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Dans le cadre du cycle « Histoire 2018 — La justice et la paix : le “Temple de la concorde” », un colloque est organisé sur le thème : « Une mauvaise loi peut être une bonne loi : l’exemple de l’indignité nationale (1942-2015) », le 14 juin prochain, de 18h à 20h. Sous la direction scientifique de : Denis Salas, président de l’AFHJ […]

L’actualité récente est très soutenue, méritent d’être signalées des décisions récentes sur les sanctions et la prescription, une nouvelle illustration des droits des créanciers, notamment sur la possibilité procédurale d’intervention d’une société d’affacturage et différentes décisions sur le droit de propriété, le contentieux de la déclaration de créances, la vente d’un matériel revendiqué… En ce […]

DR Après une tournée triomphale en 2017, des zéniths de France à l’AccorHotels Arena de Paris Bercy, Julien Doré aurait pu s’arrêter là et profiter du succès. Cette tournée qui correspondait à son spectacle rêvé avec ses 6 musiciens, une équipe de 60 personnes, un décor grandiose l’a cependant un peu éloigné de l’essence même […]

Défaut de déclaration des trusts en France le Conseil d’État tire les conséquences de la décision de censure du Conseil constitutionnel du 16 mars 2017. Le Conseil d’État rappelle les conséquences de la non-conformité à la Constitution des dispositions instituant une sanction proportionnelle relative au manquement déclaratif commis en matière de déclaration des trusts en […]

En 2018, l’intelligence artificielle (IA) n’est plus un fantasme relevant de la plus pure science-fiction. Pour les différentes professions du droit – magistrats, juristes, huissiers, experts, avocats, mais aussi pour les entreprises comme les assureurs, c’est déjà une réalité. Ils y sont déjà confrontés dans leurs pratiques et réflexions. À l’occasion d’un colloque se tenant le 10 avril […]

Le CERDP organise une journée d’étude sur le thème : « L’enfant à l’épreuve de la séparation parentale », le 8 juin prochain, avec les partenariats du CDPF de l’université de Strasbourg, du barreau de Grasse, du barreau de Nice, de l’Association des avocats praticiens en droit de la famille, de l’Institut du droit de la famille et […]

Le nouveau président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Robert Ophèle, a présenté pour la première fois le rapport annuel de l’institution le 17 mai dernier. Il regrette les difficultés auxquelles se heurte l’édification d’une supervision européenne des marchés financiers alors que celle-ci est rendue plus cruciale encore par la perspective du Brexit. Robert Ophèle […]

La répartition des officines de pharmacie sur le territoire répond à des critères géo-démographiques afin d’assurer un maillage optimal et ce, dans l’objectif d’égal accès aux soins. L’ordonnance du 3 janvier 2018, qui sera complétée par des textes d’application avant le 31 juillet 2018, se donne pour mission de remédier aux disparités existant entre les zones sur-denses […]

Cette sélection de la mi-janvier à fin février 2018 comporte plusieurs décisions et arrêts en matière de contrats, notamment un arrêt donnant un exemple de clause « exorbitante » et une décision réaffirmant et précisant la jurisprudence Cayzeele, en matière de collectivités territoriales, relatives aux transferts de compétences et de charges et à la compensation des transferts de […]

Le président du tribunal de commerce de Paris a fait partie de la délégation qui a accompagné le chef de l’État lors de son voyage aux États-Unis fin avril. Il est allé faire la promotion des chambres internationales destinées à attirer le contentieux économique international à Paris. Ce qui inquiète les Américains, explique-t-il, c’est la […]

Dans quelle catégorie classer la notion de « service » ? Un courant jurisprudentiel récent laisse entendre qu’il s’agit d’une notion conceptuelle définie une fois pour toutes à partir de critères précis. Il nous semble, au contraire, que la notion de service est fonctionnelle. Elle se définit en fonction de ce à quoi elle sert dans un contexte […]

Le décret n° 2017-436 du 29 mars 2017 recense les emplois ou types d’emplois des établissements publics administratifs de l’État qui requièrent des qualifications professionnelles particulières indispensables à l’exercice de leurs missions spécifiques et non dévolues à des corps de fonctionnaires, et qui justifient le recrutement d’agents contractuels. Un syndicat de fonctionnaires, le syndicat CGT de […]

Une marque verbale formulée dans une langue morte n’est pas distinctive par principe. Elle peut en effet se révéler descriptive des produits ou services visés, lorsque les termes employés sont toujours d’un usage courant pour le public contemporain. Tel est le cas en l’espèce, s’agissant de marques comprenant le terme latin garum, qui désigne un […]

Par des requêtes distinctes, le Conseil supérieur du notariat, la chambre départementale des notaires de Paris, l’association pour la promotion et la défense du notariat, l’association Défense du droit à l’exercice de la profession d’huissier de justice et d’autres requérants individuels ont attaqué devant le Conseil d’État le décret n° 2016-661 du 20 mai 2016 […]

Un colloque intitulé : « Procédures collectives et sûretés réelles : à la recherche d’équilibres et d’articulations » est organisé le 31 mai prochain, à la cour d’appel de Paris. Programme : 14h : Enjeux et perspectives, par Philippe Roussel Galle, professeur à l’université Paris Descartes. 14h30 : sous la présidence d’Isabelle Rohart-Messager, conseiller à la cour d’appel de Paris : […]

Le défaut d’apposition de son sceau par le notaire sur l’acte qu’il dresse ne fait pas perdre à cet acte son caractère authentique et par suite sa force exécutoire. Cass. 1re civ., 1er févr. 2018, no 16-25097 Extrait : La Cour : (…) Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 34, alinéa 4, et 41 du […]

La Cour de cassation retient une interprétation littérale de l’article 757-3 du Code civil favorable au droit de retour légal des collatéraux privilégiés en présence du conjoint survivant. Cass. 1re civ., 28 févr. 2018, no 17-12040 Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué (Pau, 26 juillet 2016), que, suivant acte notarié de partage des 22 mars et 11 avril 1989, […]

Ce livre, BIP Be Intellectual Property, a pour objectif de raconter l’histoire et le parcours de ceux dont l’idée va devenir invention, création, innovation et plus encore. Des marques et des témoignages : Fusalp, Gen’étiq, Happn, Kusmi Tea, Malene Rydahl, Saint-Tropez, UNIFAB, Yannick Alleno… La propriété intellectuelle sert l’innovation. Ses principes et règles doivent être […]

Le paysage médiatique français n’en finit pas de surprendre. De crise, on entend toujours parler, de baisses des ventes en kiosque, de journaux qui n’ont toujours pas trouvé leur modèle économique sur internet, de baisses des revenus publicitaires et de panique chez les distributeurs. Et si, pour une fois, on parlait d’une perle, d’une initiative […]