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La Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires (CNCPJ) et son président, Nicolas Moretton, ont mis en place une convention des commissaires-priseurs judiciaires, le 19 novembre dernier, au pavillon Vendôme, à Paris. Les débats étaient orientés vers la création de la profession de commissaire de justice en 2022 et sur les défis du rapprochement avec les huissiers […]

Des contrôles mieux ciblés mais des résultats en baisse en raison de la cessation progressive de l’activité de STDR : le bilan de l’année 2017 en matière de contrôle fiscal est en demi-teinte. Comme chaque année les résultats du contrôle fiscal seront publiés dans le cadre du vote du projet de loi de finances pour 2019. […]

Le nouveau procureur de Paris a été installé dans ses fonctions le 4 décembre dernier. La cérémonie a eu lieu dans le nouveau tribunal de Paris, en présence notamment du garde des Sceaux, Nicole Belloubet, et de la maire de Paris, Anne Hidalgo. S’il est plus lumineux et, sous certains aspects, plus confortable que le […]

Il résulte de l’article 1436 du Code civil que la contribution de la communauté ne comprend que les sommes ayant servi à régler une partie du prix et des frais de l’acquisition si bien que l’indemnité de remboursement anticipé du prêt, ne pouvait être assimilée à de tels frais. Qu’en application du même texte, est propre un bien […]

Le vendredi 1er mars se tiendra le colloque sur le sort des contrats bancaires et financiers conclus avant le Brexit, sous la direction scientifique de Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférences HDR à l’université de Strasbourg. Programme : 14h : Le Brexit en quelques dates, par les étudiants du master 2 de droit bancaire et financier de […]

Le récent projet de réforme du droit de la responsabilité civile prévoit de consacrer, en France, une obligation de ne pas aggraver son dommage. Cette règle introduit subtilement et de façon déguisée une obligation de minimiser son préjudice. L’utilité d’une telle règle ne doit pas dissimuler son effet néfaste sur la fonction dissuasive attribuée à […]

Lionel Loubersac connaît parfaitement la Nouvelle-Calédonie pour l’avoir découverte dès 1976, comme volontaire à l’aide technique, afin d’alimenter les populations des îles Loyauté en eau potable. Doté d’un diplôme d’ingénieur, il a réalisé ensuite une thèse sur les milieux côtiers tropicaux du Pacifique Sud à l’université de Toulouse. Quand il quitte ses fonctions en 2014 […]

Pour la première fois, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) organisait cette année un festival pour mettre la Déclaration universelle des droits de l’Homme à l’honneur. Un cycle de conférences, de films et d’expositions a ainsi eu lieu à Montreuil du 7 au 12 décembre dernier. Laurène Nicolas, présidente de la section de la […]

Si le procès pénal devait être ramené à sa forme la plus élémentaire, mais aussi la plus stratégique, sans doute prendrait-il les traits d’une bataille de preuves. La qualification des faits, la déclaration de culpabilité, la condamnation à une peine ou la relaxe : toutes ces opérations fondamentales de la justice pénale sont avant tout fondées […]

Du 31 janvier au 12 décembre 2019 se tiendront les conférences sur l’histoire de la justice, organisées par la Cour de cassation. Cette deuxième année du cycle sur « La justice et la paix » contribue à apporter un éclairage différent sur l’histoire de la justice durant des périodes de tourmentes. En effet, la justice […]

La société par action simplifiée est engagée par le cautionnement pris par son président en dépassement de son objet social. Privée de recours personnel en contribution contre le dirigeant (cofidéjusseur déchargé), elle ne peut davantage revendiquer le bénéfice de la cession d’actions. Cass. com., 19 sept. 2018, no 17-17600 Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué […]

Le droit processuel, qui aujourd’hui se développe considérablement, consistait à l’origine à comparer les seules procédures civiles, pénales et administratives françaises. Or d’autres juridictions et d’autres modes de résolution des conflits se sont développés (les cours européennes, le Conseil constitutionnel, les autorités administratives indépendantes, les médiations, etc.), si bien que le champ des procédures à […]

Ripert avait montré autrefois les aspects juridiques du capitalisme moderne. En sens inverse, il s’agit ici d’explorer quelques aspects capitalistes du droit moderne. La politique fonctionne comme un marché. La loi devient un produit de consommation. Telles sont les deux parties du présent article, qui entend éclairer le lien entre ces deux faits. En s’appuyant […]

Ce dictionnaire du contrat est une œuvre collective dans laquelle 36 plumes s’associent pour définir et explorer les principaux termes de la relation contractuelle. De l’abus à la violence, en passant par la clause de dédit, l’imprévision, la résolution ou le smart contract, le dictionnaire tente de répondre par le menu aux principales questions que […]

La conférence sur la convention du Cap relative aux garanties internationales, portant sur des matériels d’équipement mobiles (CTC) et ses protocoles, organisée par Pierre Crocq, professeur en droit privé à l’université Panthéon-Assas (Paris II), l’université Auvergne Clermont et Unidroit, aura lieu le 1er février 2019 au centre Assas. Programme : 13h30 : Allocution de bienvenue, par Pierre Crocq ; […]

Une juridiction de proximité s’est fondée sur le nouvel article 1186 du Code civil pour retenir que le changement de circonstances imprévisible intervenu lors de l’exécution d’un contrat entraînait sa caducité, alors même qu’il avait été conclu avant le 1er octobre 2016. Par un arrêt rendu le 19 septembre 2018, la Cour de cassation a censuré la décision […]

Par un arrêt du 19 décembre 2018, la cour d’appel de Paris a réformé le jugement du conseil de prud’hommes du 7 juin 2016 qui a considéré que le licenciement du trader était dénué de cause réelle et sérieuse et condamné la Société Générale à lui verser environ 450 000 euros, dont 300 000 euros […]

Le vendredi 16 novembre 2018 avait lieu la traditionnelle rentrée de la Conférence du barreau des Hauts-de-Seine (92), dans le centre événementiel de Courbevoie. Pierre-Ann Laugery, bâtonnier des Hauts-de-Seine, et son successeur, Vincent Maurel, ont évoqué les enjeux du barreau pour l’année 2019. Il s’est ensuite tenu le procès imaginaire d’Henri Leclerc, avocat et doyen […]

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 31 décembre 2018, JO du 1er janvier 2019), on relève les personnalités suivantes : À la dignité de grand officier : – M. Darcos (Xavier, Jean-Marie, Joseph), ancien ministre, chancelier de l’Institut de France. Au grade d’officier : – M. Chagnollaud […]