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La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui […]

DR Comédie-ballet en trois actes et 31 scènes, « Le malade imaginaire » venait de commencer sa carrière au Théâtre du Palais Royal en février 1673. Mais lors de sa quatrième représentation, Molière, souffrant, après avoir tenu courageusement son rôle d’Argan, fut reconduit en urgence à son domicile proche, rue de Richelieu, où il s’éteignit quelque jours […]

Rédigé par un criminologue et un avocat, Jérôme et Emmanuel Pierrat, Pièces à conviction, 35 affaires judiciaires qui ont défrayé la chronique, remet pour la première fois les pièces à conviction (cuisinière de Landru, valises de l’affaire Petiot, moto du juge Michel, cordelettes du petit Grégory…) au centre des récits de 35 grandes affaires criminelles. […]

Communiqué de presse du Club des juristes Le début du XXIe siècle se caractérise par un délaissement de la judiciarisation du conflit. De l’émergence des « Deals de Justice » américains à l’évolution rapide de l’arbitrage international et de la médiation et de bien d’autres MARCS (Mode alternatif de règlement des conflits) on perçoit nettement […]

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui […]

L’Essentiel : Par un arrêté du 29 juillet 2011, le maire de La Madeleine (département du Nord) a interdit les fouilles de poubelles, conteneurs et lieux de regroupement de déchets sur le territoire de la commune. La Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen a saisi le tribunal administratif de Lille […]

À l’occasion du Congrès national des tribunaux de commerce qui s’est déroulé les 9 et 10 novembre derniers à la Maison de la Chimie à Paris, Georges Richelme, président de la Conférence nationale des juges consulaires de France, a présenté les propositions de réforme pour rationnaliser la justice économique en France. La justice économique en France est […]

DR Figure majeure de l’art de la première moitié du XVIIe siècle, artiste prolifique à l’extraordinaire puissance créatrice, Pierre-Paul Rubens fut, entre autres, un magnifique portraitiste de rois, princes, gentilhommes. Rarement une exposition n’a été uniquement consacrée à Rubens portraitiste ; ce fut cependant une part importante de sa création. Le musée du Luxembourg comble cette […]

Le lundi 13 novembre dernier, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de Louis Boré, président-désigné, assisté de Marie-Paule Melka, Anne-Lise Fischbach, Maxime Cornille et Delphine Rooz, secrétaires. La question à débattre était la suivante : « Le juge qui, à raison […]

La contribution additionnelle de 3 % portant sur les revenus distribués vient à nouveau d’être fragilisée par le Conseil constitutionnel. Les réclamations initiées devraient s’avérer extrêmement coûteuses pour les finances publiques. Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur la légalité de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés de 3 % au titre des montants […]

Le Conseil d’État rejette la requête de TF1 demandant l’annulation de la décision du CSA ayant attribué une nouvelle ressource radioélectrique à France Télévisions pour la diffusion de la chaîne France Info. L’Essentiel : Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a attribué, par une décision du 6 juillet 2016, une ressource radioélectrique à France télévisions en vue […]

Présentation rapide des règles techniques d’accessibilité spécifiques aux automatismes et mécanismes des établissements recevant du public et dans les installations ouvertes au public précisées par l’arrêté du 20 avril 2017. Les établissements recevant du public, qui sont les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une […]

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui […]

Après trois échecs et une attente longue d’un siècle, Paris va enfin pouvoir faire ses Jeux olympiques ! L’enjeu est de taille pour la Seine-Saint-Denis (93) dont le territoire va abriter une grande partie des épreuves, ainsi que le village olympique. Mercredi 13 septembre 2017, 13 h heure de Lima, Anne Hidalgo reçoit des mains du président du CIO le […]

La première chambre civile de la Cour de cassation en rejetant le pourvoi en date du 20 avril 2017 estime que l’absence d’autorisation préalable du curateur au mariage du majeur en curatelle ne correspond pas à un défaut de consentement, au sens de l’article 146 du Code civil, mais à un défaut d’autorisation, au sens de l’article 182 du même code. Cass. 1re civ., […]

L’État et les établissements publics mènent depuis plusieurs années une politique en faveur du logement social. À cette fin, le foncier public est cédé à moindre coût par le mécanisme d’une décote pouvant atteindre 100 % de la valeur du bien cédé. Dans le cadre de ces cessions avec décote, l’administration cédante peut se réserver 10 % des logements sociaux […]

Le 24 novembre prochain, se tiendront les 15e rencontres de droit et procédure administrative, à la Maison de l’avocat de Marseille. Cette année, le cadre de réflexion de ce colloque aura pour thème : « L’eau et le droit administratif ». Les risques, préventions, dommages, responsabilités, recours et contrats sur la thématique de « L’eau dans la ville » seront […]