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Ce manuel présente tout le droit civil français, à la seule exception des trois thèmes : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, qui font l’objet du tome 2. Les questions traitées sont donc nombreuses : introduction au droit, droit des personnes, de la famille, des personnes protégées, des biens, des obligations, des sûretés. L’exposé est fait sous une […]

Présentation du décret n° 2019-641 du 25 juin 2019 relatif aux travaux réservés par l’acquéreur d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement. L’article 75 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ÉLAN1 autorise le vendeur et à l’acquéreur, dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement, de convenir, au […]

Un colloque se tiendra les 26 et 27 septembre prochains sur le thème : « souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ? », à l’université Toulouse I Capitole. Cette manifestation sera l’occasion de développer une réflexion préliminaire et essentielle sur les usages et le concept même de souveraineté, tels qu’ils sont imposés […]

Ce livre permet d’éclairer l’évolution des institutions publiques de l’ancienne France dans une perspective laissant une très large place à l’idéologie, à la réflexion politique et aux doctrines juridiques qui ont permis l’édification de l’État moderne. Il s’attache à relier étroitement les fondements, les formes, les moyens et les fonctions du pouvoir. Pour rendre compte […]

La nouvelle procédure d’abus de droit continue à inquiéter contribuables et professionnels. Bercy multiplie les messages rassurants et annonce des précisions. Le nouvel article L. 64 A du Livre des procédures fiscales (LPF), issu de l’article 109 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, vise à étendre la procédure de l’abus de droit aux opérations […]

L’article 1649 AB du Code général des impôts dans sa rédaction issue de l’article 48 de la loi de finances pour 2019 rétablit dans le champ de l’obligation déclarative des trusts l’ensemble des biens, droits et produits capitalisés mis en trusts. Le décret précise le contenu et les modalités de cette obligation déclarative. En particulier, […]

Le nouveau régime de l’encadrement des loyers des baux d’habitation dans l’agglomération de Strasbourg, excluant l’augmentation de loyer, en cas de travaux ou de loyer manifestement sous-évalué, lorsque la consommation en énergie primaire du logement n’est pas inférieure à 331 kWh par mètre carré et par an, est précisé. Le décret n° 2019-802 du 26 juillet 2019 fixe […]

Selon la Cour de cassation, il incombe aux juges du fond de vérifier d’office si la contestation de reconnaissance paternelle était recevable au regard, non seulement de la loi de son auteur, mais également de la loi personnelle de l’enfant. Cass. 1re civ., 15 mai 2019, no 18-12602, FS–PBI Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon les arrêts […]

Un colloque se tiendra les 26 et 27 septembre prochains à l’université de Lorraine sur le thème : « Les organisations internationales face aux tentations hégémoniques déloyales et isolationnistes. Programme : Le 26 septembre 8h45 : Café d’accueil ; 9h : Discours d’ouverture, par Fabrice Gartner, doyen de la Faculté de droit de Nancy, professeur de droit public à […]

Pour indemniser, l’évaluation du dommage est essentielle. Mais curieusement, il s’agit d’un processus abandonné aux lumières du juge, car le dommage est une question de fait. Frank S. Giaoui rappelle les principes fondateurs de l’indemnisation du préjudice et en montre les limites. Elle débouche sur un aléa judiciaire chronique et un dévoiement du principe de la […]

Le Centre de recherche Léon Duguit, organise, sous la direction scientifique de David Fonseca, un colloque sur le thème : « Logiques des législations antiterroristes : entre reconfiguration et défiguration du droit ? », le 26 septembre prochain, à l’université d’Évry-Val-d’Essonne. Programme : Matinée Détonation dans le droit : un visage nouveau ?, sous la présidence de Vincent Bouhier ; – 9h15 : Métamorphoses de […]

Le décret du 29 mai 2019 a pour objectifs principaux d’améliorer la lisibilité du cadre juridique national et de mettre en cohérence les dispositions réglementaires avec le droit européen et les mesures législatives nationales prises pour son application. Le décret n° 2019-536, publié le 30 mai 2019, constitue la dernière étape de la mise en conformité […]

Aux termes de deux arrêts du 13 juin 2019, la haute juridiction estime désormais que, selon l’article 30-3 du Code civil, celui qui réside ou a résidé habituellement à l’étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d’un demi-siècle, n’est pas admis à faire la preuve qu’il a, par filiation, la […]

Avec l’entrée en application du règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la nouvelle loi informatique et libertés, le cadre juridique du traitement des données personnelles est renouvelé de fond en comble. Nouvelles notions, nouvelles obligations, sanctions alourdies, les acteurs publics et privés doivent rénover leur gouvernance pour diminuer leur exposition au […]

Dans son arrêt rendu le 11 avril 2019, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise que l’ensemble des moyens soulevés par le demandeur doit être présenté avant qu’il ne soit statué sur sa demande en première instance, à peine d’irrecevabilité. Sur le plan théorique, ce durcissement de l’obligation de concentration des moyens dès […]

Le dispositif institué pour les aviseurs fiscaux fait ses preuves. Les premiers résultats très positifs démontrent qu’ils sécurisent l’utilisation par l’administration fiscale des informations transmises et qu’ils constituent un outil efficace dans la lutte contre la fraude fiscale internationale. Une mission d’information parlementaire dresse un bilan positif du dispositif institué à l’article 109 de la […]