Publications

La « bataille de la mobilité bancaire », c’est-à-dire la possibilité de clôturer facilement son compte en banque et en transférer les opérations récurrentes à un autre, a été annoncée. Le nouvel encadrement juridique de cette question venant d’entrer en vigueur, cette contribution en présente le contenu et les premières incidences concrètes, après un mois d’application. 1. La clientèle […]

L’université Jean Moulin (Lyon 3) organise, le 2 juin prochain, un colloque sur le thème : « La compliance : nouveaux enjeux pour les entreprises, nouveaux rôles pour les juristes ? » • Programme : — Ouverture par Franck Marmoz, doyen de la faculté de droit, université Jean Moulin (Lyon 3).— Propos introductifs par Nicolas Borga, professeur, université Jean […]

Le 19 mai prochain, de 9h à 11h, la DGCCRF organise un atelier sur le thème : « Le droit des pratiques restrictives de concurrence, sortir du statu quo, pour quels objectifs ? Bilan et perspectives ». Le droit des PCR souffre d’une complexité croissante résultant de ses fréquentes modifications. L’atelier permettra aux différentes parties prenantes, professionnels du […]

L’Institut de droit économique et de la propriété intellectuelle organise, le 18 mai prochain, une conférence dédiée à la typologie et au droit positif des atteintes aux signes distinctifs sur internet. Avec les interventions de : Jérôme Passa, agrégé des facultés de droit et avocat au barreau de Paris, Jean-François Poussard, spécialiste des noms de domaine […]

Les pouvoirs dont le juge dispose pour moduler l’astreinte, en fonction de la bonne ou mauvaise volonté dont a fait preuve la personne condamnée et des éventuelles difficultés auxquelles elle se sera heurtée avant d’arriver à l’exécution de la décision, montrent bien qu’il s’agit d’en assurer l’effectivité. Cass. 2e civ., 1er sept. 2016, no 15-23067 Extrait : La […]

Le tribunal correctionnel a jugé que la preuve n’avait pas été apportée que les trusts utilisés par la famille Wildenstein étaient fictifs. Dès lors, la fraude fiscale n’est pas avérée. Dans cette même affaire, le Conseil constitutionnel a validé le principe des doubles poursuites pénales et fiscales dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité […]

Voici un questionnaire à choix multiples en 10 points pour rappeler des arrêts récents rendus par le Conseil d’État et les cours administratives d’appel en matière de détermination du bénéfice imposable des entreprises (BIC ou IS). L’actualité fiscale est ainsi revue avec illustration, afin de vérifier la bonne maîtrise de ces décisions récentes. Il est […]

Lorsqu’un arrêté d’insalubrité est pris concernant un immeuble, le propriétaire ou l’exploitant est tenu de proposer aux cotitulaires du bail du logement en question une solution de relogement. Selon la Cour de cassation, les personnes mariées étant cotitulaires du bail, la proposition doit être adressée aux deux époux. Cass. 3e civ., 9 févr. 2017, no 16-13260 Extrait : […]

Ne donne pas de base légale l’arrêt de la chambre de l’instruction qui déclare l’appel du mis en examen non fondé, alors que les magistrats doivent apprécier s’il existe à l’encontre de la personne mise en examen des charges suffisantes d’avoir commis un crime et d’ordonner son renvoi devant la cour d’assises. Cass. crim., 7 déc. 2017, […]

Les fondements actuels de la mise en valeur des plages risquent de paraître irréalistes aux exploitants tant les conditions d’attribution sont restrictives. L’économie générale des concessions de plage nécessite une refonte de la réglementation, maintes fois annoncée et jamais réalisée. Errare humanum est, perseverare diabolicum… La réglementation de l’exploitation des plages1 était ab initio « inadaptée »2. Le […]

En fêtant son premier anniversaire, le programme « ExcELLEnce », lancé par la CCI Val-de-Marne, continue de mettre à l’honneur les femmes entrepreneures. Avec toujours la volonté d’encourager les femmes à franchir le pas de l’entrepreneuriat en leur proposant un accompagnement personnalisé. En septembre 2015, la CCI du Val-de-Marne (94) lançait un appel à candidatures pour le […]

L’association des avocats conseils d’entreprise-jeunes avocats organise, les 19 et 20 mai prochains, une formation intitulée « Statégies et développement des cabinets. S’installer, croître et transmettre après la loi Macron ». Cette convention fait la part belle à des aspects très concrets du métier d’avocat. Elle mettra en lumière des thèmes tels que l’installation, le développement et […]

Comment marchent les philosophes, de Roger-Pol Droit. Au début de son livre, Roger-Pol Droit pose les questions suivantes : « La pensée opère-t-elle comme la marche ? Où pourrait nous conduire l’idée qu’elles sont jumelles, qu’elles renvoient l’une à l’autre – en miroir, en correspondance, en connivence ? Penser, en quel sens est-ce se redresser, cesser de regarder le sol, […]

Une étude spécifique relative à la cession du contrat de travail présente un réel et fort intérêt en raison de la grande insécurité juridique entourant l’ensemble des opérations de mobilité par changement d’employeur qui ne sont pas légalement imposées. L’intérêt majeur du sujet est de se départir du mécanisme de l’article L. 1224-1 du Code du […]

Le point sur les statistiques en matière de départs à l’étranger, un phénomène mieux mesuré grâce à aux déclarations d’Exit Tax. En novembre 2016, un rapport du ministère des Finances transmis au président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, fait le point sur les départs à l’étranger des contribuables. Ce rapport […]

La paternité judiciairement établie sur le fondement de l’article 327 du Code civil implique seulement de rapporter la preuve que le défendeur à l’action est le géniteur de l’enfant. Toute autre considération, liée notamment au fait que celui-ci n’a pas désiré et voulu sa paternité, est indifférente. CA Versailles, 10 oct. 2016, no 15/07061 Extrait : La Cour : (…) Madame […]

Le Club des juristes et le cabinet August & Debouzy annoncent le lancement de la 7e édition du prix Olivier Debouzy. Comme chaque année, ce prix vise à récompenser la publication juridique (quel que soit son support) qui aura marqué le monde du droit au cours des 12 derniers mois et apporté une vision originale, […]

Les musiciens lors du festival de printemps d’Aix-en-Provence 2016. DR Renaud Capuçon n’est pas seulement un immense musicien, il est un fédérateur d’énergies. Lors de l’édition 2016 du festival de printemps d’Aix-en-Provence, il avait réuni autour de lui cinq de ses amis pour interpréter les deux sextuors à cordes de Brahms. Ce CD est le […]

Le Club des juristes rend hommage, pour la 4e année consécutive, à Guy Carcassonne, constitutionnaliste reconnu, en remettant le prix du meilleur article constitutionnel, afin d’honorer celui qui avait « l’intelligence du droit, l’intelligence de la rapidité à comprendre un problème, l’intelligence du goût de la contradiction […], l’intelligence de l’impertinence, l’intelligence de l’imagination, ne répugnant […]