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Avec cette nouvelle chronique, les enseignants-chercheurs affiliés au centre de recherche en droit Antoine Favre, de l’université Savoie Mont Blanc, livrent leur analyse de quelques décisions de jurisprudence relatives aux contrats spéciaux. Les décisions retenues le sont pour leur intérêt du point de vue de l’état du droit et de son évolution, mais aussi pour la […]

En droit des contrats, on distingue communément la volonté interne et la volonté déclarée. Le droit américain ferait prévaloir la volonté manifestée en adoptant une théorie objective du consentement, tandis que le droit français s’inscrirait dans une théorie subjective du consentement, puisque l’on s’intéresserait à la volonté interne plus qu’aux manifestations de volonté. Mais, à […]

La chronique est assurée par Lionel Andreu, Valerio Forti et Éric Savaux, respectivement professeur, maître de conférences et professeur à l’Université de Poitiers et concerne la période allant de septembre 2018 à février 2019. I – Les droits du créancier A – Le droit à l’exécution (…) B – Les actions protectrices L’action directe organise-t-elle un droit au paiement de […]

Si le droit des procédures collectives interfère avec l’ensemble des disciplines juridiques, c’est à l’évidence avec le droit des sûretés que ses interactions sont les plus conflictuelles, en raison de leurs finalités respectives. Alors que la procédure collective était historiquement conçue comme une voie d’exécution collective et égalitaire, dont s’affranchissaient fort logiquement les titulaires de […]

Après une première décision en juillet 2017, le Conseil d’État constate que le gouvernement n’a toujours pas pris les mesures demandées pour réduire la pollution de l’air dans 8 zones en France. Pour l’y contraindre, le Conseil d’État prononce une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard, soit le montant le plus élevé […]

En marge de la société, les SDF – personnes dépourvues de « chez-elles » et vivant dans une situation de grande précarité – se situent a priori aussi en marge du droit. Ils restent pourtant des sujets de droit et peuvent, à ce titre, faire l’objet d’une étude juridique.La thèse entend démontrer que le droit positif interne est ainsi […]

Dans le cadre d’une chronique d’une périodicité semestrielle, le Centre d’Études et de Recherches en Droit des Procédures (EA 1201) de l’université Côte d’Azur a décidé de mettre en valeur des décisions de juges du fond comme de la Cour de cassation se rattachant à la procédure civile (incluant la procédure devant les juridictions civiles mais […]

La Cour de cassation tire les conséquences de la condamnation que la Cour européenne des droits de l’Homme a prononcée contre la France à raison des conditions indignes de détention dans plusieurs centres pénitentiaires et maisons d’arrêt et de l’absence de recours devant les autorités françaises permettant d’y remédier de manière effective (arrêt du 30 […]

Inscrit à son programme de travail fin 2019, le rapport de la délégation aux droits des femmes sur la place des femmes dans les médias audiovisuels, adopté à l’unanimité jeudi 9 juillet 2020 et publié le 10 juillet dernier, pose la question de la juste représentation des femmes dans l’audiovisuel. En concertation avec les principaux acteurs professionnels, […]

Le présent ouvrage, issu de la thèse de doctorat en droit public (2007) du – désormais – professeur Mathieu Touzeil-Divina, n’essaie pas de faire du doyen Foucart (1799-1860), le père de toute bonne idée en droits constitutionnel et administratif ! Analysant les écrits de ce premier véritable titulaire d’une chaire de droit public en province (à Poitiers), l’auteur les […]

Le jury du prix de thèse, réuni le 2 juillet dernier sous la présidence d’Hélène Conway-Mouret, vice-présidente du Sénat, a décerné le prix de thèse du Sénat à : – Émilien Quinart, pour sa thèse L’émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958) (université de Lille ; directeur de thèse : Emmanuel Cartier). Le jury a décerné un prix spécial à […]

Alors que l’objet de l’information légale a été élargi à plusieurs reprises, le consommateur n’est pas à même d’élaborer une décision en connaissance de cause lors de la conclusion d’un contrat en ligne. De nombreuses sources produisent de multiples informations. Il est ainsi difficile de distinguer le contenu informationnel des autres éléments. Face au désordre […]