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Chronique de droit du tourisme n° 12 (Janvier 2019 – Février 2020) (suite et fin)

Attentats, grèves, mouvement des « gilets jaunes », niveau de délinquance, incendie de la cathédrale de Paris, propagation apparemment incontrôlable de l’épidémie liée au Coronavirus (Covid-19), perspective du Brexit… Nombreux sont les événements qui auraient pu cette année encore avoir un impact sur le tourisme en France. L’année 2019 paraît pourtant avoir été de nouveau une bonne année […]

par Nicolas Demontrond

La fiscalité du droit d’auteur et des droits voisins

Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition. Si les dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008 instaurant un régime de taxation forfaitaire des droits d’auteur et des droits voisins n’ont été que très peu modifiées, l’appréciation des notions d’œuvre protégée, de droits d’auteur et de droits voisins par l’administration […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Brexit : quelles conséquences fiscales pour les personnes physiques ?

Les contribuables ayant des intérêts patrimoniaux en France et les Français expatriés peuvent être impactés par le Brexit dès cette année, principalement au regard de certains dispositifs fiscaux de faveur. Depuis le 1er janvier dernier, les relations avec le Royaume-Uni ne bénéficient plus des règles protectrices de l’Union européenne. Dès lors, de nombreux régimes de faveur ne […]

par Annabelle Pando

Les Français de l’étranger comme catégorie politique

Quels liens les expatriés français entretiennent-ils avec leur pays d’origine, quelle place occupent-ils dans la vie politique nationale alors que cette émigration se développe et que sa banalisation génère un intérêt croissant ? Croiser les perspectives entre histoire, droit, science politique et anthropologie permet de montrer comment sont conciliées, au fil du temps, nationalité et […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Justice : « On ne peut plus tolérer les délais de traitement engendrés par le manque de moyens »

Plusieurs avocats du Syndicat des avocats de France (SAF) ont plaidé mardi 30 mars devant le tribunal judiciaire de Bordeaux une vingtaine de demandes d’indemnisations au nom de justiciables victimes des lenteurs de la justice en matière sociale. Les explications de Me Michèle Bauer qui a participé à cette action. Actu-Juridique : Vous avez décidé à […]

Chronique de droit du tourisme n° 12 (Janvier 2019 – Février 2020) (2e partie)

Attentats, grèves, mouvement des « gilets jaunes », niveau de délinquance, incendie de la cathédrale de Paris, propagation apparemment incontrôlable de l’épidémie liée au Coronavirus (Covid-19), perspective du Brexit… Nombreux sont les événements qui auraient pu cette année encore avoir un impact sur le tourisme en France. L’année 2019 paraît pourtant avoir été de nouveau une bonne année […]

par Nicolas Demontrond

Chronique d’un procureur de la République

Attentats terroristes. Féminicides. Règlements de compte. Manifestations avec de graves débordements. À chaque fois, une enquête judiciaire et le communiqué de celui ou celle qui dirigera les investigations et devra décider des suites : le procureur de la République.Malgré cette présence médiatique, accentuée depuis quelque temps, force est de constater que, hormis les juristes, personne ne […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

« Le statut d’avocat en entreprise est la seule solution envisageable »

Michel Guichard, avocat d’affaires au sein du cabinet Taj Deloitte, est également bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine (92). Il est signataire d’une résolution adoptée par le Conseil de l’ordre du barreau, le 11 février dernier, s’opposant à l’avant-projet de loi présenté par la Chancellerie pour la création de l’avocat salarié en entreprise. Un débat de longue […]

L’identité numérique dans le droit et la pratique

L’identité numérique peut être perçue comme un rêve futuriste, et ce même si les identifiants numériques existent depuis des années. Les internautes qui disposent de comptes sur les réseaux sociaux, de sites de e-commerce, de banques ou administrations du service public sur lesquels ils s’identifient en ligne constituent désormais la grande majorité des utilisateurs du […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le juge des référés ne suspend pas le partenariat entre le ministère de la Santé et Doctolib pour la gestion des rendez-vous de vaccination contre la Covid-19

Dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19, le ministère des Solidarités et de la Santé a confié la gestion des rendez-vous de vaccination sur internet à différents prestataires, dont la société Doctolib. Pour les besoins de l’hébergement de ses données, la société Doctolib a recours à la société AWS Sarl, qui […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Chronique de droit du tourisme n° 12 (Janvier 2019 – Février 2020) (1re partie)

Attentats, grèves, mouvement des « gilets jaunes », niveau de délinquance, incendie de la cathédrale de Paris, propagation apparemment incontrôlable de l’épidémie liée au Coronavirus (Covid-19), perspective du Brexit… Nombreux sont les événements qui auraient pu cette année encore avoir un impact sur le tourisme en France. L’année 2019 paraît pourtant avoir été de nouveau une bonne année […]

par Nicolas Demontrond

Covid 19 : Les principales dispositions des décrets relatifs au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées

Les décrets n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 et n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 ont pour objet de modifier le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19. Ils modifient le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif à ce […]

par Yves Broussolle