1760) est présentée dans l’exposition « À table, tout un art ». RMN Manufacture de Sèvres/Stéphane Maréchalle L’auteur des Dons de Comus concédait qu’il fallait toujours avoir dans ses réserves poivre blanc, poivre noir, clous de girofle, muscade, macis, gingembre, safran, anis, cannelle, […]

En décembre dernier, Île-de-France Mobilités dévoilait son calendrier de mise en concurrence de la SNCF sur le réseau francilien. La stratégie est celle de l’ouverture à cette concurrence ligne par ligne à partir du mois de décembre 2023, en commençant par les lignes T4, T11 et la navette entre Esbly et Crécy-la-Chapelle sur la ligne […]

Pour la troisième fois, les avocats des pays du G7 se sont réunis en amont de la rencontre des chefs d’État qui aura lieu du 11 au 13 juin prochains en Cornouailles. Ils se sont mis d’accord sur deux résolutions, sur lesquelles revient le président du Conseil national des barreaux (CNB), Jérôme Gavaudan. Actu-juridique : Qu’est-ce […]

Vue du jardin du Luxembourg par Sempé. Artcurial Sempé a-t-il songé qu’il était un précurseur ? L’un de ses anciens dessins montre un coursier se frayant un chemin dans les rues de la Grosse Pomme. Il apparaît juste au carrefour de deux blocs, dans l’axe d’une perspective si familière de la ville de New York. […]

Classiquement, la doctrine distingue les obligations de conservation et de restitution qui sont communes, notamment, aux contrats de prêt, de dépôt ou de louage. Néanmoins, la jurisprudence paraît ne pas opérer une distinction aussi nette. L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux de l’association Henri Capitant souhaite fusionner ces deux obligations. En dépit de […]

Né officiellement le 1er juin dernier, le parquet européen est une véritable révolution en ce qu’il montre qu’on peut créer une justice sans état, de la même manière qu’on avait créé une monnaie avec l’euro. C’est aussi un renfort inespéré pour la compliance. Les explications de Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit de la régulation et de […]

Les prévenus ont semblé étonnés, le 4 juin, que les magistrats de la 16e chambre correctionnelle de Nanterre (Hauts-de-Seine) fassent preuve de sévérité. Ils n’avaient pas le choix. Sans titre de séjour en France, sans travail ni domicile, il faut a minima respecter la loi. Hamza Raouf s’agite dans le box, trépigne, rouspète dans une […]

L’autorisation judiciaire du droit de passage n’est pas subordonnée au paiement préalable de l’indemnité de désenclavement. Cass. 3e civ., 25 mars 2021, no 20-15155, FS–P Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 janvier 2020), un arrêt devenu irrévocable du 30 janvier 2012 a accordé, au profit de parcelles enclavées, devenues la propriété de […]

Sculpture en verre de Claire Montoya. DR « L’art est le lieu de la liberté », écrivait le poète André Suarès. Et c’est bien ce dont témoignent les sculptures de verre dans lesquelles Claire Montoya laisse s’épanouir sa créativité en une indépendance remarquable. Dans cette œuvre, l’abstraction n’est pas stérile car elle est en lien […]

La compulsion d’aveu, mécanisme mis en lumière par Theodor Reik, peut survenir dans le procès pénal. L’aveu trouve alors sa source et sa forme dans l’inconscient. Il convertit l’angoisse en aveu et devient une chance pour son auteur. Cette approche de l’aveu semble particulièrement intéressante dans les cas que la justice restaurative peut traiter. C’est […]

Pour d’évidentes raisons démographiques, l’économie destinée aux personnes vieillissantes est florissante : d’après les chiffres de l’INSEE, la part des personnes âgées de 65 ans ou plus dans la population ne va cesser d’augmenter d’ici à 2070, avec une augmentation particulièrement forte pour les personnes de 75 ans ou plus. Depuis 2013, Silver Valley, un […]

Bernard Stirn, président de section honoraire au Conseil d’État, publie ce mois-ci chez LGDJ la 12ème édition de son ouvrage « Les libertés en question ». En l’espace de 300 pages, l’auteur dresse un tableau complet de l’état des libertés publiques en France. Articulé autour de la distinction entre « vivre sa vie » et « vivre ensemble », l’ouvrage est à […]

A l’occasion des Etats généraux de la justice annoncés par le président de la République, Dominique Rousseau, professeur à l’université Paris I Sorbonne, estime qu’il est temps de rompre avec une conception étatique de la justice pour évoluer vers une conception démocratique. Cela suppose la création d’un conseil supérieur non pas de la magistrature, mais […]

L’expertise médicale étant la pierre angulaire des processus amiable et juridictionnel d’indemnisation du préjudice corporel, il est fondamental de s’interroger sur les modes de création et sur le rôle des normes techniques en expertise au nom des principes de réparation intégrale et de respect du contradictoire. Or non seulement ces normes ne font pas l’objet […]