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La crise du Covid-19, l’état d’urgence sanitaire et l’arrêt quasi total de l’activité pendant plusieurs semaines ont mis à l’épreuve l’exécution de nombreux contrats : ainsi, le respect de certains délais a été compromis, l’accomplissement de certaines prestations a été rendu plus difficile ou onéreux tandis que la capacité d’un grand nombre d’entreprises à honorer leurs […]

Bien que relevant, l’un du droit public, l’autre du droit privé, le droit de l’urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l’un et l’autre l’occupation de l’espace par les implantations humaines, ils régissent l’un et l’autre notre cadre de vie. L’ouvrage présente ces deux droits dans l’état d’équilibre […]

La Cour des comptes a publié le 15 décembre 2020 un rapport à propos de l’impact de la crise sanitaire sur les finances publiques des collectivités territoriales. Globalement, pour les communes, les recettes réelles de fonctionnement devraient baisser de 2,1 Mds€ en 2020, d’après le rapport des Sages de la rue Cambon. Mais chaque commune […]

Rêvée depuis la nuit des temps, imaginée avant l’informatique, nommée dans les années 50, l’intelligence artificielle a traversé des moments difficiles depuis mais connaît ces dernières années, une expansion, grâce à l’augmentation des performances des ordinateurs et surtout des masses de données générées par une civilisation de plus en plus numérisée. Cette omniprésence de l’intelligence artificielle […]

Le droit administratif n’a pu naître, aux alentours de 1900, comme science universitaire autonome, qu’à la condition d’escamoter son histoire. Écrire cette histoire, c’est s’interroger sur la nature de ce droit qu’on dit administratif. Elle est politique dans la mesure où elle raconte la confrontation de l’individu, armé des droits subjectifs que les Déclarations lui […]

L’activité déployée par l’Autorité de la concurrence en 2019 est, comme les années antérieures, particulièrement riche d’informations. Le présent article s’en tiendra, pour l’essentiel, aux éléments qui présentent une importance notable en termes juridiques ou économiques. Ils figurent notamment dans les nombreux avis et décisions rendus par l’Autorité tout au long de l’année et concernent […]

Faute d’autorisations pour reprendre les spectacles en live, les petites entreprises travaillant pour le spectacle en Île-de-France se sont tournées vers la télévision et le streaming pour garder la tête hors de l’eau. Mais cela fonctionne-t-il vraiment ? Pour eux, le premier confinement est arrivé deux semaines avant tout le monde. En mars dernier, après une annonce […]

L’île-de-France regorge de monuments historiques méritant une déambulation mais tous n’éveillent pas équitablement l’intérêt du juriste, lequel se dirige naturellement vers les lieux où raisonnent encore les échos du droit. Cette nouvelle rubrique propose d’en être le guide, d’évoquer régulièrement un site essentiel de l’Histoire du droit en fonction de l’actualité. Le premier numéro idéal […]

Le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris a adopté un budget qui permettra de réaliser 4,2 Mds€ d’investissements l’an prochain. Un montant largement en hausse depuis trois ans. La Société du Grand Paris (SGP) est une entreprise qui ne connaît pas la crise. Le conseil de surveillance de cette entité publique, chargée depuis […]

Musée d’art et d’histoire Louis-Senlecq Cette exposition propose une confrontation de deux conceptions de la peinture de paysage : celle de l’Extrême-Orient et celle de l’Occident, pour établir un dialogue entre les œuvres d’un peintre contemporain chinois, qui a renouvelé la peinture traditionnelle de paysage, et la collection de peintures de paysage de la fin du […]

Certains responsables d’établissements, exploitant un commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, rêvent d’aligner leurs heures d’ouvertures sur ce qui se fait dans certains pays étrangers : 24 h/24, 7 jours par semaine, 365 jours par an. Ils avaient vu dans les dernières réformes du droit du travail la possibilité d’exaucer ce vœu. La présente décision, en condamnant […]

Présentation des dispositions relatives à l’immobilier dans la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Outre les lois relatives à tout (loi ALUR de 2014, loi ÉLAN de 20181) ou partie (loi Pinel de 2014 concernant le bail commercial) des branches de l’immobilier, de nombreuses lois modifient régulièrement l’ordonnancement […]

Et si on essayait d’expliquer le droit, simplement, avec des contes ? C’est le pari que fait Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit de la régulation et de la compliance, en publiant « Henry, Beau Fifi et l’Ogre Compliance ». Explications. Actu-Juridique : Vous venez de publier un conte intitulé « Henry, Beau Fifi et l’Ogre Compliance ». […]

Pour apprécier si le délai pris par l’autorité de police sanitaire pour retirer les prothèses mammaires de la marque PIP du marché constituait une carence fautive de nature à engager la responsabilité administrative de l’État, le Conseil d’État se fonde sur le rôle et les moyens de cette autorité. En écartant la responsabilité de l’État […]

En mars dernier, la sphère judiciaire était bouleversée par la crise sanitaire. Neuf mois après, alors que s’allégera bientôt le second confinement, Benjamin Deparis, président du tribunal judiciaire d’Évry (91), livre son analyse, sans concession, de ces changements brusques auxquels ont dû faire face magistrats comme fonctionnaires de justice. Entre prise de conscience des améliorations […]

Avocat honoraire après 21 ans d’exercice, maître de conférences à l’université de Nantes depuis 1995 et membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2015 à 2019, Jean Danet aura mené une carrière à l’image de ses recherches, à la fois, riches et plurielles, à la croisée des interactions entre le droit pénal et les […]

Présentation de l’arrêté du 10 avril 2020, relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. A. 10 avr. 2020 L’article 175 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite ELAN1, prévoit, à l’article L. 111-10-3 du Code de la construction et de l’habitation, l’obligation […]