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Gallimard Comment en est-on arrivé là ? Comment et pourquoi les Anglais sont-ils tombés en désamour de l’Europe ? Eux qui avaient déjà un régime (matrimonial) à part dans l’Union européenne… Pourquoi pousser le curseur encore plus loin et aller jusqu’au divorce…? Telles sont les questions qui jalonnent le dernier roman de Jonathan Coe, Le cœur de […]

Cette onzième chronique des relations entre risque(s) et droit s’ouvre sur de nouvelles démonstrations de ce qu’un système juridique trop complexe aboutit quasi nécessairement à créer des incertitudes voire des contradictions aboutissant soit à une insécurité juridique difficilement supportable, soit à des risques financiers résultant directement de l’imperfection de la législation. NDLR –1re partie in LPA 24 févr. […]

Le procès de François Fillon, de son épouse Pénélope et de Marc Joulaud a débuté ce mercredi à 13h30 devant la 32e chambre du Tribunal correctionnel de Paris. La défense a soulevé deux QPC, l’une porte sur la prescription, l’autre sur le détournement de fonds publics. « Que serait un important procès pénal sans question prioritaire […]

Ancien membre du conseil de l’ordre, ancien membre du conseil national des barreaux, Carole Pascarel exerce principalement en droit de la famille. Elle vient d’être désignée comme médiateur national à la consommation des avocats. Pour les Petites Affiches, elle explique en quoi consiste cette fonction encore peu connue du grand public comme des avocats. Les […]

Cette onzième chronique des relations entre risque(s) et droit s’ouvre sur de nouvelles démonstrations de ce qu’un système juridique trop complexe aboutit quasi nécessairement à créer des incertitudes voire des contradictions aboutissant soit à une insécurité juridique difficilement supportable, soit à des risques financiers résultant directement de l’imperfection de la législation. NDLR –1re partie in LPA 24 févr. […]

À l’heure où le Brexit préoccupe bon nombre d’observateurs, peu d’entre eux pensent aux conséquences potentiellement désastreuses que celui-ci va engendrer sur le régime UK international holding. Cette holding est actuellement l’une des plus efficientes au monde et participe pleinement au rayonnement de la place financière londonienne. Son avenir juridique risque pourtant de s’assombrir à la […]

Le collectif budgétaire lance la révision des bases cadastrales prévue pour une première imposition en 2026 ! Le point sur les enjeux d’une telle réforme. Le calendrier de la réforme des valeurs locatives, qui constituent la base d’imposition du calcul de la taxe foncière ainsi que de la taxe d’habitation, jusqu’à ce que ce dernier […]

Présentation du décret n° 2019-1183 du 15 novembre 2019 relatif aux ventes de logements locatifs sociaux. L’article 97 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite ELAN1, réaménage la vente du logement social et renvoie à un décret le soin de préciser les régimes de la publicité relative à la […]

Cette onzième chronique des relations entre risque(s) et droit s’ouvre sur de nouvelles démonstrations de ce qu’un système juridique trop complexe aboutit quasi nécessairement à créer des incertitudes voire des contradictions aboutissant soit à une insécurité juridique difficilement supportable, soit à des risques financiers résultant directement de l’imperfection de la législation. NDLR –1re partie in LPA 24 févr. […]

Laurence Mouton Au cœur du Ve arrondissement de Paris, voici une rôtisserie sous l’égide des maisons Guy Savoy où le poulet est roi ! Dans le vieux Paris proche de la cathédrale Notre-Dame, une magistrale cheminée, des vieilles pierres omniprésentes, des poutres sinueuses ; en deux mots une bâtisse remontant à 1400. En hiver, devant le […]

La réalisation des infrastructures et équipements sportifs pour les JO de 2024 a engendré la création de mesures législatives exceptionnelles. Le 22 janvier dernier, à Paris, la Chambre des notaires de Paris et le groupement de recherche Gridauh ont donc organisé un colloque sur le thème « Jeux olympiques et paralympiques 2024, sources d’innovations juridiques […]

À l’entrée des professionnels du tribunal judiciaire de Paris ce 24 février, quelques ballons rouges accrochés aux grilles rappellent que la matinée a été agitée. Les avocats en grève ont bloqué l’accès au tribunal durant plusieurs heures avant d’être délogés par la police. Le procès Fillon qui débute ce lundi représente en effet une occasion […]

La députée LREM Fiona Lazaar a déposé le 18 février son rapport d’information sur la reconnaissance du terme de féminicide. Elle conclut qu’il ne serait pas pertinent de l’introduire dans le système juridique en raison du caractère incertain de sa définition et des problèmes de preuve qu’il soulèverait. Audrey Darsonville, professeur de droit pénal à l’université Paris […]