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Une escroquerie massive à la Sécurité sociale devant le tribunal de Créteil

Une infirmière de 52 ans, soupçonnée d’avoir escroqué les Caisses d’assurance maladie à hauteur de 300 000 euros, est jugée à Créteil devant la chambre des délits économiques et financiers. « Vous avez transféré 300 000 euros sur les comptes de vos enfants. C’est bien supérieur aux revenus habituels d’une infirmière ! » s’étrangle la juge assesseure. « Madame, je travaillais beaucoup… », […]

par Pierre Anquetin

« Notre région pourrait être un laboratoire très inspirant »

Depuis de nombreuses années, Marie-Monique Robin installée à Pierrefitte-sur-Seine (93), documente le monde dans lequel on vit. Après avoir consacré un reportage à la construction du Stade de France, elle s’est engagée contre EuropaCity au Triangle de Gonnesse et travaille aujourd’hui sur un documentaire et un livre sur la crise du Covid-19, La fabrique des […]

Attentats de janvier 2015 : à la barre, les veuves Kouachi affirment qu’elles n’ont rien vu

Au 18e jour du procès des attentats de janvier 2015, les veuves des frères Kouachi sont venues témoigner à la barre. Elles n’ont, affirment-elles, pas vu que les deux frères se radicalisaient au point de commettre des attentats. L’une s’appelle Izzana, l’autre Soumia, elles étaient mariées respectivement à Cherif et Saïd Kouachi. Lors de cet […]

par Olivia Dufour

Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l’avenir

Déchets toxiques charriés par des inondations dans l’Aude, collèges bâtis sur des sols pollués dans le Val‑de‑Marne, terres agricoles contaminées par du plomb et du cadmium à Saint‑Félix‑de‑Pallières ou dans le Pas‑de‑Calais : dans un pays à la riche histoire industrielle et minière comme le nôtre, les exemples de pollution des sols sont légion. Si aucun territoire ne semble […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

« Quand on fabrique la ville, on la fabrique au quotidien »

De mars 2013 à janvier 2020, Corinne Luxembourg, enseignante-chercheuse en géographie, a mené une recherche-action intitulée : « La ville côté femmes ». Mandatée par la mairie de Gennevilliers (92), le travail consistait à mieux comprendre comment les femmes occupent l’espace public. Un collectif appelé « Les Urbain.e.s », réunissant des artistes, des habitants, des sociologues, des architectes, des urbanistes ou […]

Activité de la Cour de cassation et du Conseil d’État en droit de la concurrence (Février – Mars 2020)

La présente étude porte sur les arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d’État en droit de la concurrence. Plusieurs domaines sont théoriquement concernés. La haute juridiction judiciaire se prononce d’abord sur les arrêts que la cour d’appel de Paris rend lorsqu’elle est saisie d’un recours contre les décisions de l’Autorité de la […]

par Pierre Arhel

Le principe de non-discrimination ne s’applique pas à la limitation territoriale prévue par le contrat d’assurance d’un fabricant de dispositifs médicaux

Dans un arrêt rendu en grande chambre le 11 juin 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a eu à se prononcer sur l’applicabilité du principe de non-discrimination à la clause d’un contrat d’assurance limitant la garantie aux dommages survenus dans un État membre, dans le contexte de l’affaire des prothèses PIP. Pour exclure l’application de […]

par Déborah Eskenazy

Dictionnaire du droit constitutionnel

Avec plus de 400 entrées, ce dictionnaire est un véritable outil de travail qui regroupe toutes les notions fondamentales du droit constitutionnel, qui s’entend comme le droit de la Constitution, mais également comme l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions politiques de l’État, sans négliger l’histoire constitutionnelle, l’analyse de la vie […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr