Publications

Après les textes des lois Alur et Pinel de 2014, de la loi Macron de 2015, et leurs nombreux textes d’application, les recodifications de 2015 et 2016, tantôt à droit constant (ordonnance du 23 septembre 2015 et décret du 28 décembre 2015 recodifiant le livre Ier du Code de l’urbanisme), tantôt à droit variant (ordonnance du 10 février 2016 portant réforme […]

Laurent Benoudiz a récemment été élu nouveau président de l’Ordre des experts-comptables de la région Paris Île-de-France. Durant les deux années de son mandat, il aura à cœur de moderniser une profession qui se veut forte et unie pour rester au service de la croissance des entreprises. Âgé de 49 ans, Laurent Benoudiz remplace Stéphane Cohen […]

Un arrêt inédit pourrait bousculer la pratique notariale des avant-contrats de vente d’immeubles. Pour la Cour de cassation, le droit de préemption du locataire d’habitation devrait désormais être purgé préalablement à la conclusion de la vente. Le « compromis » de vente va-t-il devoir faire peau neuve ? Cass. 3e civ., 13 oct. 2016, no 15-21238, D Extrait : La Cour : […]

Le Cercle de prospective fiscale du cabinet Taj organise, le 23 mars prochain, une conférence autour du thème : « Financement de l’innovation : quelles sont les tendances ? Où en est la France ? ». Pour la réussite de sa politique d’innovation, la France doit soutenir ses entreprises par une structuration fiscale et juridique cohérente, stable et dynamisante. Programme : — […]

La DGCCRF organise, le 22 mars prochain, un atelier sur le thème : « Les droits des consommateurs face aux entreprises du numérique », sous la coordination de Malo Depincé, Maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier ; Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié, Avocate à la cour, Cabinet Jeantet & associés ; et Nicolas Genty, Avocat, EY, […]

Une cour d’appel a décidé à bon droit que la prescription de l’article 161 du Code civil opposée au demandeur ne portait pas, au regard du but légitime poursuivi, une atteinte disproportionnée au droit au respect de sa vie privée et familiale. Cass. 1re civ., 8 oct. 2016, no 15-27201 Extrait : La Cour : (…) Sur le moyen unique : […]

C’est au Théâtre du Marais, salle minuscule qui favorise la proximité avec le spectateur et ne pardonne pas la médiocrité, que Caroline Loeb incarne Françoise Sagan avec succès et talent. La tâche n’était pas simple : comment évoquer Sagan, le personnage, en se rapprochant au plus de sa personne ? Il y a d’abord le choix du […]

Le Centre de formation permanente de l’université Panthéon-Assas (Paris II) et l’École de droit et de management de Paris tiennent, tout au long du printemps 2017, une master class en droit de la concurrence. Cette master class est organisée par Emmanuelle Claudel, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), et Aymeric de Moncuit, référendaire à la […]

La loi de finances pour 2017 donne une base légale au prélèvement à la source des revenus. Ce futur mode de règlement de l’impôt sur le revenu sera applicable à partir de 2018. Le point sur les éléments d’application de la réforme d’une complexité qui va impacter les contribuables et les organismes collecteurs. Mesure phare de […]

Communiqué de la CCI des Hauts-de-Seine, 2 mars 2017. Le 9 mars, la CCI des Hauts-de-Seine propose la Merkle Conference avec Eureka Certification. Il s’agit d’un événement exceptionnel du Club Nelson, le réseau effervescent des entreprises du numérique. La Merkle Week est un événement international organisé pour tous ceux qui se passionnent pour la blockchain […]

Alors que la question des lanceurs d’alerte fait l’objet de plusieurs études, le législateur a ébauché un statut général. Cherchant à rationaliser des dispositions disparates, la loi organique et la loi définissent le lanceur d’alerte et cherchent à organiser sa protection. Le Conseil constitutionnel, s’il valide la définition, qui pouvait sembler large, des lanceurs d’alerte, […]

Le droit contemporain de la conjugalité est fondé sur un principe de pluralisme. Néanmoins, la notion de couple est de plus en plus prégnante. Le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage apparaissent ainsi comme le reflet d’une conjugalité qui se veut plurielle, dont les effets sont progressifs mais qui est de plus […]

La faculté de droit de Toulon organise la deuxième édition du salon Livres, justice et droit les 10 et 11 mars prochain. Rencontres et dédicaces avec des auteurs, conférences et concours d’éloquence humoristique sont au programme de cette nouvelle manifestation grand public. « Je ne vois rien de plus bête que le droit si ce […]

Tout en prolongeant un légalisme issu de la Révolution, le Code civil s’inscrit aussi dans une continuité héritée des plus illustres jurisconsultes. Cette ambivalence de la codification, qui en fait également toute sa richesse, s’illustre particulièrement à travers le concept de loi, dont l’analyse révèle une équivoque. Si dans une acception moniste consacrée sous la […]

Vase en faïence de Masséot Abaquesne, XVIe siècle. Écouen, Musée national de la Renaissance Masséot Abaquesne (vers 1500-vers 1564) fut le premier faïencier de la Renaissance. Il naquit à Rouen. Il s’adonna à la faïence polychrome à décor ornemental ou figuré, un art qui fut créé en Italie à la fin du XVe siècle, puis […]

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, ainsi que les quatre-vingts ans de l’arrêt Mercier du 20 mai 1936, donnent l’occasion d’apporter diverses réflexions sur l’opportunité du maintien du contrat médical notamment remis en cause par une partie de la jurisprudence […]

Le Conseil des barreaux européens poursuit, avec le DAV (barreau allemand), son opération « Les avocats européens à Lesbos ». Chaque semaine, des avocats venant de toute l’Europe se rendent au centre de rétention de Moria, sur l’île de Lesbos, pour prodiguer conseils et défense. Ils sont attendus, avec impatience, par les réfugiés qui n’ont pas […]

Les lois de finances de fin d’année ont modifié plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière : Malraux, nouveau Cosse ancien, Censi-Bouvard, CITE, Duflot-Pinel, résidences de tourisme, etc. Les lois de finances de fin d’année ont discrètement retouché plusieurs régimes de défiscalisation immobilière. Médiatisées pour leur volet relatif à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et notamment […]

L’article 786, alinéa 2, du Code civil permet à un héritier ayant accepté purement et simplement la succession d’être déchargé de tout ou partie d’une dette successorale, dès lors que certaines conditions sont réunies. C’est sur ces conditions que s’est penchée, pour la première fois à notre connaissance, la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 4 janvier […]

Les étudiants du Master 2 Droit public approfondi de l’université Panthéon-Assas (Paris II) organisent, le 17 mars prochain, leur colloque annuel sur le thème : « Le juge et les questions de société », en collaboration avec le Centre d’études constitutionnelles et politiques de l’université Panthéon-Assas (Paris II) et avec l’assistance de l’Institut Cujas de l’université Panthéon-Assas (Paris […]