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La colère monte chez les professionnels de la justice suite à l’ordonnance du 18 novembre autorisant la visioconférence aux assises en raison de la crise sanitaire. Jeudi soir, le président de la Cour d’assises spéciale en charge du procès dit des « attentats de janvier 2015 » a annoncé sa décision de reprendre les débats lundi 23 novembre […]

La loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 a été définitivement adoptée le 20 novembre. Son article 3 bis, introduit par la voie d’un amendement sénatorial le 28 octobre dernier, a déclenché la colère au sein du mouvement universitaire. Une colère qui risque de paralyser les recrutements pour la rentrée […]

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique dite ASAP, adoptée le 6 octobre dernier par l’Assemblée nationale, modifie profondément la loi DALO en alignant les règles d’expulsion des squatteurs de résidences secondaires sur celles du domicile, en ouvrant la procédure à toute personne dont le domicile est occupé et en triplant les […]

Déjà frappées par le premier confinement et l’instauration d’un couvre-feu au début de l’automne, les TPE et PME d’Île-de-France doivent affronter, pour certaines d’entre elles, une nouvelle mise à l’arrêt de leur activité. Les craintes sont nombreuses quant aux conséquences économiques à l’approche de la période des fêtes de fin d’année. La Confédération des petites […]

Présentation du décret n° 2020-945 du 30 juillet 2020 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. D. n° 2020-945, 30 juill. 2020 Le décret n° 2020-945 du 30 juillet 2020 fixe un montant maximum d’évolution des loyers des baux des […]

L’assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu récemment une décision qui paraissait de nature à élargir le nombre des bénéficiaires potentiels d’un préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante. La présente décision, en fixant le point de départ de la prescription, qui est quinquennale, à la date de l’arrêté inscrivant l’entreprise concernée sur […]

Pour cause de crise sanitaire, le gouvernement vient de généraliser le recours à la visioconférence en matière pénale sans l’accord des intéressés, y compris devant les assises. La mesure, qui semble taillée sur mesure pour débloquer le procès des attentats de janvier 2015, suscite la colère chez les avocats et les magistrats. On aurait […]

Par un arrêt du 12 décembre 2019 (Cass. 3e civ., 12 déc. 2019, n° 18-22410), la troisième chambre civile de la Cour de cassation énonce qu’en dépit d’un trouble manifestement illicite, il est impossible de réintégrer le preneur irrégulièrement expulsé dès lors que les lieux sont occupés par des tiers locataires du bien. Posant la question de l’opposabilité des […]

La loi d’expérimentation territoriale du 29 février 2016 visant à résorber le chômage de longue durée a été étendue et modifiée cette année. La proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » a été déposée par la députée Marie‑Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de […]

Albin Michel Nous ne cessons de découvrir quotidiennement une facette de l’Amérique toujours plus sombre et injuste. Un passé et un présent peu reluisant, dont le 45e président des États-Unis n’a fait que profiter pour attiser un peu plus la haine et le mépris, envers certaines communautés. Le mouvement Black Lives Matter a ainsi pu […]

L’inceste, et les flous juridiques qui en accompagnent la répression, ont fait couler beaucoup d’encre dans la doctrine. Un point, aujourd’hui, mérite d’être soulevé : les nouvelles formes de modèles familiaux entrainent, de facto, de nouvelles formes d’inceste. Les psychologues l’ont déjà souligné. La prohibition de l’inceste, en tant que tabou universel1, appert être un dogme […]

Dans sa décision de ce jeudi 19 novembre, le Conseil constitutionnel refuse de déclarer contraire à la Constitution le jugement sans audience et sans le consentement des parties en matière de référé dans le cadre de l’état d’urgence. Il y a des marqueurs de l’état de droit. Des lignes de front sur lesquelles les avocats […]

Fiscalité internationale : le Conseil d’État précise les conditions d’application de l’article 238 A du CGI par l’administration fiscale. Au regard de l’article 238 A du Code général des impôts (CGI), les sommes versées à destination d’États ou de territoires à régime fiscal privilégié ne sont pas admises comme des charges déductibles pour l’établissement de l’impôt. […]

L’audition par l’IGPN du journaliste de Libération Willy Le Devin a suscité l’émoi dans le monde de la presse. Ce-dernier y a vu en effet une nouvelle tentative de violation de la protection des sources de la part des pouvoirs publics. Emmanuel Derieux, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), auteur notamment de Droit des médias. […]

La chambre criminelle de la Cour de cassation contrôle le contenu de l’ordonnance de perquisition dans un cabinet d’avocat prise par un magistrat instructeur. Le contenu de cette ordonnance, porté à la connaissance du bâtonnier, doit être suffisamment précis. Le juge ne peut procéder par renvoi à d’autres actes de procédure comme le réquisitoire du […]

La Grande école du droit (GED) de l’université Paris-Saclay et l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) sont partenaires de longue date. Quand la crise du Covid-19 a condamné les étudiants de la GED à ne pas pouvoir concrétiser leur stage, ils ont vite réagi en proposant de se rendre utiles auprès de l’AFJE. De là […]