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A la suite de l’assassinat du professeur d’histoire-géographie Samuel Paty vendredi 16 octobre, il apparait nécessaire de rappeler que le blasphème n’existe pas en droit français. Cependant, si l’on peut critiquer librement la religion, on ne saurait insulter les personnes à raison notamment de leurs croyances religieuses. Evan Raschel, professeur à l’université Clermont-Auvergne, Droit privé et Sciences […]

On la sent amoureuse de l’amour. Et de son corollaire : les baisers. Céline Hess-Halpern, avocate, spécialiste du droit de la famille et écrivaine, a le déclic de rédiger un petit essai sur le baiser lorsque sa fille de sept ans lui demande, ingénue : « Mais maman, qui est l’inventeur des bisous » ? Désarçonnée devant la fausse […]

Le réseau BGE Paris Île-de-France a continué d’accompagner les créateurs d’entreprises pendant le confinement. Au moment du déconfinement, les projets reportés ont été engagés avec au bout un rebond. Ainsi, selon les données de l’Insee, sur les trois premiers trimestres de 2020, en Île-de-France, le nombre de créations a atteint 175 819 entreprises contre 178 572, […]

La chronique est assurée par Lionel Andreu, Valerio Forti et Éric Savaux, respectivement professeur, maître de conférences et professeur à l’université de Poitiers et concerne la période allant de mars à août 2019. I – Les droits du créancier A – Le droit à l’exécution (…) B – Les actions protectrices (…) II – Les modalités de l’obligation A – […]

Courez vers les Invalides ! Dans ce quartier calme au très riche patrimoine, une nouvelle table : Pasco ! Ce restaurant qui vient d’ouvrir vaut le test d’un repas au moins. Peut-être connaissez-vous le Grand Véfour, une adresse historique de la capitale dans les jardins du Palais Royal, avec un chef savoyard, Guy Martin, doublement […]

Renaissance Project, qui vient de fêter son premier anniversaire, est une association qui fait le pari d’intégrer les enjeux liés à l’insertion sociale et au développement durable au sein du monde si élitiste de la mode. Au rez-de-chaussée d’une barre HLM, dans la cité du Vercors de Villejuif, une petite ruche s’active dans le vrombissement […]

Le 116e Congrès des notaires s’est tenu à Paris, les 10 et 11 octobre derniers, malgré le contexte sanitaire. Dix jours auparavant, son président Jean-Pierre Prohaszka et son rapporteur Gilles Bonnet, en avaient détaillé les propositions lors d’une conférence de presse au Conseil supérieur du notariat. NDLR –Voir sur le 116e Congrès des notaires les articles suivants […]

La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rappeler le 13 octobre 2020 que « le secret médical est un droit propre au patient ». Une bonne nouvelle pour les patients, victimes et justiciables. Les explications de Me Aurélie Coviaux, avocate spécialiste en réparation du préjudice corporel, membre de l’Association nationale des avocats de victimes […]

Baptisée « Cycle Terre », une fabrique de matériaux en terre crue sera bientôt opérationnelle dans la ville de Sevran, en Seine-Saint-Denis (93). Ce projet, qui s’inscrit dans une démarche d’économie circulaire, vise à réutiliser les terres excavées des chantiers du Grand Paris pour les transformer en matériaux de construction. Une première mondiale. Après un retard dû […]

La clientèle constitue l’élément essentiel du fonds de commerce. L’acquisition ou la location de fichiers de clientèle ou de prospects constitue aujourd’hui un moyen essentiel pour la conservation ou le développement d’un fonds de commerce. Toutefois, la nature particulière des données personnelles contenues dans les fichiers, objet de contrat, engendre de nombreuses obligations à la […]

C’est l’un des plus fervents défenseurs du numérique dans le monde judiciaire. Jérôme Giusti, avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, familier du monde des start-up, est aussi président de l’association Droits d’urgence, qui œuvre pour l’accès au droit. Il attend avec impatience que la justice s’empare des nouvelles technologiques, seules à permettre selon […]

Dans un arrêt du 1er octobre 2014, la Cour de cassation avait eu l’occasion de juger qu’une action tendant à faire constater l’existence d’un bail soumis au statut des baux commerciaux né de l’article L. 145-5 du Code de commerce, n’est pas soumise à la prescription biennale. L’arrêt du 17 septembre 2020, objet de ce commentaire, marquerait-il un recul […]

Théâtre de Poche-Montparnasse Christophe Barbier découvre le théâtre au lycée, intègre Normale Sup et forme avec ses condisciples le théâtre de l’Archicube, avec lequel il monte une soixantaine de spectacles. Il choisit ensuite le journalisme, où il poursuit une carrière brillante : presse écrite au Point et à l’Express, qu’il dirigera durant 10 ans, télévision… […]

Le présent article porte sur les arrêts rendus par la cour d’appel de Paris en droit de la concurrence, au sens du livre IV du Code de commerce, au cours de la période de novembre 2019 à février 2020. Les décisions suivantes ont plus particulièrement retenu notre attention : réforme de la décision de l’Autorité de la concurrence dans […]

Directeur de Val-d’Oise Tourisme, agence de développement et de réservations touristiques dans le Val-d’Oise (95), Vincent Charlier, a intégré celle-ci en mai 2019 après avoir été responsable de développement de projets touristiques dans l’Oise. Il a pour mission d’en transformer la structure et de la mettre en adéquation avec le plan de développement 2018-2022 du département. […]