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Le magistrat honoraire François Christian Semur consacre un livre de 367 pages richement illustré à Yves de Ker Martin (1). Prêtre et juge ecclésiastique, il est surtout connu pour avoir été l’avocat des pauvres. Canonisé en 1347, il est aujourd’hui le Patron des juristes, mais aussi des Bretons. Qu’il croit au ciel ou qu’il n’y […]

Au septième jour du procès, le tribunal a brièvement examiné le prêt de 50 000 euros non déclaré à la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP). Puis il a entendu la plaidoirie de l’avocat de l’Assemblée nationale qui s’est constituée partie civile. C’est la seule faute que François Fillon ne conteste pas. […]

Au regard des événements sociaux ayant secoué la France depuis l’automne 2018, une crise grandissante réclamant davantage de démocratie participative nécessite une réponse de la part du législateur. La solution pourrait être l’instauration obligatoire d’une institution communale ouvrant la voie au débat entre élus locaux et habitants. Les prochaines élections municipales seraient l’occasion parfaite de mettre […]

10 ans après son lancement institutionnel le projet du Grand Paris rentre dans sa phase active avec la mise en service, cet été, du prolongement de la Ligne 14 au Nord de Paris. L’effet, attendu et redouté, par certains, d’une spéculation sur le marché de l’immobilier à proximité des nouvelles gares n’est pas prouvé selon […]

La loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés, dite loi SOILIHI, a été publiée au Journal officiel du 20 juillet 2019. Dans le sillage de la loi PACTE, cette loi modifie plusieurs dispositions du Code de commerce. I – La simplification du régime de la vente et de la […]

Au sixième jour du procès Fillon, la défense a passé la matinée à consolider sa position en présentant notamment 34 attestations confirmant la réalité du travail de Penelope Fillon pour son mari. L’après-midi a été consacré au contrat avec la Revue des Deux Mondes. Ainsi vont les procès médiatiques, l’affluence dépend du « programme » de l’audience, […]

Chez Julien Focus sur la truffe noire Chez Julien, le restaurant du IVe arrondissement, qui a fait du précieux champignon une de ses matières premières fétiches… DR De la boulangerie et du bar à vins de jadis (le lieu remonte à 1780), il ne reste plus rien, hormis une décoration Art Nouveau/Belle Époque. C’est désormais […]

Après un siècle de doutes et de fresques judiciaires, la Cour de cassation a tranché : les porteurs d’emprunts russes, émis avant la Révolution de 1917, ne peuvent demander à la justice française de contraindre la Russie à rembourser ces derniers. Une décision, prise au nom de la souveraineté de la Fédération de Russie, qui offre une […]

La loi Pacte a introduit dans le paysage juridique français un nouvel instrument juridique, inspiré du statut des fondations actionnaires qui a fait le succès de groupes industriels présents dans plusieurs pays d’Europe du nord, notamment au Danemark. Pérenniser l’objet social d’une entreprise c’est la vocation du fonds de pérennité, créé par l’article 177 de […]

Grasset Le livre de Vanessa Springora a fait couler beaucoup d’encre et a fait l’objet de nombreux commentaires, parfois bienveillants, parfois abjects. Pourtant, ce livre est salutaire. Salutaire, pour Vanessa Springora qui, nous l’espérons, pourra mettre enfin un point final à cette relation toxique qui lui a fait tant de mal. Salutaire, pour les lecteurs […]

La loi Engagement et proximité, qui a été élaborée à la suite de rencontres avec les associations d’élus et les parlementaires, concerne essentiellement les communes et en particulier les plus petites d’entre elles. Elle cherche à rééquilibrer le rôle des communes et des maires au sein des intercommunalités. Elle revalorise le statut des maires et […]

Dans le cadre d’une QPC, le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution, l’article 199 octodecies, II, du Code général des impôts en ce qu’il exclut de la réduction d’impôt ouverte au débiteur d’une prestation compensatoire, le cas de paiement d’une prestation compensatoire mixte : à la fois sous forme d’un capital versé dans […]

Au cinquième jour du procès, trois proches collaborateurs de l’ancien premier ministre ont affirmé sous serment que Pénélope Fillon était depuis l’origine un élément essentiel de l’équipe de François Fillon. La défense gagne du terrain. Ah, comme ils font défaut les documents censés attester de la réalité du travail de Penelope Fillon. Le couple a beau assurer que […]

La présente étude porte sur les arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d’État en droit de la concurrence au sens du livre IV du Code de commerce. Plusieurs domaines sont théoriquement concernés. La Cour de cassation se prononce d’abord sur les arrêts que la cour d’appel de Paris rend lorsqu’elle est saisie d’un […]