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L’actualité met en lumière la généralisation des risques qu’ils soient sanitaires, écologiques ou climatiques. Face à ces risques, la responsabilité revêt essentiellement une fonction réparatrice qui se concrétise, a posteriori, par la réparation du dommage réalisé. L’enjeu est de prévenir a priori le dommage pour en éviter, autant que possible, la survenance. À cet égard, l’évolution de […]

Alors que la France traverse une crise sanitaire sans précédent sous la Ve République, les pouvoirs exécutif et législatif, sous le contrôle des juges, ont dû adopter, dans l’urgence, une série de mesures afin de faire face à l’épidémie. Ces textes, dans ce contexte, ne pouvaient manquer de susciter un sain regard critique dans une démocratie […]

Les restaurateurs ont eu l’occasion de s’intéresser à la gestion de leur contrat d’assurance avec l’affaire largement commentée dans la presse d’un restaurant parisien face à AXA. Cela aura eu au moins le mérite de faire prendre conscience aux assurés que leur contrat reste essentiellement un contrat d’adhésion avec leur compagnie d’assurances. La discussion des clauses […]

Les dispositions de la loi PACTE ont été retranscrites, à la suite de la publication du décret n° 2020-292 du 21 mars 2020, dans la partie réglementaire du Code de commerce relative au commissaire aux comptes et dans le Code de déontologie de ce dernier. Ce nouveau Code de déontologie, qui vient d’entrer en vigueur, suscite à la fois un […]

La troisième édition du concours Go In vise à transformer des idées en actions positives sur le territoire de la Seine-Saint-Denis. Entrepreneurs, candidats issus du monde associatif, artistique ou gastronomique, toutes les bonnes idées sont soigneusement étudiées avant de bénéficier d’un mentorat. Hasard du calendrier ? La thématique 2020, post-covid, porte sur les moyens de changer […]

Malgré la crise sanitaire, l’Autorité de la concurrence a maintenu sa traditionnelle conférence de presse annuelle dans ses locaux situés rue de l’Échelle à Paris. Sa présidente, Isabelle de Silva, a qualifié l’année 2019 d’exceptionnelle à tous les niveaux. Revue de détail des principaux événements qui ont marqué l’année passée et les premiers mois de […]

Dans sa décision du 19 décembre 2019, la Cour des comptes donne des précisions inédites sur l’appréciation que doit porter le juge sur le respect des règles du contrôle sélectif de la dépense publique. La haute juridiction financière y établit que le comptable dont la responsabilité a été engagée peut bénéficier d’une remise gracieuse si son […]

Plus de 118 000 entreprises ont eu recours au prêt garanti par l’État en Île-de-France, pour un montant de 43 Md€. Depuis la crise, ce dispositif est au cœur de l’activité des banques. Celles-ci accompagnent également les entreprises pour trouver d’autres solutions. Le tout dans un contexte d’une reprise rapide sous forme d’une « racine […]

A chaque fois que se pose la question de l’indépendance de la magistrature, il est toujours apporté la même réponse : alignons le statut du parquet sur celui du siège. Et s’il fallait au contraire en finir avec l’unité du corps judiciaire ? C’est la conviction de Dominique Coujard, magistrat honoraire. Alors que le nouveau […]

La Cour d’assises spécialement composée a examiné jeudi et vendredi la personnalité des accusés. Des parcours de délinquants ordinaires, plus proches de la clientèle des tribunaux correctionnels que de la catégorie des dangereux djihadistes. Pour l’instant. Et si le procès des attentats de janvier 2015 n’était vraiment que celui des seconds couteaux ? A l’exception […]

Il faut bien nous habituer à cette idée qu’un jour viendra où, dans le monde du droit, les juges céderont, au moins pour partie, la place aux algorithmes… C’est du moins ce que laissent entendre les discours favorables au recours à la justice digitale. Le numérique opère un bouleversement profond des pratiques sociales et la […]

La région Île-de-France, poumon économique du pays, a vu une relance notable de son activité économique dès la fin du confinement. Le marché des cessions-acquisitions connaît une dynamique semblable depuis le mois de mai dernier. Interview croisée d’Antoine de Riedmatten, président du groupe In Extenso et membre du Cercle Perspectives, et de Marc Sabaté, associé […]

Avec la crise sévère qui nous est annoncée, nous pouvons craindre une multiplication des « faillites ». Les pouvoirs publics et les différents opérateurs étudient les meilleurs moyens de les éviter, ce qui est de bonne méthode. Malheureusement, si la gravité de la situation est celle que les projections laissent craindre, nombre d’entreprises seront dans l’obligation de […]

La faute du dirigeant de la débitrice, poursuivi en paiement de l’insuffisance d’actif pour ne pas avoir déclaré la cessation des paiements dans les délais, ne peut pas exister avant l’expiration du délai de 45 jours, courant à compter de la date de cessation des paiements fixée par le jugement d’ouverture, dont le dirigeant dispose pour […]

Assouline D’Amalfi à Cetara, en passant par Furore, Praiano, Vietri sul mare, Conca dei Marini, Atrani, sur près de quarante kilomètres la moindre parcelle de paysage est un instant de bonheur. Il y a tout au long de la mer Tyrrhénienne et des rochers qui y plongent, un parfum de luxe qui n’a rien de […]

L’appel à projets est une procédure dite « préparatoire » qui connaît un certain succès auprès des personnes publiques, en particulier les collectivités locales, puisqu’il s’agit d’impulser un projet en vue de la réalisation d’objectifs d’intérêt général sans pour autant soumettre ce projet aux règles contraignantes de la passation du droit de la commande publique et en […]

Le procès des attentats de janvier 2015 s’est ouvert le 2 septembre à 10 heures au Tribunal judiciaire de Paris. Dès la fin de matinée, la défense et les parties civiles ont ouvert les hostilités. Il faut montrer patte blanche ce mercredi 2 septembre au matin pour accéder au tribunal de Paris. Tout le périmètre […]

Les agriculteurs d’Île-de-France connaissent des défis particuliers et de profondes mutations dans leur métier. Lancé en 2018 par la région, le Pacte agricole francilien, doté de 150 millions d’euros, doit les accompagner pendant 4 ans, pour prendre à bras-le-corps les différents enjeux environnementaux et économiques. Bilan d’étape. L’été 2020 ne sera décidément pas comme les autres, […]