Publications

Chers lecteurs, Malgré le confinement, nous avons décidé de continuer à partager avec vous de belles expositions visitées avant le début du confinement ou découvertes virtuellement. Ce sera d’autant plus l’occasion pour vous, chers lecteurs, d’aller les visiter une fois cette période compliquée derrière nous. En attendant, portez-vous bien ! La Rédaction Corneille dans l’atelier […]

Dans le cadre de notre série de grands entretiens sur l’impact de la crise sanitaire dans le monde du droit et de la justice, nous donnons aujourd’hui la parole à Hervé Bonglet, secrétaire général de l’UNSA Services judiciaires. Depuis quelques temps, de nombreux barreaux demandent aux juridictions de redémarrer l’activité civile. Mais les représentants des […]

Interlocuteurs privilégiés des petites entreprises, les experts-comptables se mobilisent pour sensibiliser le gouvernement aux difficultés de leurs clients. Charles-René Tandé, président de l’Ordre des experts-comptables, est revenu pour les Petites Affiches sur la mission de sa profession pendant le confinement. Les Petites Affiches : Comment travaillez-vous en ce moment ? Charles-René Tandé : Nous sommes autorisés à […]

Afin de tenir compte du caractère exceptionnel de la crise sanitaire que nous traversons actuellement, une série de mesures ponctuelles et ciblées a été adoptée par le gouvernement pour aménager les règles applicables en matière de contrôle fiscal. L’objectif étant de préserver les entreprises qui sont d’ores et déjà durement touchées, tout en tirant les […]

La question de la protection de l’environnement prend une place croissante dans le débat public. L’adoption de la charte constitutionnelle de l’environnement du 1er mars 2005 posait la question de sa combinaison avec des libertés dont la valeur constitutionnelle est plus anciennement reconnue, ce qui est le cas de la liberté d’entreprendre. Pour la première fois […]

Dans le cadre de notre série de grands entretiens sur l’impact de la crise sanitaire dans le monde du droit et de la justice, nous avons demandé à Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit de la régulation, de nous livrer son analyse sur la situation actuelle. Pour cette spécialiste, le droit de la compliance a un […]

Fondée sur des probabilités, la conviction appelle irréductiblement le doute dans une prise de décision judiciaire. Toute preuve implique l’existence d’un doute. Si à l’aveu fut longtemps attachée une vérité certaine, il reste désormais soumis à l’appréciation du juge et s’avère parfois mensonger. Les études philosophiques et psychologiques indiquent qu’il existe plusieurs types de mensonges […]

Jazz Images Il est temps de profiter de cette période pour se repasser ses albums préférés grâce aux plates-formes musicales qui ne sont pas avares de pépites, il suffit d’être un peu curieux et se laisser porter au hasard des musiques pour découvrir tel ou tel morceau, ou se souvenir de ce que l’on croyait […]

Comme beaucoup de professionnels du droit, les notaires continuent de travailler en cette période de crise. Marie-Hélène Pero-Augereau-Hue, porte-parole du Conseil supérieur du notariat (CSN), détaille pour les Petites Affiches la manière dont la profession s’est réorganisée pour s’adapter aux nouveaux enjeux liés à la crise sanitaire. Les Petites Affiches : Comment travaillent les notaires ? Marie-Hélène […]

Le gouvernement a fait voter en urgence un projet de loi de finances rectificatives comportant les mesures d’urgences prises afin d’atténuer, autant que possible, le choc économique de la crise sanitaire que traverse actuellement la France. Les prévisions de recettes fiscales des principaux impôts sont révisées à la baisse, à l’exception de la taxe sur les carburants, alors […]

Par une décision du 9 avril 2020, l’Autorité de la concurrence a enjoint à Google de négocier avec les éditeurs et agences de presse la rémunération qui leur est due, au titre de la loi du 24 juillet 2019 relative aux droits voisins, pour la reprise de leurs contenus protégés. L’éclairage de Emmanuel Derieux, professeur […]

Région désormais la plus touchée par la pandémie de Covid-19, l’Île-de-France s’organise pour tenter de limiter l’effet de la crise sanitaire sur l’économie régionale. Elle participe notamment, avec l’État, au financement d’un Fonds de solidarité destiné à soutenir les plus petites entreprises. À elle seule, la région représente près de 30 % du PIB national. Alexandra […]

La crise sanitaire liée au coronavirus frappe les entreprises de plein fouet. Les auditeurs ont mis de côté les opérations de vérification des comptes pour apporter leur aide dans cette période difficile. Ils sont devenus en quelque sorte les urgentistes de l’entreprise. Explications. Les délais, en cette période de confinement où tout est suspendu ou […]

La loi Badinter est toujours autant d’actualité. La caractérisation de l’implication d’un véhicule terrestre à moteur (VTAM) dans un accident de la circulation au sens de l’article 1er de la loi du 5 juillet 1985 est largement admise. L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, le 16 janvier 2020, en est une illustration. Ainsi, […]

Depuis le début de la crise sanitaire, presque tous les conseils de Prud’hommes sont fermés. Une situation catastrophique pour les salariés, dénonce Michèle Bauer, avocate au barreau de Bordeaux. « Je ne suis pas payé depuis un mois Maître, j’ai trois enfants à charge, ma femme ne travaille pas, j’ai dû demander de l’aide à […]