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Jazz Images Il est temps de profiter de cette période pour se repasser ses albums préférés grâce aux plates-formes musicales qui ne sont pas avares de pépites, il suffit d’être un peu curieux et se laisser porter au hasard des musiques pour découvrir tel ou tel morceau, ou se souvenir de ce que l’on croyait […]

Comme beaucoup de professionnels du droit, les notaires continuent de travailler en cette période de crise. Marie-Hélène Pero-Augereau-Hue, porte-parole du Conseil supérieur du notariat (CSN), détaille pour les Petites Affiches la manière dont la profession s’est réorganisée pour s’adapter aux nouveaux enjeux liés à la crise sanitaire. Les Petites Affiches : Comment travaillent les notaires ? Marie-Hélène […]

Le gouvernement a fait voter en urgence un projet de loi de finances rectificatives comportant les mesures d’urgences prises afin d’atténuer, autant que possible, le choc économique de la crise sanitaire que traverse actuellement la France. Les prévisions de recettes fiscales des principaux impôts sont révisées à la baisse, à l’exception de la taxe sur les carburants, alors […]

Fondée sur des probabilités, la conviction appelle irréductiblement le doute dans une prise de décision judiciaire. Toute preuve implique l’existence d’un doute. Si à l’aveu fut longtemps attachée une vérité certaine, il reste désormais soumis à l’appréciation du juge et s’avère parfois mensonger. Les études philosophiques et psychologiques indiquent qu’il existe plusieurs types de mensonges […]

Par une décision du 9 avril 2020, l’Autorité de la concurrence a enjoint à Google de négocier avec les éditeurs et agences de presse la rémunération qui leur est due, au titre de la loi du 24 juillet 2019 relative aux droits voisins, pour la reprise de leurs contenus protégés. L’éclairage de Emmanuel Derieux, professeur […]

Région désormais la plus touchée par la pandémie de Covid-19, l’Île-de-France s’organise pour tenter de limiter l’effet de la crise sanitaire sur l’économie régionale. Elle participe notamment, avec l’État, au financement d’un Fonds de solidarité destiné à soutenir les plus petites entreprises. À elle seule, la région représente près de 30 % du PIB national. Alexandra […]

La crise sanitaire liée au coronavirus frappe les entreprises de plein fouet. Les auditeurs ont mis de côté les opérations de vérification des comptes pour apporter leur aide dans cette période difficile. Ils sont devenus en quelque sorte les urgentistes de l’entreprise. Explications. Les délais, en cette période de confinement où tout est suspendu ou […]

La loi Badinter est toujours autant d’actualité. La caractérisation de l’implication d’un véhicule terrestre à moteur (VTAM) dans un accident de la circulation au sens de l’article 1er de la loi du 5 juillet 1985 est largement admise. L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, le 16 janvier 2020, en est une illustration. Ainsi, […]

Depuis le début de la crise sanitaire, presque tous les conseils de Prud’hommes sont fermés. Une situation catastrophique pour les salariés, dénonce Michèle Bauer, avocate au barreau de Bordeaux. « Je ne suis pas payé depuis un mois Maître, j’ai trois enfants à charge, ma femme ne travaille pas, j’ai dû demander de l’aide à […]

L’exigence, par la Cour de cassation, de transparence financière non prévue expressément par la loi pour permettre aux syndicats non représentatifs d’exercer des prérogatives dans l’entreprise, est une interprétation contra legem qui conduit à une QPC. Cass. soc., 29 janv. 2020, no 19-40034, PB Extrait : La Cour : (…) 1. Par lettre du 26 juin 2019, l’union des syndicats anti-précarité (USAP) a […]

Impactées directement par les mesures de prévention qui visent à contrer la pandémie du Covid-19, les entreprises ont dû accélérer, en quelques jours seulement, la digitalisation de leurs espaces collaboratifs. Pour Daniel Piana, responsable de l’activité innovation et transformation digitale chez Magellan Consulting et spécialiste du « modern digital workplace », il y aura un avant […]

Nous poursuivons notre série de grands entretiens sur l’impact de la crise sanitaire dans le monde du droit et de la justice avec Delphine Boesel, avocate à la cour et présidente de l’Observatoire international des prisons (OIP). Pour cette spécialiste de l’univers carcéral, la grande leçon de cette crise c’est qu’avec de la volonté, on est […]

Depuis le début du confinement, c’est tout le système judiciaire qui est à l’arrêt. Tribunaux fermés où seule l’activité essentielle est maintenue, audiences reportées, enquêtes réduites à leur minimum… Les avocats aussi paient le prix fort. Après le mouvement de contestation sociale sans précédent qu’ils ont mené au moment du projet de réforme des retraites, […]

Sonatine éditions Pour beaucoup, ce que nous vivons depuis le 16 mars dernier, ce confinement forcé pour lutter contre un ennemi invisible, cette guerre bactériologique pourrait-on dire, s’apparente à leur pire cauchemar. Paul Cleave a, quant à lui, une toute autre définition du cauchemar… Paul Cleave est ce romancier néozélandais qui a déjà à son […]

Si le législateur n’a pas prévu expressément d’âge maximum pour prétendre au versement du revenu de solidarité active, le Conseil d’État tire des dispositions combinées du Code de l’action sociale et des familles et du Code de la sécurité sociale une limite fixée à l’âge pour se voir octroyer l’allocation de solidarité aux personnes âgées. […]

Depuis le début du confinement Loeiz Lemoine, avocat au barreau de Hauts-de-Seine, nous raconte le quotidien d’un avocat pénaliste confiné. Voici le quatrième volet de son journal. Jour 22 – Mardi 7 avril Just another day in paradise. Back to work. Petite alerte auparavant, voilà que les dermatos (qu’on n’attendait pas sur ce coup-là) signalent […]

Présentation du décret n° 2019-929 du 3 septembre 2019 relatif aux sociétés de vente d’habitations à loyer modéré mentionnées à l’article L. 422-4 du Code de la construction et de l’habitation et aux autres organismes privés d’habitations à loyer modéré, de l’arrêté du 11 septembre 2019 fixant le contenu du dossier de demande de l’agrément des sociétés de vente […]

Par une ordonnance du 22 mars 2020, le Conseil d’État a rejeté les demandes du Syndicat des jeunes médecins, de l’Intersyndicale des internes et du Conseil national de l’Ordre des médecins d’enjoindre à l’État de mettre en place le confinement total pour lutter contre la propagation de l’épidémie du Codiv-19. Néanmoins, le Conseil d’État demande […]