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Au début, tout commence de façon assez classique. À l’automne 2011, Me Charles Constantin-Vallet est contacté par quelques emprunteurs de manière isolée, qui s’estiment avoir été victimes d’un placement frauduleux. Pour l’avocat, il n’y a pas encore d’« affaire Helvet Immo ». Seulement des cas malheureux, qui n’auraient pas de lien entre eux… Mais rapidement, un collectif […]

Dans le cadre d’une chronique d’une périodicité semestrielle, le Centre d’études et de recherches en droit des procédures (EA 1201) de l’université Côte d’Azur a décidé de mettre en valeur des décisions de juges du fond comme de la Cour de cassation se rattachant à la procédure civile (incluant la procédure devant les juridictions civiles […]

Théoricien du droit et de l’État, Jean-Marie Denquin est l’un des rares juristes français à développer une approche conceptuelle et philosophique du droit constitutionnel. Non pour le réduire à des spéculations lointaines dépourvues de lien avec le réel, mais pour montrer combien une réflexion sur le droit passe par une véritable attention aux concepts de ce dernier, […]

Dans le cadre d’une chronique d’une périodicité semestrielle, le Centre d’études et de recherches en droit des procédures (EA 1201) de l’université Côte d’Azur a décidé de mettre en valeur des décisions de juges du fond comme de la Cour de cassation se rattachant à la procédure civile (incluant la procédure devant les juridictions civiles […]

Procréer est devenu – depuis la naissance des premiers CECOS jusqu’à l’intervention du législateur en 1994, et aujourd’hui, avec les questions soulevées par la révision des lois de bioéthique – un sujet de société dont l’actualité est permanente. La complexité des questions soulevées a été appréhendée par le droit en imaginant des mécanismes nouveaux, autorisant […]

La sécurité privée n’est pas délocalisable. Elle constitue, au contraire, une industrie de main-d’œuvre composée de femmes et d’hommes dévoués à leur entreprise autant qu’au service de la collectivité. L’agent privé de sécurité présente plusieurs particularités. En exerçant une activité réglementée, l’agent n’est pas un salarié comme un autre. Salarié, il se met au service […]

L’Institut de criminologie et de droit pénal (ICP) de Paris organise, en collaboration avec la Cour de cassation, le jeudi 28 novembre prochain, un colloque portant sur le thème : « Le principe ne bis in idem et les concours d’infractions pénales ». Programme : 9h30 : Allocation d’ouverture, par Phillipe Conte, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, et Frédéric Desportes, […]

Le 28 novembre prochain, la faculté_ de droit de l’université catholique de Lille et le barreau de Lille inaugurent le bus de l’accès au droit. Cette année, la faculté de droit de l’université catholique de Lille et l’ordre des avocats du barreau de Lille mettent en place le bus de l’accès au droit, afin d’apporter […]

D’actualité, le financement du terrorisme est également un sujet controversé. Qu’un consensus se fasse autour de la nécessité de lutter contre ce fléau, c’était une certitude après les attentats du 11 septembre. Aujourd’hui, depuis l’émergence du terrorisme « low cost », elle tend à se relativiser. Les questions et les problèmes affleurent. Comment adopter un corps de […]

Dans le cadre d’une chronique d’une périodicité semestrielle, le Centre d’études et de recherches en droit des procédures (EA 1201) de l’université Côte d’Azur a décidé de mettre en valeur des décisions de juges du fond comme de la Cour de cassation se rattachant à la procédure civile (incluant la procédure devant les juridictions civiles mais […]

Jamais sans doute une inquiétude aussi forte n’avait saisi nos sociétés au sujet de leur environnement. Vagues de chaleur inédites par leur puissance, migration accrue des « réfugiés climatiques », émission incontrôlée des gaz à effet de serre mais aussi intensification des cyclones et des incendies, effondrement du vivant sauvage et de la biodiversité comme […]

Le 6 décembre prochain, la faculté de droit de l’université d’Aix-Marseille organise un colloque sur la « Responsabilité et entreprises en difficulté », sous la direction scientifique de Vincent Perruchot-Triboulet et Adeline Cerati-Gauthier. Programme : 8h30 : Accueil ; 9h : Ouverture, par Jean-Philippe Agresti, doyen de la faculté de droit et professeur à l’université d’Aix-Marseille, Cyril […]

Dans le cadre d’une chronique d’une périodicité semestrielle, le Centre d’études et de recherches en droit des procédures (EA 1201) de l’université Côte d’Azur a décidé de mettre en valeur des décisions de juges du fond comme de la Cour de cassation se rattachant à la procédure civile (incluant la procédure devant les juridictions civiles mais […]

Le contrat d’assurance-vie co-souscrit par des époux communs en biens et non dénoué au premier décès ne constitue pas un bien propre pour l’époux survivant. La Cour de cassation maintient son analyse affirmée pour la première fois en 1992. La Cour de cassation vient de rendre un arrêt relatif au sort des capitaux d’assurance-vie lorsque […]