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Depuis la sortie de son film « J’accuse » le 13 novembre dernier, Roman Polanski est l’objet d’attaques virulentes tandis que son film a fait l’objet d’appels au boycott. L’attribution le 28 février dernier du César du meilleur réalisateur, contre la recommandation du ministre de la Culture Franck Riester, a relancé la polémique. Et si l’affaire Dreyfus […]

Profession, parfois vocation, devenir avocat ne va pourtant pas sans son lot de déceptions ou de difficultés : retards de rétrocession d’honoraires, contrats de collaboration qui volent en éclats à cause d’une grossesse, acharnement contre certains jeunes collaborateurs… Chez les impétrants avocats, le turnover est à l’image de la rudesse de l’entrée sur le marché. Bras […]

La loi du 10 juillet 1965 prévoyait deux régimes spéciaux de responsabilité du syndicat des copropriétaires, l’un pour les dommages causés par une partie commune, l’autre pour les dommages causés par la réalisation de travaux décidés par l’assemblée générale. L’ordonnance du 30 octobre 2019 modifie les textes qui les régissent, mais il s’agit plus d’un changement apparent […]

Fondation Custodia « Le dessin est la probité de l’art » disait Jean-Dominique Ingres. Avant lui, Giorgio Vasari (1511-1574) avait déjà saisi son importance comme préalable à une œuvre peinte. Mais, ainsi que le démontre l’exposition « Dessiner la figure en Italie » de la Fondation Custodia, le dessin est souvent une œuvre d’art à part entière, en […]

Harmonia Mundi La version habituelle de Fidelio est peu le reflet des volontés premières de Beethoven pour son opéra titré Leonore. Celui qu’on connaît en deux actes, en comptait à l’origine trois. Les entendre restitués dans leur saveur originelle, conduit à découvrir presque une œuvre nouvelle. Et à s’approcher au plus près du drame tel […]

Au quatrième jour du procès Fillon, la question « Penelope Fillon travaillait-elle effectivement pour son mari ? » est devenue « son travail était-il celui d’une assistante parlementaire ? ». L’instruction a également fait l’objet de quelques critiques. Alors que le procès entre dans sa deuxième semaine, le tribunal s’est penché lundi 2 mars sur les témoignages de l’entourage […]

Suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu des contrats d’assurance-vie antérieurs à 1983, loi PACTE, transferts vers les contrats euro-croissance, labellisation des multisupports, etc., l’actualité autour de l’assurance-vie est riche en ce début d’année. Avec un encours proche de 1 800 Mds€ fin 2019, le placement préféré des Français fait l’objet de l’attention croissante du législateur […]

À l’origine avocate en droit des affaires, Dominique Attias a découvert le droit des enfants au hasard d’une formation il y a une vingtaine d’années. C’est devenu, dit-elle, « sa passion et son combat ». Elle n’a de cesse de plaider leur cause dans les tribunaux, mais aussi dans les médias et auprès des politiques. Alors que […]

La troisième journée du procès Fillon a été consacrée à l’examen des contrats de collaboration parlementaire de Penelope Fillon depuis 1981. L’ancien candidat à l’élection présidentielle a déclaré qu’il entendait « faire éclater la vérité » Au troisième jour du procès Fillon, les deux questions prioritaires de constitutionnalité ayant été rejetées, l’examen au fond peut enfin commencer. […]

La loi de finances pour 2020 recadre le mécénat d’entreprise. Le texte précise le champ d’application du mécénat d’entreprise, réduit le taux de la réduction d’impôt à 40 % pour la fraction des dons excédant 2 M€, porte le plafond alternatif de 10 000 € à 20 000 € et redéfinit les modalités du mécénat de compétences. Les dispositions issues de […]

Après un combat judiciaire de près de 18 ans, la Cour de cassation accordait en octobre 2019 aux époux Mennesson la transcription de l’acte de naissance de leurs filles, issues d’une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. Une décision devenue inéluctable, qui s’inscrit dans une évolution logique de la jurisprudence de la haute juridiction. En France, la […]

Présentation du décret n° 2019-1223 du 25 novembre 2019 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. L’article 68 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite ÉLAN1, a rendu […]

Le théâtre de Poche-Montparnasse a eu l’idée originale de programmer un « cabaret politique », Ciel, mon Paris !, dans la perspective des élections municipales à Paris, alliant des chansons populaires, des citations d’intellectuels et des conversations avec un invité surprise, devant des électeurs-spectateurs de cabaret d’un soir. Les spectateurs de Ciel, mon Paris ! sont invités, dans une […]

La prescription est-elle vouée à disparaître ? En soulevant une question prioritaire de constitutionnalité sur la jurisprudence relative aux infractions occultes ou dissimulées, les avocats de François Fillon relancent le débat. Didier Rebut, professeur à l’université Panthéon-Assas spécialiste de droit pénal, rappelle que si elle existe depuis longtemps en France, elle est en revanche inconnue […]