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Actrice majeure dans le paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche en France, l’université Paris-Saclay a été créée il y a près d’un an et demi, au 1er janvier 2020. Son modèle institutionnel, constitué à la fois de composantes universitaires et de grandes écoles mais également d’une association forte avec des organismes nationaux de […]

Cette boîte remplie de flacons d’apothicaire, sous l’apparence d’un volume relié en maroquin vert, a été adjugée 2 475 €. AuctionArt On dit souvent, face à une facture dont le libellé est complexe et élevé plus que la normale et difficilement vérifiable, qu’elle ressemble à un « compte d’apothicaire ». Il est vrai qu’à une […]

« Echapper à cette hyper judiciarisation de la vie française (…) L’idée c’est de créer une justice exceptionnelle sans appel possible », telle est la proposition de Guillaume Peltier, député, conseiller régional et vice-président des Républicains et également vice-président du groupe LR à l’Assemblée nationale, énoncée le 30 mai dernier lors du Grand jury RTL. Guillaume […]

Les Français ont épargné 142 Mds€ entre la fin du premier trimestre 2020 et la fin du premier trimestre 2021. Une estimation publiée mardi 1er juin par la Banque de France. Dans une étude diffusée le 15 avril, l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) estimait que l’épargne accumulée durant la crise sanitaire atteindrait environ 160 […]

Et si l’inquiétant développement d’une justice médiatique en marge de l’institution judiciaire trouvait sa source dans la pensée de Jean Carbonnier ? Ce-dernier a-t’il eu raison de vouloir limiter le champ du droit au bénéfice d’autres champs normatifs ? Xavier Labbée, professeur des universités et avocat au barreau de Lille ouvre ici une stimulante réflexion […]

Le droit français n’a jamais fait de choix franc entre la garde juridique des choses concrétisée par la présomption de garde du propriétaire et la garde matérielle des choses concrétisée par les pouvoirs de gardien. Deux arrêts rendus respectivement les 16 juillet et 26 novembre 2020 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation amorcent […]

L’actualité dépasse malheureusement parfois la fiction. Le crime perpétré à Mérignac, début mai 2021, par un homme brûlant vive sa femme en pleine rue après lui avoir tiré dans les jambes dépasse encore l’horreur des récits glaçants reconstruits par Mehdi Heraut-Zérigui, portraits de « femmes porcelaines » écrits pour dénoncer, au théâtre, les violences conjugales. Publiwiz La […]

Le titre VI du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dit Climat et résilience, est consacré au renforcement de la protection judiciaire de l’environnement. Il s’efforce d’améliorer le droit pénal de l’environnement afin de mieux lutter contre la délinquance environnementale. Il vient durcir l’échelle […]

C’est un lieu baigné de soleil, situé entre Bagnolet et Montreuil. Les murs sont de couleur pastel, la décoration acidulée. Sur la table du salon, un bocal est rempli de bonbons. Dans le couloir, les jeunes filles ou travailleuses sociales sont souriantes. Pourtant, sous ces dehors conviviaux, le lieu d’accueil et d’orientation, ouvert à Bagnolet […]

Le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, en cours d’examen au Parlement, renforce la protection du secret professionnel de l’avocat en excluant la possibilité de le mettre sur écoute, excepté s’il existe des raisons plausibles de penser qu’il a commis une infraction. Jean-Yves Dupeux, avocat au barreau de Paris et ancien membre […]

Les notaires du Grand Paris entendent peser dans le débat électoral. Avant le premier tour des élections régionales, ils échangeront chaque semaine avec un candidat dans le cadre d’un débat retransmis sur leur chaîne Youtube. Avant d’ouvrir ce cycle d’échanges, Cédric Blanchet, président de la Chambre des notaires de Paris, nous en explique la raison […]

Les commentaires de l’administration fiscale relatifs au régime des SIIC ont été récemment mis à jour. Retour sur ce régime fiscal dédié, à l’origine d’une réussite économique au service du développement des territoires. Dans le cadre de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, le législateur a porté le taux […]

Aucune disposition légale ne règle la contribution des concubins aux charges de la vie commune, de sorte que chacun d’eux doit, en l’absence de volonté exprimée à cet égard, supporter les dépenses de la vie courante qu’il a engagées. Cass. 1re civ., 8 juill. 2020, no 19-12250 Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 1. Selon l’arrêt […]

Ce grand cheval en bois sculpté, daté de la dynastie Han, a été adjugé 41 600 €. Artcurial Les résultats La collection Kenzo Takada est vendue Le mobilier de l’appartement du couturier Kenzo Takada (1939-2020), a été dispersé le 11 mai dernier par Artcurial. Avec 100 % de lots vendus, la vacation a totalisé 2,50 […]

Ce portrait de Marc Fumaroli, par Avigdor Arikha, réalisé en novembre 1992, a été adjugé 8 333 €. AuctionArt Rémy Le Fur & Associés Dans la cour de l’Institut de France, il n’était pas rare de croiser Marc Fumaroli (1932-2020). La tête haute, légèrement inclinée en arrière, il posait alors son regard très bleu sur […]

En janvier dernier, Yuriy, un collégien de 15 ans, était agressé par un groupe d’adolescents à Paris. Il est ainsi devenu le visage des règlements de compte entre bandes de jeunes. Le 18 mars dernier, le groupe SOS, entreprise sociale et partenaire du ministère de la Justice – il déploie au sein de ses établissements et services, […]

Parlementaires, doctrine juridique, économique et sociologique, abordent le thème de la gouvernance du sport en France depuis plusieurs années. Cependant, quels concepts et réalités se cachent véritablement derrière l’expression ? En vieux français, la gouvernance provient du verbe latin gubernare qui signifie tenir le gouvernail, diriger un navire. Sous l’Ancien régime, elle désigne la charge juridique […]

Les modes alternatifs de règlement des conflits offrent une nouvelle place au juge aux affaires familiales. Ce dernier, dont le rôle est de résoudre un litige, est confronté, par l’espace de parole dans lequel il s’insère, au conflit. Depuis le début des années 2000, et plus encore depuis la loi de 2016 portant modernisation de […]